# Zone A du plan local d'urbanisme de Taillades (84131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84131_PLU_20230309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique A 6)

> Les clôtures doivent être implantées en respectant un recul minimal de 4 mètres de la limite du domaine public ou des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.
Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Dans la zone A
Sont autorisées sous conditions :
1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole :
- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension ;
- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole et pouvant abriter un espace permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation sans dépasser 60m² de surface de plancher ;
- les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension), et devra être implanté en continuité du siège de l’exploitation ou à moins de 50 mètres.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

ZONE A
- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.
- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
2. L’extension, les annexes et l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation sous conditions :
- L’extension mesurée des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, et dont la surface de plancher initiale est de 70m² minimum, sans création de nouveaux logements. L’extension est limitée à 50% de la surface de plancher initiale sans dépasser 150 m² de surface de plancher après extension.
- Les piscines et annexes des constructions principales à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, sous réserve : . d’une surface de plancher égale au maximum à 50% de la surface de plancher de l’habitation existante, sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m², . d’une implantation dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation.
3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A étant concernée par les risques inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent.
 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales du présent règlement, articles 9 et 10.
 Dans le sous-secteur Ah
Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le changement de destination vers l’hébergement hôtelier des bâtiments identifiés au plan de zonage. Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).  L’extension mesurée des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes, dans la limite de 50% de surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLU.  Les piscines et annexes des constructions à destination d’hébergement hôtelier existantes, sans dépasser une surface de plancher cumulée des annexes existantes et des annexes supplémentaires de 60m² (piscine comprise).

ZONE A

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :  Hors agglomération, de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD2 (route classée à grande circulation sur laquelle s’applique l’article L111-6 du code de l’urbanisme) et de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD31.  de 25 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales,  de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,  de 10 mètres à partir du sommet des berges le long des canaux d’irrigation, des cours d’eau et fossés.
De même des regroupements d’accès pourront être imposés par le gestionnaire de la voirie.
 Dispositions pour le sous-secteur Ah
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
 Dispositions particulières
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Dispositions générales
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives, au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 4 mètres. Les piscines devront être implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes aux constructions autorisées dans la zone, l’implantation pourra se faire en limite séparative, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 mètres au faîtage.
 Dispositions particulières
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. En présence d’éléments identifiés au titre du Code de l’Urbanisme, les constructions devront s’implanter en respectant un retrait de 2 mètres par rapport à l’axe d’implantation des alignements d’arbres.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ZONE A

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

 Dispositions générales La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère et 8,5 mètres au faîtage. La hauteur de toute autre construction technique liée à l’exploitation agricole ne peut excéder 7,5 mètres à l’acrotère et9 mètres au faîtage. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture.
 Dispositions pour le sous-secteur Ah L’extension mesurée des constructions autorisée dans l’article 2 de la zone ne devra pas excéder la hauteur au faîtage de la construction existante. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,50m à l’égout de la toiture.
 Dispositions particulières Ne sont pas concernés, les superstructures ponctuelles agricoles (silos, etc…) ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

 Dispositions générales Pour les constructions à usage d’habitation, l’emprise au sol ne devra pas dépasser 250m². Les extensions des habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension). Les annexes sont autorisées jusqu’à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues, piscines comprises). Non règlementé pour les autres constructions.
 Dispositions pour le sous-secteur Ah
L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 60% du terrain.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Dispositions générales En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les soubassements sont interdits.
 Constructions à usage d’activité agricole Les bâtiments d’activités agricoles devront permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site.
© Altereo

ZONE A
Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits. Les dispositions relatives aux toitures des constructions ne sont pas applicables pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole, hormis pour les panneaux solaires qui sont autorisés pour les bâtiments techniques également.
 Façades
En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive. Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages de type bois ou clins en bois.
 Matériaux
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.
 Couverture et toiture des habitations
Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 25 et 35%. D’autres conceptions de toitures pourront être admises sous réserve qu’elles soient compatibles avec les perspectives et les constructions environnantes. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’être inclus à la toiture ou à la construction. Il conviendra de privilégier la réalisation d’un pan uniforme de panneaux photovoltaïques plutôt qu’une diversité apparente de matériaux de toiture. Les souches de toute nature doivent être enduites.
 Clôtures
Les clôtures végétales d’essences locales variées doublée ou non d’un grillage ou d’une grille sont à favoriser. Les grilles et grillages des clôtures (hors clôtures agricoles) devront être rigides ou semi-rigide, de couleur verte ou rouille. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Les clôtures de type PVC et les bâches opaques sont interdites. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect naturel. Les clôtures doivent être implantées en respectant un recul minimal de 4 mètres de la limite du domaine public ou des berges le long des canaux d’irrigation ou des cours d’eau.

ZONE A
 Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive et économe en énergie.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les canaux existants doivent être conservés en l’état et leur ripisylve préservée. Les écrans végétaux existant jouxtant l’espace agricole et assurant une fonction antidérive pour les habitations devront être conservés. La réalisation de haies anti-dérive est recommandée pour toute création ou extension d’habitation réduisant la distance entre le bâti et l’espace agricole. L’ajout d’écrans végétaux (hors haies monospécifiques) sera recommandé pour les bâtiments fonctionnels. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable.
Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
Article 15 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

ZONE A

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés en fonction de l’importance de la circulation générale et du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
 Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP)
Dans la zone A, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (autre bâtiment) auprès de l’Agence régionale de la Santé. Dans le sous-secteur Ah destiné à recevoir du public, toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.

ZONE A
 Assainissement – Eaux usées
Dans la zone A, le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
Dans le sous-secteur Ah destiné à recevoir du public, le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
 Assainissement - Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de
compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.
 Défense Extérieure Contre l’Incendie
L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA)
et les bâtiments ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).
Article 5 – Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

ZONE A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84131_PLU_20230309.
Page : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84131/zone/a