# Zone UC du plan local d'urbanisme de Taillades (84131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84131_PLU_20230309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites en zone UC les occupations et utilisations du sol ci-après :
 les constructions destinées au commerce,  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’artisanat,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux excepté celles mentionnées à l’article
2 de la zone,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la
nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions
ou installation autorisée dans la zone.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions, dans toute la zone :  les constructions à destination de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 40 m².
Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme. La zone UC étant concernée par le risque inondation, les règles de constructibilité inhérentes à ce risque s’appliquent.
 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales, article 9

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales
Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  en respectant un recul minimal de 15 mètres par rapport à l’axe de la RD2,  en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Les constructions édifiées le long d’une voie publique doivent présenter une façade parallèle par rapport à l’axe de la voie.

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :
 Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée ;

Non règlementé.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) et 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à :
 3,5 mètres dans le cas d’une construction de plain-pied,  la moitié de la hauteur au faîtage de l’habitation dans le cas d’une construction à
étage, soit H3 ≤ H2/2.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.
 Dispositions générales
En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
 Adaptation au terrain et orientation
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;
 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
 Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
 Aménagement de constructions existantes
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et gardecorps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes,...) ils doivent être conservés.
 Constructions nouvelles
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
 Façades
Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur (voir palette des couleurs en mairie) et seront soumises à l’avis du conseiller architectural. Les couleurs blanches et vives sont interdites. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé ou lisse. En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ils ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons et devront être intégrés à la construction ou dissimulés derrière un dispositif architectural, de type grilles métalliques.
 Ouvertures
Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales.
 Matériaux
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
 Couverture et toiture
Les toitures sont généralement à 2 pans opposés. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

 Le cahier de prescriptions paysagères du PNR du Luberon (partie 3 du tome 6) établit des préconisations pour l’aménagement aux abords de la RD2.
 Règle quantitative
Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 40 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée).Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).
 Règle qualitative
Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Pour les cycles, une surface de 1m²/place de vélo doit être prévue. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :
 Construction à usage d’habitation
Il est exigé l’aménagement :  dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur pour 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.  hors opérations d’ensemble :  1place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements de 50 m² à 120m² de surface de plancher ;  3 places de stationnement pour les logements au-delà de 120m² de surface de plancher.
 Autres vocations
Bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée, et 1 emplacement vélo par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée, dans un espace commun sécurisé. Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation.
 Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport aux voies privées et publiques pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain.
 Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.
 Assainissement – Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.
 Assainissement - Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84131_PLU_20230309.
Page : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84131/zone/uc