# Zone UD du plan local d'urbanisme de Taillades (84131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84131_PLU_20230309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Dans l’ensemble de la zone UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol ciaprès :
 les constructions destinées au commerce,  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées aux activités hôtelières,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions à destination de bureaux,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE),  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la
nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions
ou installation autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur UDa, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées aux activités artisanales excepté celles mentionnées à l’article 2 de la zone.
Dans le sous-secteur UDb, sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées aux activités artisanales.
Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans le sous-secteur UDa, sont autorisés sous conditions :  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 100m² et que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
Tout programme de construction à usage d’habitation d’au moins 10 logements devra comporter au minimum 20% de logements locatifs sociaux. Cette prescription s’applique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme.
La zone UD étant concernée par le risques inondation et feux de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ces risques s’appliquent.
 Se référer au plan de zonage ainsi qu’aux dispositions générales, articles 9 et 10.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 1m des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  Soit sur une des limites séparatives latérales en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative opposée (cas 1) ;

Non règlementé.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou acrotère (H1) ou 8,5 mètres au faîtage (H2). Les annexes à l’habitation ne pourront excéder une hauteur au faîtage (H3) égale à :
 3,5 mètres dans le cas d’une construction de plain-pied,  la moitié de la hauteur au faîtage de l’habitation dans le cas d’une construction à
étage, soit H3 ≤ H2/2.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

 Dispositions générales L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.
 Dispositions particulières En cas d’aléa ruissellement marqué, l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Dispositions générales
En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme,« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
 Adaptation au terrain et orientation
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
 pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;
 en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

 Règle quantitative
Sur l’ensemble de la zone et pour chaque parcelle, au minimum 40 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre (surface végétalisée).Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone et détaillés dans l’article 9 des dispositions générales (page 13).
 Règle qualitative
Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les canaux existants, ainsi que leur ripisylve, doivent être préservés. Les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les haies monospécifiques sont interdites.
 Dispositions particulières
Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées dans toute la mesure des possibilités techniques : arbres de haute tige pour l’ombrage et massifs arbustifs d’accompagnement. Les espaces de stationnements devront être constitués d’un revêtement perméable. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités ou aménagés.
Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
 Le cahier de prescriptions du PLU en tome 6 donne des recommandations pour la réalisation de constructions durables (bioclimatisme, isolation, énergies renouvelables…).

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Une surface moyenne de 25 m² par place, dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 mètres. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant :
 Construction à usage d’habitation
Il est exigé l’aménagement :  dans le cas d’opérations d’ensemble :  2 places de stationnement par logement dont 1 aire de stationnement privative non close pouvant recevoir 1 véhicule ;  1 place de stationnement visiteur pour 2 logements ;  1 emplacement vélo par logement dans un espace sécurisé, commun ou individuel.  hors opérations d’ensemble :  1 place de stationnement pour les logements strictement inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements de 50 m² à 120m² de surface de plancher ;  3 places de stationnement pour les logements au-delà de 120m² de surface de plancher.
 Autres vocations
Equipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Artisanat : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher créée.
 Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) et les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par terrain.
 Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau
potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante.
 Assainissement – Eaux usées
Dans le sous-secteur UDa (route de Cavaillon) : En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Les constructions nouvelles et extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne aptitude des sols à recevoir de tels dispositifs, après avis du SPANC. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.
Dans le sous-secteur UDb (Badarel) : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite.
 Assainissement - Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence ou insuffisance de ce réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de rétention/infiltration adaptés à l’opération et à la nature du sol, en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, et toute concentration.  Se référer à l’article 9 des dispositions générales pour connaître les règles de
compensation de nouvelle imperméabilisation (page 13). L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les canaux d’irrigation sont interdits pour toute nouvelle construction.
 Réseaux divers
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
 Défense Extérieure Contre l’Incendie
L’annexe 1 du présent règlement de PLU indique, selon le type de bâtiment et par conséquent la catégorie de risque :  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA)
et les bâtiments ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84131_PLU_20230309.
Page : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/taillades-84131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84131/zone/ud