# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Taillis (35330) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35330_PLU_20240923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations Non règlementé

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont autorisées sous conditions - La création ou l’extension de constructions ou installations techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique visés au Volet 2, Titre III.5. du présent règlement, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. - Les constructions et installations autorisées dans les zones doivent prendre en compte les orientations d’aménagement et de programmation et préciser les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

### Article 2AUE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Non règlementé

### Article 2AUE 7 - Stationnement Non règlementé

THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre IV - Conditions de dessertes par les voies et les réseaux

CHAPITRE III – RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUL

La zone 1AUL correspond à un secteur à caractère naturel de TAILLIS destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de loisirs, de service public ou d’intérêt collectif. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

Cette zone correspond notamment à l’extension des secteurs de loisirs de la commune.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35330_PLU_20240923.
Page : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35330/zone/2aue