# Zone AE du plan local d'urbanisme de Taillis (35330) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35330_PLU_20240923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AE du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article AE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Equipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Interdite X X X X X X X X X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X ### Article AE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1. Sont interdits - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines. - L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation thématiques. - Les affouillements, terrassements et drainages à moins de 10 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité, sauf pour le fonctionnement des services publics. 2.2. Sont autorisés sous conditions 2.2.1. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES 2.2.1.1. Activité agricole et diversification - Les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles. - Les nouveaux sites ou sièges d’exploitation ne sont admis que s’ils se situent à au moins 100 mètres des limites des zones U, 1AU du PLU. - Les ouvrages et travaux de mise aux normes des exploitations existantes ne sont pas soumis à cette règle de distance, en cas d'impossibilité liée à la finalité de l’ouvrage, à la maîtrise foncière, à la configuration des lieux ou à la topographie. - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : • il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • il doit se faire : o Soit à des fins de diversification de l’activité agricole. Celle-ci doit donc constituer le prolongement de l’acte de production ou avoir comme support l’exploitation. Il peut s’agir par exemple d’un gîte rural, etc. o Soit en vue de réaliser un logement lié à l’exploitation (logement de fonction ou un local de permanence…) • le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial (constructions en terre-pierre), • le bâtiment doit présenter une emprise au sol minimum de 50 m² sauf si le projet consiste en l’extension de l’habitation (habitée ou non) dans le volume du bâtiment existant, • le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension simultanée ou ultérieure, • le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. • Le bâtiment doit être situé à moins de 50 mètres d’une habitation, qui peut être l’ancien logement de fonction. A noter que cette distance de 50 mètres peut être légèrement adaptée selon la configuration des lieux. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF. - Les installations et constructions destinées aux autres activités de diversification à condition : • d'être accessoires à l'activité agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...), • si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation, d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. • de ne pas créer de nouveaux logements (ex : gîtes, chambres d’hôtes,…). - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime. 2.2.1.2. Logements de fonction et annexes - L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles du fait de la nature de l'activité agricole pratiquée et de son importance (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • qu’il n’existe pas déjà un tel logement situé à proximité du site de production. • que l’implantation de la construction se fasse dans un rayon 50 mètres autour des bâtiments du site d'exploitation nécessitant une présence permanente. • que le bâtiment soit implanté à plus de 100 mètres des bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. - En cas de transfert ou de création d’un siège d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. - L'extension des logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle ne doit pas créer de logement nouveau, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AE 4, • Elle ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'inter-distance de 100 mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans et relevant d’une autre exploitation. - L'édification d’annexes aux logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AE 4. • Elle ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'inter-distance de 100 mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans. - L’édification d’un local de permanence nécessaire à la présence des autres actifs agricoles (salariés, apprentis…) sur son principal lieu d’activité est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • le local doit être incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie de l’exploitation du corps principal, • son emprise au sol ne doit pas dépasser soixante mètres carrés (60 m²), • il doit être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans sauf si le changement de destination est lié à la vie de ladite exploitation. 2.2.1.3. Autres dispositions - Les affouillements et exhaussements à condition que ces derniers soient liés à l’activité de la zone et respectent les interdictions au 2.1. 2.2.2. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POURSUIVANT UN BUT D’INTERÊT GENERAL - Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sont autorisées, sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. - Les constructions et installations constituant des équipements d’intérêt collectif ou de service public sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans le site • elles doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, • elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’implantation d’éoliennes et des installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve ; de leurs réglementations spécifiques, qu’elles soient compatibles avec l’activité agricole ou la sauvegarde des paysages, qu’elles répondent aux critères de satisfaction d’un besoin collectif. - Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, sont autorisés dans les surfaces identifiées par le futur document-cadre départemental (L 111-29 code de l’urbanisme). - Les trackers sont autorisés lorsqu’ils sont compatibles avec l'activité agricole et sous réserve de ne pas nuire à la qualité environnementale et paysagère de la zone. 2.2.3. POUR L’ACCUEIL DES STAGIAIRES (cavaliers en formation professionnelles, cavaliers randonneurs et clients en stage d’équitation) LES HÉBERGEMENTS ET LES SERVICES 2.2.3.1. En changement de destination Le changement de destination du bâtiment existant est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : • il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • il ne doit pas créer de logement nouveau et est réservé à l’hébergement et aux services pour l’accueil de stagiaires en lien avec l’activité du centre équestre ou équidé, • il n’est pas soumis au repérage puisqu’il est dans un STECAL, • il ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'inter-distance de 1OO mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans sauf si la construction est liée à la vie de ladite exploitation. 2.2.3.2. En extension du bâtiment existant L’extension du bâtiment existant est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle ne doit pas créer de logement nouveau et est réservé à l’hébergement et aux services pour l’accueil de stagiaires en lien avec l’activité du centre équestre ou équidé, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AE 4, • Elle ne doit pas avoir pour conséquence de réduire l'inter-distance de 1OO mètres avec toutes les constructions ou installations agricoles en activité ou dont l'activité a cessé depuis moins de 2 ans sauf si la construction est liée à la vie de ladite exploitation. ### Article AE 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Emprise au sol des logements de fonction et annexe 4.1.1. Extensions des logements de fonction - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - Les extensions des constructions à usage de logements de fonction sont limitées à une emprise au sol de : • 50% maximum, si l’emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU inférieure ou égale à 100 m². • 50 m² maximum, si l’emprise au sol existante à la date d'approbation du présent PLU supérieure à 100 m². 4.1.2. Annexes - L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions annexes aux logements de fonction est limitée à 60 m² piscines comprises. 4.2. Emprise au sol liés à l’hébergement des stagiaires - L’emprise au sol de l’extension liées à l’hébergement des stagiaires est limitée à 60 m². - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. 4.3. Hauteurs maximales autorisées 4.3.1. Activité agricole - La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. 4.3.2. Hébergement et logements de fonction Règle générale : - La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 7 mètres au sommet du plan vertical de la façade. • 9 mètres au point le plus haut. Règle alternative : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur inférieure ou supérieure à celle autorisée ci-dessus peut être imposée ou autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines et du bâti existant sur site. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les antennes, pylônes, etc. 4.3.3. Annexes - La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder : • 5 mètres au point le plus haut et 3 mètres au sommet du plan vertical de la façade. • La hauteur existante du bâtiment principal. 4.4. Implantation des constructions par rapport au milieu naturel sensible (cours d’eau) 4.4.1. Activité agricole – Hébergements – Annexes – Logements de fonction : Règle générale : - Les constructions autorisées doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d’eau identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Règle alternative : - Les constructions autorisées ne doivent pas réduire les inter distances existantes déjà inférieures à 10 mètres entre la construction et le cours d’eau. - Les changements de destination des bâtiments existants dans la bande de 10 m sont possibles lorsqu’ils sont repérés au plan de zonage. L’interdistance existante entre le bâtiment et la berge du cours d’eau doit conserver son caractère naturel. - Des distances différentes peuvent être autorisées pour des constructions, installations, ouvrages et aménagements d’intérêts généraux. 4.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Sous réserve de ne pas être concernées par les dispositions relatives aux marges de recul (voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones »), les constructions doivent être implantées selon les dispositions suivantes : 4.5.1. Activité agricole - Les constructions à usage agricole doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. 4.5.2. Hébergements et logements de fonction Règle générale : - Les constructions et extensions doivent être implantés à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. Règle alternative : - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement. 4.5.3. Annexes aux logements de fonction - Les annexes doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. 4.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale : - Les constructions, extensions et annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au sommet du plan vertical de la façade, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Règle alternative : - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cette limite séparative. 4.7. Implantation des annexes par rapport au logement de fonction Règle générale : - Les annexes autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale/logement de fonction et à une distance n’excédant pas 20 mètres de ce(tte) dernièr(e). Règle alternative : - Les extensions d’annexes existantes ne sont pas soumises à cette règle de distance. ### Article AE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 5.2 Bâtiments agricoles et hébergements - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Article AE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 6.1 Éléments de paysage à protéger (boisements, haies, arbres) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique, hydrologique, agricole et paysager équivalent à celui supprimé. o la compensation est au moins égale au double du linéaire supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes: 6.2 Autres dispositions - Afin de faciliter leur intégration dans l’environnement, des plantations seront réalisées en accompagnement : • des installations et bâtiments agricoles, • des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances. - La plantation d'espèces à fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. ### Article AE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre IV - Conditions de dessertes par les voies et les réseaux CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AI La zone AI est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Elle couvre les STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) à vocation économique situés en dehors de la zone agglomérée. Elle comprend deux sous-secteurs : Le secteur AIa autorisant des constructions nouvelles « autres hébergements touristiques » Le secteur AIb autorisant les habitations légères « autres hébergements touristiques » Ce secteur couvre notamment la ferme pédagogique de la Blanchais. Les informations écrites ou graphiques pouvant être contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35330_PLU_20240923. Page : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330/ae La commune : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35330/zone/ae