# Zone AI du plan local d'urbanisme de Taillis (35330) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35330_PLU_20240923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AI du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AIa, AIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article AI 1 - Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Equipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques X Interdite X X X X X X X X X X X X X X X X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X ### Article AI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - La création de bâtiments d’activités nouveaux. - L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les parcs d’attractions ouverts au public. - Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation thématiques. 2.2 Sont autorisées sous conditions Dans le secteur AIa - Les constructions de locaux d'accueil et de sanitaires et autres constructions nécessaires à leur fonctionnement et à l’accueil pédagogique sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : o ils ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, o ils sont soumis aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AI4, o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité. Dans le secteur AIb - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : o ils ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, o ils sont soumis aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AI4, o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité. En toutes zones - Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, sont autorisés dans les surfaces identifiées par le futur document-cadre départemental (L 111-29 code de l’urbanisme). - Les trackers sont autorisés lorsqu’ils sont compatibles avec l'activité agricole et sous réserve de ne pas nuire à la qualité environnementale et paysagère de la zone. ### Article AI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AI 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. Dans le secteur AIa - L’emprise au sol totale des nouvelles constructions autorisées ne pourra excéder 80 m ². Dans le secteur AIb - L’emprise au sol des habitations légères de loisirs ne pourra pas excéder 200 m². 4.2 Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres au point le plus haut. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article AI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 5.2 Clôtures - Les éventuelles clôtures doivent être constituées : o soit une haie vive variée, o soit un grillage pouvant être doublé d'une haie vive, o d’une hauteur maximale de 1,80 m. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Article AI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions La plantation d'espèces à fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. ### Article AI 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre IV - Conditions de dessertes par les voies et les réseaux TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES NHe La zone NHe est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. A titre exceptionnel, sous réserve d’une bonne intégration dans le site, la zone NHe peut recevoir des constructions, installations et aménagements dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées STECAL, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s'insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…). La zone NHe couvre le secteur du hameau de « La Loge » situé au sud de la zone agglomérée. Les informations écrites ou graphiques pouvant être contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35330_PLU_20240923. Page : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330/ai La commune : https://edifiable.fr/plu/taillis-35330.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35330/zone/ai