# Zone U du plan local d'urbanisme de Tailly (21616) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21616_PLU_20190313 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> La hauteur des clôtures sur alignement est limitée à 1,50m.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités)

Article 1 -Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1- Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’entrepôts, - les exploitations agricoles, à l’exception des constructions autorisées sous conditions, - les exploitations forestières, - les installations classées pour l'environnement soumises à autorisation, - le dépôt de véhicules et de matériaux inertes, - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, - les parcs d'attractions ouverts au public, - les terrains affectés au garage collectif de caravanes, - l’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements,
sauf ceux rendus strictement nécessaires pour un aménagement public ou privé. De plus, dans le secteur Uc, sont interdits : - les commerces et activités de service, - les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
1.2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions de toute destination ne doivent pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.
Dans les secteurs Ubo, les opérations d’aménagement ou de constructions doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies.
L’extension des bâtiments agricoles existants ainsi que la construction de bâtiments annexes à l’exploitation principale sont autorisées uniquement lorsque l’exploitation agricole préexiste dans la zone à la date d’approbation du PLU, et à condition que l’extension ou la nouvelle construction projetée soit compatible avec le voisinage des habitations et n’entraine aucune nuisance supplémentaire.
En dehors de la zone inondable, les constructions sont autorisées, sous réserve que le niveau du premier plancher se situe au minimum au niveau du terrain naturel.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable, - les constructions sont autorisées, sous réserve que le niveau du premier plancher habitable se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel. - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient indispensables aux travaux publics ou à la construction, les remblais devant être limités à l’emprise des bâtiments et à leurs accès principaux.
Dans le secteur concerné par le risque de remontées de nappe, les constructions sont autorisées, sous réserve que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

2.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le secteur Ua
Sur une même unité foncière, doit être implanté à l’alignement une partie du bâtiment principal ou d’un bâtiment annexe (façade ou pignon), existant ou à construire, ou un mur en pierre ou en maçonnerie enduite (voir article 3-1- 4- Clôtures).
Dans les secteurs Ub, Ubo et Uc L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques est libre.
Dans toute la zone U Des prescriptions particulières pourront être imposées dans les secteurs de carrefours routiers pour des raisons de visibilité et de sécurité. Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants : ‐ pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire
voisin, ‐ en cas d’impossibilité démontrée, ‐ pour les équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à
20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;
‐ pour restaurer ou aménager un ensemble architectural existant dans le respect de ses caractéristiques architecturales ;
‐ pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions.
2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implanteront soit sur la limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum.
Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants : ‐ lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’une construction
existante implantée différemment de la règle. Dans ce cas, cette implantation ou cette extension ne devra pas amener à une réduction de l’espace compris entre la construction et la limite séparative, sauf à s’implanter en limite,

extension projetée

construction

d

existante

Limite séparative Limite séparative Limite séparative

d < 3m

OUI

OUI

NON

‐ pour restaurer ou aménager un ensemble architectural existant dans le respect de ses caractéristiques architecturales,
‐ pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public,
‐ pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions,
‐ dans les secteurs Ua, Ub et Ubo, pour les bâtiments annexes à l’habitation d'une superficie inférieure ou égale à 20 m².

2.3- Hauteur maximum des constructions
Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,50 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit.
Dans les secteurs Ub, Ubo et Uc, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.
Dans toute la zone U Une hauteur des constructions différente de celles définies ci-dessus peut être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :
- pour l’extension d’une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur étant cependant limitée à la hauteur de la construction existante,
- pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

3.1- Aspect extérieur des constructions
1- Généralités
Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
2- Adaptation au terrain naturel La conception de la construction devra être adaptée au mieux à la morphologie du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les constructions sur butte de terre sont interdites.
3- Toitures
Dans le secteur Ua La couverture des bâtiments existants devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants d'un minimum de 40° de pente. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf sur les bâtiments annexes :
- accolés au bâtiment principal, - ou accolés à un mur de clôture, à condition que la hauteur du bâtiment n'excède pas 4.00
mètres au faitage du toit. Les toitures terrasses sont interdites à l’exception de celles autorisées par les règles alternatives (Cf. infra paragraphe 6). Les toitures doivent avoir l’aspect de tuiles plates de teinte terre cuite vieillie nuancée et de tuiles mécaniques vieillies ou nuancées.
Dans toute la zone Les ouvertures intégrées à la pente du toit seront sans saillie. Les capteurs solaires en toiture devront avoir la même inclinaison que la toiture. Pour les constructions neuves, ils seront parfaitement encastrés dans la toiture, sans saillie au-dessus des tuiles. Pour les constructions existantes, la saillie doit être limitée.
4- Façades
Dans le secteur Ua, les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des pierres ou des enduits traditionnels de la région en harmonie avec les bâtiments voisins.
Dans toute la zone Une unité d'aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage environnant naturel et construit. Le blanc, les enduits gris ciment ainsi que l’usage des couleurs vives sont interdits. Les volets roulants sont autorisés. Leur teinte sera neutre. Les caissons des volets roulants seront intégrés à la construction et invisibles depuis l'extérieur, y compris sur des constructions existantes.

5- Clôtures
Dans le secteur Ua Les clôtures implantées en limite d’une voie ou emprise publique seront constituées par un mur maçonné, surmonté ou non d’une grille, en pierres apparentes ou enduit, la couleur de l’enduit devant se rapprocher de celles des pierres ou des enduits traditionnels de mur de la région. Le mur pourra être doublé d’une haie composée d’essences locales pouvant mêler essences caduques et persistantes (thuyas proscrits). La hauteur des clôtures sur alignement est limitée à 1,50m.
Dans les secteurs Ub, Ubo et Uc, à l’exception des secteurs en zone inondable : Les clôtures implantées en limite d’une voie ou emprise publique seront constituées :
‐ soit par une clôture bois, ‐ soit par un mur en pierres ou en maçonnerie enduite, traitée de la même façon que les murs
de façades du bâtiment principal, surmonté ou non d’une grille, ‐ soit par une haie composée d’essences locales pouvant mêler essences caduques et
persistantes (thuyas proscrits), doublée ou non d’un grillage. La hauteur des clôtures implantées à l’alignement (y compris les haies) sera limitée à 1,70 m.
Dans la zone inondable, les clôtures devront permettre le libre écoulement de l'eau en cas de crue (pas de mur, de mur bahut…).
Dans toute la zone
La hauteur des clôtures en limite séparative est limitée à 2 mètres. Une hauteur différente peut être autorisée pour la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les coffrets relatifs aux réseaux (électricité, gaz, téléphone), ainsi que les boîtes à lettres et les commandes d'accès seront intégrés dans les murs de clôture ou dans les façades des bâtiments, sans déborder sur le domaine public.
6- Equipements ou aménagements extérieurs
Les citernes de gaz ou de fioul doivent être dissimulées. Afin de garantir l’harmonie des façades, l’installation des groupes de climatisation et de rafraichissement d’air ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils devront faire l’objet d’un traitement particulier afin de masquer les dispositifs.
7- Règles alternatives
Les extensions et aménagements de constructions existantes non conformes aux règles précédentes peuvent ne pas les respecter à condition de rester en harmonie avec les constructions existantes. Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et de dispositifs écologiques, à condition de pouvoir le justifier. Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :
‐ pour les constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ; et à condition d’être un complément harmonieux de la construction principale :
‐ pour les abris de piscine, ‐ pour les abris de jardin, d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², ‐ pour les vérandas.
3.2- Patrimoine bâti à protéger
L’éolienne signée Eiffel située impasse Jeannot est protégée au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (Cf pièce 6-Eléments remarquables).

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

4.1- Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Les espaces libres seront aménagés et plantés, à raison d’au minimum 2 arbres par logement. Pour les aires de stationnement à l’air libre de plus de 9 places, des arbres de hautes tiges (existants ou à planter) devront ombrager au mieux les places de stationnement. Dans les opérations groupées, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques de l’opération, pourront être exigés. Des aménagements paysagers peuvent être imposés pour faciliter l'insertion de constructions ou installations dans leur site. Leur volume et leur nature d'implantation doivent être adaptés à leur fonction. Plusieurs éléments remarquables, repérés sur les pièces graphiques, sont protégés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (Cf pièce 6-Eléments remarquables).

### Rubrique U 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres sur leur tènement foncier, en dehors des voies publiques.
Dans le cadre de la création de logement(s) (construction neuve, réhabilitation, changement de destination...), il est exigé au minimum : Dans le secteur Ua, 1 place par logement sur le terrain de l’opération, Dans les secteurs Ub et Ubo, 2 places par logement sur le terrain de l’opération.
Dans le cadre des autres destinations autorisées dans la zone, le nombre de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et devra être justifié.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.
III- Equipements et réseaux

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

6.1- Accès
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique.
6.2- Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privés se terminant en impasse doivent être aménages de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
7.1- Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées, après compteur, d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour).
7.2- Assainissement des eaux usées
Les eaux usées domestiques de toute construction doivent être obligatoirement évacuées dans le réseau public d’assainissement. Toute construction occasionnant des rejets d'eaux doit être raccordée au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la Santé Publique. Elle peut être subordonnée à un pré-traitement.
7.3- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement
Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées, lorsqu’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public, ou dans un autre exutoire en cas d’impossibilité de rejet dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle
privée, toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluie (stockage, infiltration, réutilisation des eaux de pluie,…). Ces aménagements sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Toute activité non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (séparateur hydrocarbures, …).
7.4- Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Dans l’objectif de permettre le passage de la fibre optique, les opérations groupées prévoiront la pose de fourreaux à cet effet.
UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21616_PLU_20190313.
Page : https://edifiable.fr/plu/tailly-21616/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/tailly-21616.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21616/zone/u