# Zone N du plan local d'urbanisme de Taïx (81291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81291_PLU_20240207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Pour l’ensemble des secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements, sauf :
 ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),  ceux autorisés dans l’article N 1.2.
Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Pour l’ensemble des secteurs N :  L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne
pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site.  Les changements de destination des bâtiments identifiés comme tels pour entrer dans la
destination « Habitation » ou dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site,  L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m².
o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLU ou à la date du changement de destination.  Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve : o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site, o d’être implantées dans une rayon de 25 mètres autour de la construction principale, o de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² par habitation, o de ne pas excéder une surface de bassin de 60 m² (hors margelles et terrasses) pour la création d’une piscine.  Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.). Article N2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Par principe, En dehors des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
 En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD de Catégorie 2 ou 3, porté à 20 mètres en présence d’arbres d’alignement,
 En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

A l’intérieur des parties actuellement urbanisées, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
 Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,
 Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue
Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.
L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : U, 1AU, Ue, etc.). - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

Article N 3.3 : Volumétrie Constructions existantes à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou
« Autres hébergements touristiques » La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et deux niveaux (R+1).
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.
Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.
Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables
Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions
Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées.
L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.
Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés.
- Toitures : Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. Les toitures auront une pente comprise entre 30% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses partielles pourront être autorisées.
Les toitures devront être recouvertes d’un matériau de teinte similaire de celle des matériaux traditionnels, par exemple de type tuiles canal, romanes, ou mécaniques. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.
- Menuiseries : Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
Article N 4.3 : Traitement des clôtures
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Les clôtures devront présenter un aspect fini.
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.80m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :
 les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
 les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N

l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Il est préconisé de limiter la perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements nouveaux à vocation d’activités. Des plantations pourront être imposées pour améliorer l’intégration paysagère de ces projets. Elles devront notamment s’appuyer sur les structures paysagères existantes alentour (haies bocagères, alignements d’arbres, etc.).

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81291_PLU_20240207.
Page : https://edifiable.fr/plu/taix-81291/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/taix-81291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81291/zone/n