# Zone UB du plan local d'urbanisme de Talange (57663) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57663_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Ce recul supplémentaire est limité à 5 mètres comptés depuis l’alignement de la RD953.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50 % de la surface du terrain, sauf pour les terrains inférieurs à 3 ares, où l’emprise au sol ne peut excéder 60 %.

### Hauteur (article UB 10)

> Secteur UBb : la hauteur maximale de la construction est fixée à 12 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.Les constructions destinées : - à l'exploitation forestière - à des activités agricoles - à l’industrie

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes

4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

5. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges

6. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés (loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques).

PLU DE TALANGE
7. Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau sur les RD55 et RD 55Bis.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage d’artisanat et les installations classées à condition : • Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants • Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, …)
2. Les bandes de garages à conditions qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement.
3. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2013, relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau concédé et non concédé de l’Etat) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit et de l’arrêté préfectoral du 27 février 2014 relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit, ainsi que de l’arrêté préfectoral n° 2013 DDT OBS du 15 janvier 2013 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du département de la Moselle.
4. A l’intérieur de la zone inondable inscrite au plan de zonage sous forme de trame grisée, les occupations et utilisations du sol non mentionné à l’article I à condition que le niveau des pièces susceptibles d’abriter des personnes et des biens soit supérieur à la cote correspondant aux plus hautes eaux connues.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

VOIRIE
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile à double sens doivent avoir au moins 8 mètres d’emprise dont 5 mètres de chaussée et comporter au moins un trottoir. Dans le cas des voies à sens unique, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6,5 mètres d’emprise dont 3,5 mètres de chaussée et comporter au moins un trottoir. Ces règles s’appliquent également aux voiries privées desservant plus de 2 lots.
3. Les voies nouvelles privées ou publiques en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
II – ACCES

PLU DE TALANGE
1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. • La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
II – ASSAINISSEMENT
1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique mise en évidence par la réalisation d’une étude de sol. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
III – ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
2. Les réseaux définitifs d’électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions et leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur le plan de zonage.
2. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.

PLU DE TALANGE
3. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade principale sur rue de la construction principale doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 10 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Cependant, afin de respecter l’alignement au bâti existant de la rue et de former une unité cohérente, la façade principale sur rue de la construction principale pourra se situer à l’alignement des façades des constructions voisines les plus proches, lorsque celle-ci ne se trouvent pas implantées dans la bande de 5 et 10 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants non conformes à la règle. Enfin, dans le cadre de configurations de parcelles dont l’accès ne débouche pas directement sur le trottoir mais sur un espace public ouvert et suffisant permettant de garantir la circulation et la sécurité des piétons, il est possible de construire un garage en limite du domaine public.
4. L’alinéa 3 ne concerne pas les parcelles situées en bout d’impasses dans la mesure où il s’agit d’extensions en prolongement de la façade principale et dont la nature des constructions entre dans le cadre d’une annexe ou d’un garage.
5. - En bordure de la RD 953, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans une bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches. Une implantation de la façade de la construction principale peut être acceptée de
façon plus éloignée de la RD953 si la distance de recul supplémentaire accordée permet de répondre aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement. Ce recul supplémentaire est limité à 5 mètres comptés depuis l’alignement de la RD953.
- Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs constructions principales à usage d’habitat ou d’activités, la façade sur rue de la construction implantée le long de la RD 953 doit se situer dans une bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. - Pour les autres constructions, en cœur d’ilot, un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voirie interne de l’opération est à respecter.
6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
7. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,30 mètre sur l’alignement de la voie publique, sur la limite qui en tient lieu dans une voie privée ou par rapport à la bande d’implantation des façades identifiées à l’alinéa 3 ou aux marges de recul identifiée à l’alinéa 1.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Pour les abris de jardins, ce recul minimum peut être porté à 1mètre.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

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4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,30 mètre par rapport au retrait minimum imposé.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UB 9 - Emprise au sol

1. L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50 % de la surface du terrain, sauf pour les terrains inférieurs à 3 ares, où l’emprise au sol ne peut excéder 60 %.

2. Pour les bâtiments à usage d’activités, les équipements collectifs et l’habitat collectif de plus de 10 logements, l’emprise au sol est portée à 60 % de la surface du terrain.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. Dans les secteurs où les constructions sont en ordre continu ou jumelées, la hauteur des constructions à édifier ne pourra être supérieur de plus de 1 mètre à la construction voisine la plus haute, ou être inférieure de plus de 1 mètre à la construction voisine la moins élevée. Toutefois pour les extensions projetées à l’arrière de la construction principale, la construction pourra être réalisée sans limite de hauteur inférieure.

2. Dans les secteurs où les constructions sont en ordre discontinu, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres sauf dans la zone inondable où elle est fixée à 10 mètres.

Secteur UBa : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres sauf dans la zone inondable où elle est fixée à 8 mètres.
Secteur UBb : la hauteur maximale de la construction est fixée à 12 mètres. Secteur UBc : la hauteur maximale de la construction des immeubles d’habitation collectif est
fixée à 12 mètres.

3. Dans le cas d’opérations d’aménagement comportant plusieurs constructions principales à usage d’habitat et/ou d’activités, la hauteur maximale de la construction projetée pourra être portée à 10 mètres.

4. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture.

Lorsque le terrain est en pente (supérieur à 10%), les façades des constructions sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

5. La hauteur maximale des garages et des constructions annexes isolés est fixée à 4 mètres calculés à partir du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, en cas de nécessité technique, pourront être d’une hauteur supérieure à celle imposée dans les dispositions réglementaires précédentes.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture - les matériaux, l’aspect et la couleur - les éléments de façade, tel que percements et balcons - l’adaptation au sol
2. Les clôtures installées en limite de domaine public ne devront pas porter atteinte à la visibilité des voies circulables.
Les clôtures situées à l’avant de la façade principale ne pourront pas excéder 1,50 m en limite de domaine public. Elles pourront être constituées :
- soit par des murs bahuts ne dépassant pas 0,40 m surmontés ou non par un dispositif à claire-voie. La hauteur totale ne dépassant pas 1,50m . L’ensemble devra être en harmonie avec les matériaux de l’environnement urbain. - soit par des haies vives ne dépassant pas 1,50 m accompagnées ou non d’un grillage. Les haies végétales seront constituées d’essences locales, variées et non allergènes.
Les autres clôtures seront constituées :
- soit par des murs bahuts ne dépassant pas 0,40 mètre surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,50 mètres ;
- soit par des haies vives ne dépassant pas 1,80 mètres accompagnées ou non d’un grillage. Les haies végétales seront constituées d’essences locales, variées et non allergènes.
- soit par des claustras ne dépassant pas 1,80 mètres.
Dans le cas des clôtures comportant des murs bahuts en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex : Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
Dans le cas de constructions à usage d’activités, les murs pleins crépis ne dépassant pas 1,50 mètres sur une profondeur de 30 mètres depuis l’alignement sont autorisés.
Pour la partie maçonnée des clôtures, les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

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### Article UB 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- maison individuelle - studio 1 pièce - logement de 1 ou 2 pièces - logement de 3 ou 4 pièces - logement de 5 pièces ou plus - hôtel - restaurant - commerces supérieurs à 100 m² de surface de vente - salles de cinémas, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - ateliers automobiles

3 emplacements 1 emplacement 1,2 emplacements 2 emplacements 3 emplacements 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 10 m² 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 5 places 1 emplacement pour 15 m² 1 emplacement pour 3 lits 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de références sont les surfaces de plancher
3. Concernant le stationnement des vélos, il est demandé que pour les constructions nouvelles que le nombre de stationnements pour vélos réalisé soit conforme à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la Construction et de l’Habitation.
4. Dans le cadre d’un changement de destination ayant pour objet la création d’un pôle de santé, cabinet médical ou d’un établissement lié à la santé, aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Lors des plantations, les espèces locales sont à privilégier.
Les aires collectives de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements.
La destruction des éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de règlement par le symbole  est interdite, sauf en cas d’entretien de la ripisylve ou lorsque l’état sanitaire des végétaux le nécessite, notamment pour la sécurité des biens et des personnes.

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SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE TALANGE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57663_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/talange-57663/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/talange-57663.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57663/zone/ub