# Zone UX du plan local d'urbanisme de Talange (57663) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57663_PLU_20250127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> La saillie est limitée à 0,30 mètre par rapport aux marges de recul identifiés à l’alinéa 1 et 2.

### Distance aux limites (article UX 7)

> La saillie est limitée à 0,30 mètre par rapport au retrait minimum imposé.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 12 mètres, sauf dans la zone inondable où elle est fixée à 14 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions destinées : - à l'exploitation forestière - à des activités agricoles
2. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes
3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 4. Les installations suivantes :
- les abris isolés (jardin, chasse, pêche) - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 5. Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès individuel nouveau sur les RD 55 et RD 55 bis. 6. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés (loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques).

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage d’habitations et leurs dépendances à condition qu ‘elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.

PLU DE TALANGE
2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
3. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur du couloir de bruit inscrit au document graphique annexe, à condition qu’elles respectent les dispositions de l’arrêté du 21 mars 2013, relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau concédé et non concédé de l’Etat) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit et de l’arrêté préfectoral du 27 février 2014 relatif au classement sonore des infrastructure de transports terrestres (réseau des routes départementales) et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit, ainsi que de l’arrêté préfectoral n° 2013 DDT OBS du 15 janvier 2013 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du département de la Moselle.
4. A l’intérieur de la zone inondable inscrite au plan de zonage sous forme de trame grisée, les occupations et utilisations du sol non mentionné à l’article I à condition que le niveau des pièces susceptibles d’abriter des personnes et des biens soit supérieur à la cote correspondant aux plus hautes eaux connues.
5. Les établissements et installations de toutes natures dès lors qu’ils ne sont pas destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou à apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

VOIRIE
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.
3. les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
II – ACCES
1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
a. La défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres.
b. La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

PLU DE TALANGE

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.
II – ASSAINISSEMENT
1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement dans la mesure où la nature des effluents est compatible avec les caractéristiques du réseau
Si le réseau n ‘est pas établi ou en cas d’incompatibilité, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.
2. Eaux pluviales
La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique mise en évidence par la réalisation d’une étude de sol. À défaut, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions
2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées sur le plan de zonage.
3. Dans le cas d’un sinistre, la reconstruction à l’identique des constructions est autorisée.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
5. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,30 mètre par rapport aux marges de recul identifiés à l’alinéa 1 et 2.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à réaliser ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus

PLU DE TALANGE
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projetée, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Pour les abris de jardins, ce recul minimum peut être porté à 1 mètre.
3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.
4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,30 mètre par rapport au retrait minimum imposé.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 12 mètres, sauf dans la zone inondable où elle est fixée à 14 mètres. En UXc, cette hauteur est portée à 18 mètres.
2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, en cas de nécessité technique, pourront être d’une hauteur supérieure à celle imposée dans les dispositions réglementaires précédentes.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, …) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les clôtures installées en limite de domaine public ne devront pas porter atteinte à la visibilité des voies circulables.
Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex : Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
Pour la partie maçonnée des clôtures, les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

### Article UX 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.

PLU DE TALANGE
2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

3.

Concernant le stationnement des vélos, il est demandé que le nombre de stationnements pour

vélos réalisé soit conforme à la règlementation en vigueur et prévue au Code de la

Construction et de l’Habitation.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Lors des plantations, les espèces locales sont à privilégier. La destruction des éléments paysagers remarquables identifiés sur les plans de règlement par le symbole  est interdite, sauf en cas d’entretien de la ripisylve ou lorsque l’état sanitaire des végétaux le nécessite, notamment pour la sécurité des biens et des personnes.
SECTION IV - CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescription.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE TALANGE

5 - REGLEMENT

ZONE 1AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.
CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle comprend un secteur 1AUa et un secteur 1AUb. Chaque zone 1AU et secteur de zone 1AUa et 1AUb repérés au plan devra faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, par le biais d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUa et 1AUb sont couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce n°3 du présent dossier de P.L.U.).
La zone 1AU est exposée à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
RAPPEL L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57663_PLU_20250127.
Page : https://edifiable.fr/plu/talange-57663/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/talange-57663.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57663/zone/ux