# Zone UC du plan local d'urbanisme de Talensac (35331) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35331_PLU_20160919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Le reste de la construction peut s’implanter suivant l’implantation dominante ou en retrait d’au moins 1 m à compter de celle-ci ;

### Distance aux limites (article UC 7)

> Par rapport à l’autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s’implante pas en limite, celle-ci doit s’en écarter d’une dis tance au moins égale à 2,00 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Article non réglementé. Les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile ou de circulations douces (piétons, cycles) devront être aménagés de façon à limiter l’imperméabilisation du sol.

### Hauteur (article UC 10)

> A défaut de construction référente contiguë ou immédiatement avoisinante, une construction ne pourra pas excéder une hauteur maximale de 12 m au faîtage et 7 m au sommet de la façade.

### Stationnement (article UC 12)

> ZONE UC Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

●Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ;

●Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ;

●Les constructions à usage agricole ou industriel ;

●L’ouverture et l’exploitation de carrières ;

●Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;

●L’installation prolongée des caravanes et camping-cars et l’implantation d’habitations légères de loisirs. Cependant, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

●Les parcs d’attractions ouverts au public ;

●Les dépôts de véhicules ;

●Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UC 2 ;

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### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

De manière générale, la zone UC admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

●Les entrepôts liés à la vente sur place ;

●Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;

●Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration ;

●Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

●Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s’appliquent ;

●Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.

●La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement;

SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d’aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Dans le cadre d’opération d’ensemble, de permis groupé, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.

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Afin de privilégier l’infiltration des eaux de pluies, il sera recherché des revêtements perméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable: Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau d’assainissement collectif. Le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La mise en œuvre d’un pré-traitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés, ou bien il est recommandé sur la parcelle de favoriser la récupération et le traitement des eaux pluviales, par des dispositifs adaptés (puisards, citernes de récupération...), en vue d’un usage privatif ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits : Les aménagements doivent être réalisés de telle sorte qu’ils favorisent une gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration, et limitent l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention devront donc être conçus, de préférence selon des méthodes alternatives ou complémentaires aux bassins tampons ou de rétention (noues, chaussées réservoirs, puits d’infiltration …). Les bassins de rétention devront être accessibles (pentes douces) et participer à la qualité des espaces publics.

- Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera par réseau enterré vers la canalisation publique de collecte.

4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non réglementé.

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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions devra privilégier un ensoleillement maximal et un éclairage naturel des volumes intérieurs. En outre, l’implantation des constructions pourra favoriser l’utilisation de dispositifs de captation (panneaux solaires, photovoltaïques...).

6.1 - Principe : Au moins 75% des constructions devront s’implanter suivant l’implantation dominante des constructions principales contiguës ou immédiatement avoisinantes. Le reste de la construction peut s’implanter suivant l’implantation dominante ou en retrait d’au moins 1 m à compter de celle-ci ;

A défaut d’implantation dominante des constructions principales contiguës ou immédiatement avoisinantes, au moins 75% des constructions devront s’implanter à l’alignement de la voie supportant l’accès de la parcelle. Le reste de la construction peut s’implanter à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de celui-ci.

6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Ces dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu’ils ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, ceux-ci peuvent s’implanter à l’alignement et/ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement.

- Dans le cadre d’opération d’ensemble, de permis d’aménager, de permis groupé, de permis groupé valant division, ..., les constructions s’implanteront à l’alignement des voies ou en retrait minimum d’1 m ;

- Pour les parcelles d’angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 2 m lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si c‘est le cas, les dispositions du 6.1 s’appliquent.

- Pour l'implantation des constructions en cœur d'îlot, c’est-à-dire en recul par rapport à l’alignement ou lorsque l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du cœur de cet îlot ou des parcelles arrières, l’article 6 ne s’applique pas.

- les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprises existantes dès lors qu’elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l’alignement.

- Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement des voies ou emprises publiques.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE)

L’implantation des constructions devra privilégier un ensoleillement maximal et un éclairage naturel des volumes intérieurs. En outre, l’implantation des constructions pourra favoriser l’utilisation de dispositifs de captation (panneaux solaires, photovoltaïques...).

7.1. Implantations nouvelles : La construction doit s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. Par rapport à l’autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s’implante pas en limite, celle-ci doit s’en écarter d’une dis tance au moins égale à 2,00 m.

7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprise existante.

- Les constructions annexes, peuvent s’implanter en limite ou bien en retrait d’au moins 1 m à compter de celui-ci ;

- Dans le cadre d’opération d’ensemble, de permis groupé, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s’implanteront en limite ou en retrait minimum d’1 m ;

- Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’au moins 1 m.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions devra privilégier un ensoleillement maximal et un éclairage naturel des volumes intérieurs. En outre, l’implantation des constructions pourra favoriser l’utilisation de dispositifs de captation (panneaux solaires, photovoltaïques...).

### Article UC 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

Les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile ou de circulations douces (piétons, cycles) devront être aménagés de façon à limiter l’imperméabilisation du sol.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point du rez-de-chaussée de la construction et le terrain naturel avant les travaux. La hauteur des constructions devra privilégier un ensoleillement maximal et un éclairage naturel des volumes intérieurs. En outre,

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme l’implantation des constructions pourra favoriser l’utilisation de dispositifs de captation (panneaux solaires, photovoltaïques...).

10.2 - Hauteur des constructions principales : La hauteur d’une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des constructions principales contiguës ou immédiatement avoisinantes, significatives, de qualité et en bon état. Lorsque la construction principale s’implantera dans une «dent creuse» (terrain non bâti de faible emprise entre des constructions existantes), une hauteur égale à celle d’un des immeubles riverains sera imposée. A défaut de construction référente contiguë ou immédiatement avoisinante, une construction ne pourra pas excéder une hauteur maximale de 12 m au faîtage et 7 m au sommet de la façade.

10.3 - Cas particulier : Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d’une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.

10.4 - Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, CLÔTURES 11.1)

Généralités : Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

11.2 - Volumétrie : Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Elles seront composées d’un volume principal présent et lisible et éventuellement de volumes secondaires plus bas. La toiture des volumes principaux sera composée de 2 pans appuyés sur le même faîtage. Les toits terrasses ne sont autorisés que pour 50 % de la superficie totale de la construction principale. Ils sont autorisés pour les volumes secondaires et annexes.

11.3 - Ouvertures et ouvrages en saillie : Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. De manière générale, à l’exception des constructions à vocation commerciale qui peuvent être différentes, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

11.4 - Matériaux apparents et couleurs 11.4.1 - Toitures: les toitures seront réalisées en ardoise naturelle ou en matériaux en présentant l’aspect et la couleur ou bien en zinc. Les toitures métalliques en bac acier

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TALENSAC – Plan Local d’Urbanisme couleur ardoise sont également autorisées dans le cas de bâtiments annexes existants déjà couverts par un matériau autre que de l’ardoise. Les toitures pourront accueillir des dispositifs de captation (panneaux solaires et photovoltaïques).

Cas particulier des vérandas : les toitures verres avec des armatures couleur ardoise sont autorisées.

11.4.2 - Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

11.5 - Clôtures : Elles seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité.

Sont interdites : Les clôtures, portails et portillons en PVC ou équivalent, les plaques de béton préfabriquées, les piliers de portails en éléments préfabriqués évoquant de fausses pierres, les haies de conifères taillées (thuyas ou équivalent...). Les teintes des clôtures portails et portillons doivent respecter les données du bâti traditionnel de caractère (teintes neutres).

La hauteur des clôtures de toute nature ne devra pas excéder 1,50 m de hauteur. Les clôtures donnant sur le domaine public s’implanteront dans la continuité de la construction principale.

Il est recommandé dans cette zone, que les clôtures soient maçonnées soit en pierres du pays ou bien enduites. Ces murs et murets peuvent être surmontés d’une grille.

Lorsque les clôtures ne sont pas maçonnées, elles pourront être constituées de haies arbustives, composées par des essences locales en mélange, éventuellement doublées d’un grillage.

11.6 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes: Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.

11.7 - Bâtiments à caractère patrimonial : Les travaux à réaliser sur le bâti pouvant présenter une certaine valeur patrimoniale devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d ’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

11.8 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c’est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

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Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

Les revêtements des voiries et des aires de stationnement seront perméables pour tout ou partie afin de privilégier une infiltration des eaux de pluies (chaussées et trottoirs drainants...). Dans le cadre d’opérations d’ensemble créant plus de 10 logements, des espaces de stationnement avec système d’attache pour les vélos devront être prévus sur la parcelle.

Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

12.2 - Il est exigé au minimum : 12.2.1 - Habitat collectif : Deux places de stationnement par logement. Pour le stationnement des deux roues, 3 m² par logement seront réalisés dans le bâtiment, soit à l’intérieur de box, soit dans un local spécifique accessible, qualitatif et sécurisé.

12.2.2 - Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, aménagées sur le terrain recevant la construction, plus, dans les lotissements, une place banalisée pour 3 logements. Pour le stationnement des deux roues, 3 m² par logement seront réalisés dans le bâtiment.

12.2.3 - Constructions à usage commercial : Non réglementé

Rappel : article L.123-1-2 du Code de l’urbanisme : “Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 3327-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.”

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement

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13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, ne doivent pas compromettre l’existence et la pérennité de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en mairie. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. 13.3 - Espaces libres : - A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être paysagers et aménagés de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Article non réglementé.

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ZONE UE

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les zones UE correspondent aux extensions du centre-bourg, plus récentes, moins denses, s’étant développées majoritairement sous forme pavillonnaire. Elles ont vocation à accueillir les habitations et leurs dépendances, les commerces, les bureaux et les services compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants. L’urbanisation de la zone se réalise conformément aux éventuelles orientations d’aménagement, ainsi qu’aux présentes dispositions réglementaires afférentes, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable. Dans cette zone et pour les zones 1 AUE, les opérations d’aménagements d’au moins deux hectares, devront comprendre des logements aidés, en accession ou locatifs, pour au moins 20% des logements créés.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35331_PLU_20160919.
Page : https://edifiable.fr/plu/talensac-35331/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/talensac-35331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35331/zone/uc