# Zone A du plan local d'urbanisme de Tallenay (25557) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25557_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> 1 – Un recul de 10 mètres est imposé par rapport aux routes départementales 2 - Aucun autre recul n’est imposé excepté en cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) où il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu.

### Stationnement (article A 12)

> Sans objet

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont également interdites : 1 - Les constructions et installations non prévues à l’article A-2 2 - Les lotissements de toute nature 3 - Les installations classées non agricoles, 4 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures et abris mobiles installés à titre permanent. 5 - Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, 6 - Les campings et caravanings 7 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111. 40 , 2° du Code de l’Urbanisme. 8 - le remblaiement des dolines est strictement interdit 9 – Toute construction en Azn

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions fixées à l’article A-1 :

1 - Les constructions agricoles et l’habitation nécessaires à l'exploitation agricole et à condition que celles-ci soient dans la même volumétrie.

2 - L’extension des bâtiments existants à usage d’habitation sans qu’elle ait pour objet la création de logements supplémentaires.

3 - Le règlement n'autorise qu'une seule habitation par exploitation , ou GAEC (exploitation organisée en forme sociétaire) . En outre, cette habitation doit s'implanter au plus près de l'exploitation

4 - Des annexes à l'habitation sont permises sous condition d'être au plus près de l’habitation

5 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs publics sont seules autorisées à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6 - Les installations d’intérêt général qu’ils fassent ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

7 - En présence de sols argileux, de marnes en pentes, de proximité de gouffres ou de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

1 - L’élargissement ou l’ouverture de nouveaux chemins (hors RD et voies communales) est interdit. 2 - Tout accès sur les RD doit recevoir l'accord du Département, gestionnaire de la voirie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1 – Les conditions relatives à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 2 - Les réseaux d'électricité et de télécommunication Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion liés aux branchements individuels doivent être réalisés en souterrain. Les antennes relais / diffusion numérique ainsi que les réseaux de diffusion d’énergie à l’échelle du territoire ne sont pas concernés par ces règles. 3 - Dans les zones de marne en pente, et quelle que soit la pente du terrain, les dispositifs d'infiltration d'eau dans le sous-sol sont à proscrire.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 – Un recul de 10 mètres est imposé par rapport aux routes départementales 2 - Aucun autre recul n’est imposé excepté en cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) où il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Aucun recul imposé.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article A 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu. Cette hauteur pourra partiellement être dépassée si des impératifs économiques et fonctionnels l’exigent. Cette limite ne s’applique pas aux lignes de transports d’énergie et de télécommunication

### Article A 11 - Aspect extérieur

CLOTURES >> Les clôtures ne pourront être que de type agricole à vaches >> Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. >> Les bâtiments seront d’aspect bois

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Sans objet

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

1 - Les boisements des espaces ouverts sont interdits, hormis en faveur des vergers 2 - Le remblaiement des dolines est proscrit. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

SECTION 4: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Article A - 15 : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications numériques Sans objet)

TITRE V – Dispositions applicables aux zones naturelles Z 0 N ES N CARACTERE DE LA ZONE

Les zones naturelles et forestières sont classées N. Elles sont à protéger en raison :

- de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- de l'existence d' exploitations forestières ;

- de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N, peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Un sous secteur Nl est destiné au développement d’un équipement de loisirs.

Le secteur Nzn se situe en ZNIEFF de type 1. Il est inconstructible

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article N11 b- Les installations et travaux divers conformément au décret 2012-274 du 28 02 12 b- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978. 2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation. 3- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l’article L 123-1-5 al 7 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable. 4 - Les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir 5 - En raison de la présence de sols argileux, de marnes en pentes, de gouffres et de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement à cet effet, en lien avec les trames figurant sur le plan de zonage. Toutefois, et même en cas d'absence de repérage, l'ensemble du territoire communal n’est pas exempt de risques à la base de la présente recommandation visant à s’assurer de la stabilité du sol :

" Les éventuelles poches d'argiles devront être purgées et devront être substituées par des matériaux calcaires sains et compactés. Les éventuels vides devront être comblés par des matériaux sains et compactés, Les fondations devront être ancrées dans le calcaire compact et au minimum à une cote hors gel. Les éventuelles parties enterrées devront être ceinturées par un système drainant. Si durant la phase de terrassements, des vides, failles ou fissuration importantes sont mises à jour, il conviendra dans ce cas de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisé. De même, si l'on observe lors des terrassements une poche argileuse très développée et dont la purge ne peut être économiquement envisagée (quantité de matériaux à évacuer très importante), il conviendra alors de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisée qui définira les dispositions constructives adaptées à la nature des sols. "

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25557_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25557/zone/a