# Zone UA du plan local d'urbanisme de Tallenay (25557) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25557_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> En tout état de fait, il est imposé au minimum une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (sécurité du voisinage, infrastructures existantes, volume et aspect extérieur incompatibles avec les milieux environnants...).
2 - La création de nouveaux bâtiments d'exploitation agricole
3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures.
4 - Les campings et caravanings
5 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111. 40 , 2° du Code de l’Urbanisme.
6 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.
7 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin de surface totale de plancher <20 m² et les piscines dans une bande de 20 mètres longeant les espaces boisés.
8 - Le remblaiement des dolines est strictement interdit

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA 1.
2 – En cas de sinistre, les constructions repérées au titre de l’article L123-1-5 al 7 pourront être reconstruites suivant les mêmes dispositions (gabarit, occupation au sol, mitoyenneté) ;
3 - Les installations d’intérêt général et les équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics et à la distribution d’énergie et de communications.
4 - En présence de sols argileux, de marnes en pentes, de proximité de gouffres ou de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, le déneigement, le ramassage des ordures ménagères, et plus généralement les services publics.
2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil.
3 - Tout accès sur les RD doit recevoir l'accord du Département, gestionnaire de la voirie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - Les réseaux d'électricité et de télécommunication Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion liés aux branchements individuels doivent être réalisés en souterrain. Les antennes relais / diffusion numérique ainsi que les réseaux de diffusion d’énergie à l’échelle du territoire ne sont pas concernés par ces règles.
2 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.
3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la nature des sols, la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Le cas échéant, toute nouvelle construction pourra disposer d’une citerne de récupération d’eau. c/ Dans les zones de marne en pente, et quelle que soit la pente du terrain, les dispositifs d'infiltration d'eau dans le sous-sol sont à proscrire.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Les constructions respecteront les dispositions du bâti avoisinant à majorité en limite d’espace public, et en tout cas suivant le même alignement.
2 – En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment principal au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.
Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoir excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération, … Elles constituent un bâtiment annexe à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3m à l’égout du toit ou du toit terrasse et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 35 m², et que la façade sur limite ne dépasse pas 6 mètres
2 - Les implantations des constructions par rapport aux bâtiments agricoles devront respecter les règles de réciprocité imposées par l’article L 111.3 du code rural issu de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
3 - Les piscines ou les bassins seront implantés en recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives, distance étant prise à partir de la limite du bassin.
4. En cas de sinistre, les constructions repérées au titre de l’article L123-1-5 alinéa 7 pourront être reconstruites suivant les mêmes dispositions (gabarit, occupation au sol, mitoyenneté).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas fixé. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions de la section II du présent chapitre.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit respecter celle des hauteurs des bâtiments existants avoisinants. En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faîtage.
La règle ne s'applique pas aux antennes, paratonnerres, cheminées, aux dispositifs de ventilation et aux constructions de caractère exceptionnel tel que église…
Les dépendances, quant à elles, ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,5 m à l'égout des toitures ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse, 5 m de hauteur maximale au faîtage
Pour les éléments du patrimoine architectural repérés au règlement graphique « des éléments à préser ver au titre de l’article L123-1 5 alinéa -7 » :
Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément. Tous les travaux effectués sur un « élément du patrimoine architectural à préserver » doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un « élément du patrimoine architectural à préserver » ne peuvent être modifiées.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

Dispositions :
Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. En cela, les chalets de type savoyard, canadien, …, les maisons provençales, … sont interdites.
Tous travaux sur un bâtiment ancien doit être conçu en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Toute annexe, extension, petit édicule, verrière, garages, vérandas, et abris de jardin, …, doit être construit dans ce même respect. Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. Les clôtures sont soumises à déclaration. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Elles ne devront pas dépasser 1.50 m dans leur totalité. La partie maçonnée des clôtures ne doit pas dépasser un mètre de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés pas ces règles. Les grillages sont permis sous condition d’être végétalisés. Les clôtures ayant un aspect plastic sont interdits. Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Le moellon sera recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle. Dans le bâti ancien, les menuiseries sont en bois à peindre ou d’aspect. Elles sont à 2 vantaux et à 2 ou 3 carreaux par vantail et respecteront les formes des linteaux. Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que les menuiseries. Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, chauffage aérothermie, …, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture. Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible. Les paraboles seront de même teinte que leur support. Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations existantes avoisinantes.. Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites ; Les bacs acier nervurés sont proscrits. Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 15 m² dans le cas d’annexe de bâtiments existants. Les toits seront couverts de tuiles couleur terre et prendront préférablement leur forme d’origine. Les tuiles de couleur grise ou noire sont interdites.
Les toits de faible pente pourront être recouverts de zinc ou cuivre. Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils restent parallèles à la toiture, sans décollement.
Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux naturels : pavés pierre ou granit, pelouse, sable ou graviers calcaires, exception faite en secteur pentu (>6%).
Pour le bâti repéré au titre de l'article L123-1- 5 al 7 : Les toits doivent être conservés sans adjonction de lucarne ou d'accident de toiture. Ils doivent rester en tuiles de couleur terre cuite, qui seront de préférence identiques à celles d’origine. En façade, les percements supplémentaires sur rue doivent être dans les mêmes proportions que ceux existants.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En tout état de fait, il est imposé au minimum une place de stationnement par logement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

1 – Les haies seront préférablement réalisées avec des essences locales variées constituées de noisetiers, charmilles, églantiers, …
2 - Les grands feuillus, les arbres fruitiers ou les haies devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.
3 - Le remblaiement des dolines est proscrit.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions de la section II du présent chapitre.
SECTION 4: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans objet

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications numériques
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et/ou fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
Z 0 N ES UB
CARACTERE DES ZONES UB
Les zones UB correspondent aux espaces de développement des années 1965 à 2010. Elles sont jusqu’à présent essentiellement pourvues d’habitat pavillonnaire peu denses. Elles restent destinées à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Rappels :
1 - Sont soumis à autorisation
a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article UB 11
b- Les installations et travaux divers conformément au décret 2012-274 du 28 02 12
b- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978.
2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation.
3- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l’article L 123-1-5 al 7 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable.
4 - Les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir
5 - En raison de la présence de sols argileux, de marnes en pentes, de gouffres et de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement à cet effet, en lien avec les trames figurant sur le plan de zonage. Toutefois, et même en cas d'absence de repérage, l'ensemble du territoire communal n’est pas exempt de risques à la base de la présente recommandation visant à s’assurer de la stabilité du sol :
" Les éventuelles poches d'argiles devront être purgées et devront être substituées par des matériaux calcaires sains et compactés. Les éventuels vides devront être comblés par des matériaux sains et compactés, Les fondations devront être ancrées dans le calcaire compact et au minimum à une cote hors gel. Les éventuelles parties enterrées devront être ceinturées par un système drainant.
Si durant la phase de terrassements, des vides, failles ou fissuration importantes sont mises à jour, il conviendra dans ce cas de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisé.
De même, si l'on observe lors des terrassements une poche argileuse très développée et dont la purge ne peut être économiquement envisagée (quantité de matériaux à évacuer très importante), il conviendra alors de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisée qui définira les dispositions constructives adaptées à la nature des sols. "

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25557_PLU_20260609.
Page : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25557/zone/ua