# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tallenay (25557) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25557_PLU_20260609 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UB 10) > En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère et à 10 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu. ### Stationnement (article UB 12) > En tout état de fait, il est imposé au minimum 2 places par logement . ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les créations et extensions des constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (sécurité du voisinage, infrastructures existantes, volume et aspect extérieur incompatibles avec les milieux environnants...). 2 - La création de nouveaux bâtiments d'exploitation agricole 3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures et abris mobiles installés à titre permanent 4 - Les campings et caravanings 5 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111. 40 , 2° du Code de l’Urbanisme. 6 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 7 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin de surface totale de plancher <20 m² et les piscines dans une bande de 20 mètres longeant les espaces boisés. 8 - Le remblaiement des dolines est strictement interdit ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1. 2 - Les installations d’intérêt général et les équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics et à la distribution d’énergie. 3 - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits sauf lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel. 4 - En présence de sols argileux, de marnes en pentes, de proximité de gouffres ou de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie 1 - Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, et le déneigement, et plus généralement les services publics. 2 - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil. 3 - Tout accès sur les RD doit recevoir l'accord du Département, gestionnaire de la voirie. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1 - Les réseaux d'électricité et de télécommunication Les réseaux d'électricité, de télécommunication et de télédiffusion liés aux branchements individuels doivent être réalisés en souterrain. Les antennes relais / diffusion numérique ainsi que les réseaux de diffusion d’énergie à l’échelle du territoire ne sont pas concernés par ces règles. 2 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. 3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la nature des sols, la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Le cas échéant, toute nouvelle construction pourra disposer d’une citerne de récupération d’eau. c/ Dans les zones de marne en pente, et quelle que soit la pente du terrain, les dispositifs d'infiltration d'eau dans le sous-sol sont à proscrire. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Aucun recul n’est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ou vertes à la circulation publique. Cependant les garages ne pourront avoir d’accès direct sur l’espace public qu’avec un recul de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement de la voie. 2 - En cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, …) il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération, … Elles constituent un bâtiment annexe à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3m à l’égout ou au faîtage, et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 35 m², et que la façade sur limite ne dépasse pas 6 mètres 2 - Les implantations des constructions par rapport aux bâtiments agricoles devront respecter les règles de réciprocité imposées par l’article L 111.3 du code rural issu de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. 3 - Les piscines ou les bassins seront implantés en recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives, distance étant prise à partir de la limite du bassin. 4 - Les implantations proposées seront établies en souci de la densification ultérieure de la parcelle. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UB 9 - Emprise au sol 1 - L’urbanisation d’une parcelle ne pourra excéder 40% de sa surface en réalisation(s) bâtie(s), 20% de sa surface en espace minéral. Le reste de la parcelle restera en pleine terre soit 40% minimum. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - La hauteur des constructions doit respecter celle des hauteurs des bâtiments existants avoisinants. En l'absence d'ordonnancement particulier, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère et à 10 mètres au faîtage pris à partir du point bas naturel de l’implantation du bâti, si le terrain est pentu. Ces limites ne s’appliquent pas aux lignes de transports d’énergie électrique. ### Article UB 11 - Aspect extérieur CLOTURES Dispositions : Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. En cela, les chalets savoyards, canadiens, maisons Ile de France, provençales,…, par exemple, sont interdits. Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. Les clôtures sont soumises à déclaration. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Elles ne devront pas dépasser 1.50 m dans leur totalité. La partie maçonnée des clôtures ne doit pas dépasser un mètre de hauteur. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés pas ces règles. Les grillages sont permis sous condition d’être végétalisés. Les clôtures ayant un aspect plastic sont interdits. Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs. Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, chauffage aérothermie, ...doivent s’intégrer aux façades ou murets et végétation de clôture. Les espaces de stationnement ouverts seront réalisés dans des matériaux naturels : pavés pierre ou granit, pelouse, sable ou graviers calcaires, exception faite en secteur pentu (>6%). ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. En tout état de fait, il est imposé au minimum 2 places par logement . ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations 1 - Les grands feuillus devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 3 - Dans le cas d’un programme d’ensemble, il devra être réservé 15 m² d’espaces verts collectifs entretenus par logement. Ceux-ci seront plantés. Les vergers existants seront conservés ou reconstitués. 4 – Le remblaiement des dolines est strictement interdit. Toute construction y est également interdite. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet SECTION 4: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications numériques Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et/ou fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible la mise en place de ces réseaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. TITRE III – Dispositions applicables aux zones ayant vocation à être urbanisées Z 0 N ES AU1 CARACTERE DE LA ZONE Les zones AU1 regroupent des zones destinées à l’extension urbaine du village suivant des aménagements cohérents, dans l’espace comme dans le temps. Elles comprennent : … le secteur des «Petites Chailles», du «Cul de Longchamp», du «Centre Village 1» et du «Centre Village 2». A Tallenay, leur vocation est d’accueillir, dès à présent : … des habitations et équipements, dans le cadre d’opérations soumises à des contraintes d’organisation de l’espace. Les différents secteurs de la zone AU1 sont établis conformément au PADD et aux orientations d’aménagement et de programmation qui leur sont liées. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles suivant les conditions définies à l’article AU 1 - 11 b- Les installations et travaux divers conformément au décret 2012-274 du 28 02 12 b- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978. 2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation. 3- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié, en application du 7° de l’article L 123-1-5 al 7 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable. 4 - Les démolitions de tout ou partie d'un bâtiment sont soumises au permis de démolir 55 - En raison de la présence de sols argileux, de marnes en pentes, de gouffres et de dolines, il conviendra de suivre les préconisations mises en annexe du présent règlement à cet effet, en lien avec les trames figurant sur le plan de zonage. Toutefois, et même en cas d'absence de repérage, l'ensemble du territoire communal n’est pas exempt de risques à la base de la présente recommandation visant à s’assurer de la stabilité du sol : " Les éventuelles poches d'argiles devront être purgées et devront être substituées par des matériaux calcaires sains et compactés. Les éventuels vides devront être comblés par des matériaux sains et compactés, Les fondations devront être ancrées dans le calcaire compact et au minimum à une cote hors gel. Les éventuelles parties enterrées devront être ceinturées par un système drainant. Si durant la phase de terrassements, des vides, failles ou fissuration importantes sont mises à jour, il conviendra dans ce cas de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisé. De même, si l'on observe lors des terrassements une poche argileuse très développée et dont la purge ne peut être économiquement envisagée (quantité de matériaux à évacuer très importante), il conviendra alors de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisée qui définira les dispositions constructives adaptées à la nature des sols. " --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25557_PLU_20260609. Page : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/tallenay-25557.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25557/zone/ub