# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Talmay (21618) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21618_PLU_20120622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > 1AUe En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain. ### Hauteur (article 1AUE 10) > La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les logements à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1AUe 2, les constructions à usage d’hébergement hôtelier, d’exploitations agricoles ou forestières, le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article R.111-37 à 40 du code de l’urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.111-31 à 32 du code de l’urbanisme les carrières, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol à des conditions particulières) Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AUe 1 et les occupations ou installations, qui s’intègrent dans un schéma d’ensemble, autorisées sous les conditions fixées ci-après : les constructions à usage d’habitation, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage de l’activité autorisée et qu’elles sont intégrées au volume de la construction principale destinée à l’activité, les affouillements et exhaussement de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone. 1AUe SECTION 2 : CONDITION D’OCCUPATION DU SOL Article 1AUe 3 – Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux ouvertes au publics Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’il permette la défense contre l’incendie et l’approche de la sécurité civile. Les constructions, publiques ou privées, destinées à recevoir du public doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques. L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique. Voirie Les voies publiques ou privées doivent présenter une largeur d’emprise minimale de 10 mètres. Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Alimentation en eau potable) Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 1AUe Assainissement Eaux usées : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement doit être assortie d’un pré-traitement garantissant leur compatibilité avec la station d’épuration. Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise des voies publiques. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative au plus. 1AUe En cas de retrait, la construction doit s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Dans le cas de constructions non contiguës, la distance minimale entre deux constructions ne peut pas être inférieure à 5 mètres. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 mètres. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et de l’aménagement de leurs abords Insertion dans le site) Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. 1AUe Les clôtures sont constituées: soit d’un mur plein, soit d’une grille ou d’un grillage implantés ou non sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m. Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues. Les dépôts devront être masqués par des plantations. Couleurs Les principaux pans de façade doivent présenter une couleur unie, en harmonie avec les constructions avoisinantes. L’emploi du blanc ou de couleurs discordantes sur tous les éléments extérieurs (façades, clôtures…) est interdit. Le projet de coloration sera présenté dans le dossier de demande de permis de construire. Les couleurs vives ne sont admises que sur les éléments de façade (encadrement de baie, poteaux,…) sur une surface inférieure à 10% du total de la façade. Dispositions diverses Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’aires de stationnement) Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. 1AUe Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées. Nombre d’emplacements à réaliser Construction à usage d’habitation : Il sera aménagé deux places de stationnement par logement créé. Construction à usage de bureaux : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage d’activités industrielles et artisanales : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Construction à usage de commerce : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 80m² de surface hors œuvre brute affectée à cet usage. Construction à usage d’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement par chambre. Pour les entrepôts : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou intérêts collectifs : Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructeurs en matières de réalisations d’espaces libres, d’aires de jeux et de) Tout projet de construction devra prévoir la plantation d’un arbre de haute tige par 75 m² d’espace libre. Cette dernière obligation ne sera pas imposée 1AUe si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Le coefficient d’occupation du sol défini par l’article R.123-10 du code de l’urbanisme) Il n’est pas fixé de règles. ZONE 2AU Dispositions applicables à la zone 2AU 2AU Vocation de la zone La zone 2AU concerne un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation à moyen ou long terme. Elle n’est pas urbanisable dans le cadre du présent PLU mais nécessite une autre procédure (révision, modification...). SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21618_PLU_20120622. Page : https://edifiable.fr/plu/talmay-21618/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/talmay-21618.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21618/zone/1aue