# Zone UC du plan local d'urbanisme de Taluyers (69241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69241_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCd1, UCd2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7-2 Règle générale d’implantation Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> 9-2 La règle Dans la zone UC à l’exception des secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain*.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux, leur dimension minimale est de 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

### Espaces verts (article UC 13)

> Dans la zone UC, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions :
a) Les changements de destinations des constructions existantes sous réserve qu’ils se fassent vers des destinations de constructions qui ne sont pas interdites dans la zone et, le cas échéant, respectent les conditions imposées dans le présent article.
b) les extensions des constructions à usage artisanal existantes à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) dans la limite de 300 m² de surface de plancher* après travaux ;
c) les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage agricole, s’il existe sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016).
d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;
e) les annexes lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement ;
f) les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;

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g) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
3-1 Accès* :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Dans le cas de division parcellaire en vue de construire un nouveau bâtiment, l’accès devra être commun aux parcelles divisées. Dans le cas de parcelles mitoyennes, un accès commun devra être recherché.

3-2 Voirie* :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel

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4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières prévues en annexe 7-1-2 dans le règlement et la cartographie du zonage eaux pluviales, qui est issu du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales réalisé à l’échelle du bassin versant du Garon.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

6-2 Règle générale d’implantation Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

6-3 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) est implantée différemment de la règle générale, l’aménagement et l’extension (y compris par surélévation) se réaliseront en prolongement des façade existantes ou en retrait.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle générale d’implantation Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Les annexes dont l’emprise au sol* ne dépasse pas 8m2 peuvent s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 2,50m

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7-3 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) est implantée différemment de la règle générale, l’aménagement et l’extension (y compris par surélévation) se réaliseront en prolongement des façade existantes ou en retrait.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9-1 Champs d’application Les dispositions édictées ci - dessous à l’article 9-2 ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
9-2 La règle Dans la zone UC à l’exception des secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain*. Dans le secteur UCd1, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 20 % de la superficie du terrain. Dans le secteur UCd2, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 10 % de la superficie du terrain.

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Article UC 10 Hauteur maximum des constructions

Zone UC

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m.
Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses (à l'exception des annexes).

Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,
- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services public ou d’intérêt collectif*,
- aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif*,
- dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au Titre 6.

### Article UC 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation.
Pour rappel, conformément à l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées assimilés à des services sociaux ainsi que les résidences universitaires la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.
De plus, lorsque ces logements sociaux sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

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Zone UC
Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.
Toutes les places de stationnement devront à minima être dimensionnées à 2,40x5,00m
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
Les normes minimales suivantes sont exigées par logement : ‐ Surface de Plancher jusqu’à 50 m² : 1 place de stationnement ‐ Surface de plancher entre 50 et 90 m² : 2 places de stationnement ‐ Surface de plancher au-delà de 90 m² : 3 places de stationnement
Pour toute opération à partir de 3 logements, 1 emplacement visiteur est exigé par tranche de 3 logements : ‐ Opération de 3 logements : 1 emplacement visiteur ‐ Opération entre 4 et 6 logements : 2 emplacements visiteurs ‐ Opération entre 7 et 9 : 3 emplacements visiteurs…
Pour les constructions à usage d’artisanat, - 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.
Pour les constructions à usage de bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.
Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation de type collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Pour les logements chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m² hors dégagement. Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum pour les logements comportant jusqu’à 2 pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux, leur dimension minimale est de 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

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Zone UC
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé un arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
Un coefficient de surface de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est calculé à la parcelle ou au tènement. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’Opérations d’aménagement d’ensemble. Dans la zone UC, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. Ces espaces devront être plantés d’essences de préférence indigène et il est demandé un arbre haute tige pour 200 m² de la surface du tènement (en sus des arbres requis pour le stationnement) Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie.
Ensembles à protéger Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé

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ZONE UHp

Zone UHp

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

La zone UHp recouvre des hameaux ou groupes d’habitations anciens, rattrapés par l’extension urbaine récente et constituant aujourd’hui une limite de l’enveloppe urbaine du village. Ces secteurs d’urbanisation ancienne se caractérisent par une superficie limitée avec une densité et une morphologie urbaine de type centre-bourg (implantations à l’alignement et en ordre continu ou semi-continu, hauteurs pouvant atteindre R+2, jardins en cœur d’ilot…).
La zone UHp prend acte de l’existence de ces hameaux en tant qu’entité propre participant à la qualité paysagère et à l’identité du village en leur ouvrant la possibilité d’évoluer de manière maitrisée, dans une logique de confortement et de valorisation du patrimoine bâti.
La zone UHp est concernée par le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 29 février 2016 et conformément à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme.
Au sein de la zone UHp, et conformément à l'article R421-12 du Code de l'Urbanisme, sont subordonnés à une déclaration préalable :
- l'édification de clôtures, en application de la délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2010;
- le ravalement de façades, en application de la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016
Au sein de la zone UHp, toute démolition d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) est soumise au permis de démolir, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent à l'ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

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Zone UHp

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Article UHp1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :

Zone UHp

a) les constructions neuves et travaux sur constructions existantes à usage : - d'entrepôt, - industriel, - commercial, - hôtelier.
b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.
d) l’ouverture de carrières

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69241_PLU_20250908.
Page : https://edifiable.fr/plu/taluyers-69241/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/taluyers-69241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69241/zone/uc