# Zone US du plan local d'urbanisme de Taluyers (69241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69241_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. ### Distance aux limites (article US 7) > 7-2 Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article US 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article US 10) > La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. ### Stationnement (article US 12) > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux, leur dimension minimale est de 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. ### Espaces verts (article US 13) > Dans la zone US, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations interdites Sont admis sous conditions : a) Les changements de destinations des constructions existantes sous réserve qu’ils se fassent vers des destinations de constructions qui ne sont pas interdites dans la zone et, le cas échéant, respectent les conditions imposées dans le présent article. b) les constructions neuves à usage d’habitation, sous réserve qu’au moins 50 % de la surface de plancher* soit affectée à des logements locatifs aidés par l’Etat et/ou à du logement abordable* ; c) les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement ; c) les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu’elles soient liées à des activités sociales ou médico-sociales ; d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; e) les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; f) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 60 Article US 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone US 3-1 Accès* : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Dans le cas de division parcellaire en vue de construire un nouveau bâtiment, l’accès devra être commun aux parcelles divisées. Dans le cas de parcelles mitoyennes, un accès commun devra être recherché. c) Le long des routes départementales, hors agglomération, et sur une distance de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5%. Se reporter aux définitions des accès collectifs et individuels (Titre 7, définitions) 3-2 Voirie* : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 61 Zone US ### Article US 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel 4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4-2 Assainissement : 4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. L’aménageur devra se conformer aux dispositions particulières prévues en annexe 7-1-2 dans le règlement et la cartographie du zonage eaux pluviales, qui est issu du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales réalisé à l’échelle du bassin versant du Garon. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. 4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains justifiées par un dispositif d'assainissement individuel Non réglementé. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 62 Zone US ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6-1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. 6-2 Règle d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines (distance mesurée au bord du bassin) s’implanteront à 2 mètres minimum de l’alignement* actuel ou futur. 6-3 Règle d’implantation particulière Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) et implantés différemment à la règle, sans aggravation de la règle générale ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. 7-2 Règles d’implantation générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 63 Zone US 7-3 Règles d’implantation particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ; ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article US 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Toutefois, ces hauteurs doivent être minorée de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, - dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 64 Zone US ### Article US 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au Titre 6. ### Article US 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Pour rappel, conformément à l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées assimilés à des services sociaux ainsi que les résidences universitaires la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. De plus, lorsque ces logements sociaux sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Les normes minimales suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 1 place de stationnement par logement Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation de type collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Pour les logements chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m² hors dégagement. Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum pour les logements comportant jusqu’à 2 pièces principales et 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux, leur dimension minimale est de 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* Si le nombre de place est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 65 Zone US Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a) Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène. b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Un coefficient de surface de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est calculé à la parcelle ou au tènement. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’Opérations d’aménagement d’ensemble. Dans la zone US, le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement. Ces espaces devront être plantés d’essences de préférence indigène et il est demandé un arbre haute tige pour 200 m² de la surface du tènement (en sus des arbres requis pour le stationnement) Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de construction existante à la date d’approbation du PLU (le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non bâtie. ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non règlementé Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 66 Article US 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Zone US Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 67 Zone US Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 68 ZONE UI Zone Ui CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale, industrielle et de services. La zone Ui comprend un secteur Uia couvrant les terrains bordant les quartiers résidentiels de la commune dans lequel des règles spécifiques de hauteur s’appliquent En tant que zone urbaine, la zone Ui est concernée par le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 29 février 2016 et conformément à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme La zone UI est en outre concernée par des zones de dangers significatifs (correspondant aux effets irréversibles - "distance IRE"), graves (correspondant aux premiers effets létaux ("distance PEL") ou très graves (correspondant aux effets létaux significatifs ("distance ELS") pour la vie humaine, liées au passage d'une canalisation de transport de gaz gérée par GRT Gaz. Ces zones sont entourées par des contours de couleur violette sur le Document graphique (Pièce n°04-1 - cf article 7 - Dispositions générales du présent règlement). Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UI, sauf stipulations contraires. Commune de Taluyers - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement- Modification n°2 69 Article UI1 Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Zone Ui a) les constructions neuves et travaux sur construction existante à usage: - agricole, - de piscine, - hôtelier. c) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs d) les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les garages collectifs de caravanes * - les aires de jeux et de sport* e) l’ouverture de carrières*. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69241_PLU_20250908. Page : https://edifiable.fr/plu/taluyers-69241/us La commune : https://edifiable.fr/plu/taluyers-69241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69241/zone/us