# Zone 2AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Tancon (71533) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070548_PLUi_20251009 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUA du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AUx – Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1 Destinations et sous-destinations

### Rubrique 2AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle Non réglementé)

Mixité sociale Non réglementé

### Rubrique 2AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – 2AUa – Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1 Volumétrie et implantations des constructions
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
2-2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
2-3 Stationnement
La zone 2AUa est fermée à l’urbanisation, le règlement sera établi au moment de son ouverture.
Article 3 – 2AUa – Équipement et réseaux
Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUX

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070548_PLUi_20251009.
Page : https://edifiable.fr/plu/tancon-71533/2aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tancon-71533.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71533/zone/2aua