# Zone UX du plan local d'urbanisme de Tanus (81292) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81292_PLU_20241125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article Ux 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements, sauf :  Ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),  Ceux autorisés à l’article Ux 1.2,  Les constructions entrant dans la destination « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ». Article Ux 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions  L’aménagement, les annexes, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sont autorisés sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur et de gêne à l’activité agricole,  Les affouillements et exhaussements : o Sous réserve d’une intégration paysagère limitant leur perception (ex : plantations), o À condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagée, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).  Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Artisanat et commerce de détail » et « Industrie », ainsi que les installations et aménagements liés à ces mêmes destinations,  Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts et stockages, couverts ou non, sont autorisés sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site, d’être liés à l’activité et compatible avec la nature des sols et les enjeux environnementaux. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ux 2 : Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ux ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie) Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 5 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 5 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. Article Ux3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ux de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ux ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ux 3.3 : Volumétrie) La hauteur ne dépassera pas 8 mètres au faîtage de la toiture, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Les volumes devront rester simples et sans artifice. Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ux Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement. Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les toitures Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures et notamment d’une homogénéité de couleurs. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibrociment » de teinte grise sont autorisées. Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.) ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Les clôtures devront présenter un aspect fini. En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal ainsi qu’avec le caractère dominant des clôtures environnantes. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage ou autre dispositif à claire-voie) ne devra pas dépasser 1.50m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur Ux Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, etc.). ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ux 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon) . L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. Article Ux 6 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2). Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81292_PLU_20241125. Page : https://edifiable.fr/plu/tanus-81292/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/tanus-81292.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81292/zone/ux