# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Taponas (69242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067817_PLUI_20251218_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage
• de commerces sauf dans le secteur 1AUa, • d’artisanat sauf dans le secteur 1AUa, • agricole, • d’entrepôts, • industrielles sauf dans le secteur 1AUa, - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions et aménagements à usage :
• d'équipements collectifs sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

- La zone doit être urbanisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation telle que présentée dans la pièce n°3 du présent dossier de PLU nommée « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ». - Certains secteurs grevés de la servitude d’urbanisme en faveur de la mixité sociale au titre de l’article L15115 du Code de l’Urbanisme devront respecter le pourcentage de logements sociaux qui leur sont affectés. - Les installations et travaux divers suivants :
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé dans la zone,
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Dans certains cas, pour des raisons de sécurité, il pourra être prescrit un recul du portail d’accès automobile. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions doivent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
- Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles de desserte des opérations d’ensemble doivent avoir une largeur de chaussée au moins égale à 4,80 m. Toutefois, une largeur plus faible peut être acceptée dans le cas de voirie à sens unique et de manière ponctuelle pour créer des effets de ralentisseur. Les voies en impasses sont autorisées si elles comportent une liaison suffisamment dimensionnée avec le maillage modes de déplacements actifs (piétons, cycles, ...) existants ou en projet. En cas d’impossibilité de réalisation de la liaison, l’impasse devra prévoir une aire de retournement de type placette traitée comme un espace public qualitatif (se reporter à l’orientation d’aménagement et de programmation thématique traitant de l’aménagement des espaces collectifs). Sauf cas de voirie partagée conçue comme telle, la circulation des piétons et modes doux doit être assurée en dehors de la chaussée et doit être d’une emprise de 2,00 m de largeur minimum. En dehors des emprises dédiées à la circulation des véhicules, on limitera l’utilisation de teintes sombres pour les revêtements de sol.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
- Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire s’il existe, sinon la mise en place d’un système autonome est autorisée sous réserve de la réglementation du SPANC. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront répondre à un pré-traitement avant rejet au milieu naturel.
- Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées et sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point relatif aux risques d’inondation des dispositions générales du présent règlement doivent être respectées. Les rejets d’eau de piscines et de pompes à chaleur devront s’effectuer avec un débit limité pendant au moins 24 heures et après arrêt des traitements depuis plus de 72 heures.
- Electricité et télécommunications Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 Schéma illustratif mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. De même les dispositifs d'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, ne sont pas compris dans le calcul du retrait dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,30 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation, n’affectent pas l’accessibilité, n’engendrent pas de risques ou ne nuisent pas au caractère architectural des constructions.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone 1AU, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à 3m ou plus.

Ces règles ne sont pas exigées pour les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics.

Ces règles ne sont pas exigées pour :
− l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité.
− les annexes (y compris les piscines). Toutefois, dans la bande de 0 à 5 mètres par rapport à l’emprise publique, leur hauteur ne peut dépasser 4 mètres.
− les débords et balcons dans la mesure où ils ne débordent pas au-dessus du domaine public.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

PLU du SURB – Modification N°7

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Règlement

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.
Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 m.

L’implantation des constructions doit être réalisée soit sur la limite séparative ou à 3 m minimum de la dite limite.
Dans le cas où la limite séparative constitue la limite avec la zone A ou la zone N, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5 m.

Ces règles ne sont pas exigées pour :
− les constructions d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions d’équipements publics.
− l’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant, sauf en cas de gêne à la visibilité présentant un risque pour la sécurité.
− les annexes (y compris les piscines).

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être édifiées de façon à ce que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de l'autre bâtiment soit au moins égale à 3 mètres.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

ARTICLE 1AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Dans la zone 1AU, les hauteurs devront être comprises entre le niveau-rez-de-chaussée et le R+5. Les orientations d’aménagement précisent les hauteurs souhaitées pour chaque secteur.
Dans le secteur 1AUa, la hauteur est réglementée au sein de l’OAP.
Pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique (atteindre moins de 20% de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique en vigueur au minimum) ou environnementale ou les bâtiments à énergie positive, un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, sans pouvoir toutefois être supérieur à 3 mètres et dans le respect de l’harmonie générale du secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUI_20251218_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/taponas-69242/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/taponas-69242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69242/zone/1au