# Zone UC du plan local d'urbanisme de Tarabel (31551) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond au lotissement communal.

Document en vigueur : 31551_PLU_20220413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

### Stationnement (article UC 12)

> Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée.

### Espaces verts (article UC 13)

> Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole ; - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article AU1-2 ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article

AU1-2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les constructions devront être intégrées à une opération d’aménagement d’ensemble respectant les orientations d’aménagement ; - les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau - et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales ou à l’aménagement des voies ; - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Aucun accès n’est autorisé sur les RD54 et RD38.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 17 / 37

PAYSAGES

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

- L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Par rapport aux routes départementales 54 et 38, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

- Par rapport aux autres voies : o Pour les lots en façade de la voie, elles doivent s’implanter dans une bande de 4 mètres à 20 m de l’alignement de la voie (pour la construction principale); o Pour les autres lots, elles doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement de la voie (pour la construction principale) ;

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 18 / 37

PAYSAGES

o Les constructions annexes doivent être implantées à minimum 4 mètres des voies.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelle que soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum de la limite séparative. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 19 / 37

PAYSAGES

- Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

- Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite dans les teintes du cuivre et du rouge, - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

- sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 20 / 37

PAYSAGES

⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Supprimé par la loi ALUR.

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PAYSAGES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31551_PLU_20220413.
Page : https://edifiable.fr/plu/tarabel-31551/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/tarabel-31551.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31551/zone/uc