# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Taradeau (83134) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83134_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Cf. Tableau article 1AU 2 ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) - Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. autorisée (par défaut) Destination/ sous-destination/ nature d’activité Exploitation agricole et forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs Industrie secondaire ou tertiaire Entrepôt Zone 1AU (1) (2) (1) (1) (1) (1) Règlement Destination/ sous-destination/ nature d’activité Bureau Centre de congrès et d'exposition Camping, Caravaning Terrains de camping et de caravaning Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol Zone 1AU (1) (3) (4) Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières : (1) Ces occupations et utilisations du sol non interdites sont admises dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - les principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au secteur sont respectés, - les constructions sont desservies par des voies et des réseaux de capacités suffisantes, - l’urbanisation est réalisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble. - les opérations respectent les prescriptions du SDIS émises dans le cadre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. (2) En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble, l’extension des habitations existantes et la création d’annexes dans la limite de 30 % de la surface de plancher autorisée et de 30% de l’emprise au sol existantes sur l’unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de la zone et de ne pas être contraire aux principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à ce secteur. (3) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. (4) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1). B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions Secteur 1AUa Secteur 1AUb Coefficient d’emprise au sol maximale 25% 12% Règlement 4.2- Hauteur des constructions La hauteur devra rester en cohérence avec la hauteur des constructions de l’environnement proche. Les hauteurs maximales, selon les indications portées aux documents graphiques des OAP, sont les suivantes : Constructions Bâtiments annexes à l’habitation Hauteur maximale Absolue Frontale (à l’égout ou à l’acrotère) (au faîtage) 7,00 mètres 9,50 mètres 2,80 mètres 4,30 mètres 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins : - 15 mètres de l’axe de la RD 10 en agglomération ; - 35 mètres de l’axe de la RD 10 hors agglomération, excepté pour les annexes à l’habitation qui peuvent s’implantée à au moins 15 mètres de l’axe de la voie ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Toutefois, les piscines peuvent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions à édifier sont implantées à une distance d’au moins 5 mètres des limites séparatives. Toutefois, les piscines doivent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres des limites séparatives. 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute sans être inférieure à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines et bassins d’agrément ni aux terrasses. ### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 5.1- Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Règlement 5.2- Implantation et murs de soutènement L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Le projet doit s’insérer dans la pente avec des talutages minimum, en s’appuyant sur les terrasses existantes ou en modelant des terrasses soutenues par des murs (en pierre ou enduit ton pierre). Les enrochements cyclopéens et les merlons sont interdits. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,20 mètre et la largeur de terrain entre deux murs de soutènement doit être au moins égale à 1,50 mètre. La hauteur des murs de soutènement peut être portée à 2,00 mètres lorsqu’ils sont indispensables au maintien d’une construction (piscine) à condition qu’il soit en pierre de la région ou enduit d’une teinte proche de la pierre naturelle et que des plantations soient réalisée afin d’en atténuer l’impact visuel. Les talus doivent être traités en pente douce. 5.3- Couvertures Les toitures à pans sont simples, généralement à deux pentes opposées n’excédants pas une inclinaison de plus 30%. Elles seront recouvertes de tuiles ronde dite « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies renouvelables. Les toitures plates et terrasses sont autorisées. Les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles forment un prolongement de l'habitat accessible en permanence. Elles devront être accessibles de façon sécurisée sur la totalité de leur emprise et doivent s’accompagner de possibilité de végétation. Elles ne devront comporter aucun aménagement, y compris des structures précaires et démontables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. 5.4- Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Règlement Revêtements Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés fins. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparent les matériaux est interdite. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur l’espace public contigu. Menuiseries Les menuiseries doivent être de type traditionnel, excepté dans le cadre de baies autorisées sur les façades non visibles de l’espace public. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. Les volets seront soit battants, persiennés ou pleins, et ne comporteront pas d’écharpe, soit roulants (les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles de l’extérieur). Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie). Les ferrures seront de la même couleur que les menuiseries. Illustration : Volets 5.5- Dispositifs en saillies – éléments techniques Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue et doivent être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent (couleurs…). Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (disposition sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Les gaines d’aération et d’évacuation sont interdites sur les façades visibles des voies et emprises publiques. Seules les canalisations d’évacuation d’eau pluviale sont admises en façades : elles doivent être soit dissimulées, soit être placées verticalement, dans les angles. Les éléments de superstructure ne doivent pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les citernes (gaz, mazout…), récupérateurs d’eau de pluie et installations similaires seront enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils seront implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public et voies privées ouvertes à la circulation publique. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone…) seront intégrés dans la façade ou la clôture : ils seront soit encastrés dans la façade ou la clôture maçonnée et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie, soit habillés d’un volet de teinte grise et intégrés à la haie le cas échéant. Les emplacements réservés aux containers de collecte sélective, s’ils ne sont pas intégrés au bâtiment, seront dissimulés de la vue depuis l’espace public. Règlement 5.6- Clôtures Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...). Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Les clôtures maçonnées, lorsqu’elles sont autorisées, seront en pierre ou enduits de finition fine (lissé, gratté ou glacé), de teinte proche de la pierre naturelle, des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie). Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec ces derniers. ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. 6.2- Mise en œuvre du verdissement Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Secteur 1AUa Secteur 1AUb Coefficient d’espaces verts de pleine terre minimal 45% 50% En outre, dans les opérations d’ensemble, les espaces verts de pleine terre communs doivent représenter au moins 15% de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention,...). Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige ou deux arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’espace libre du projet. Le verdissement des aires de stationnement non couvertes est imposé à raison d'au moins un arbre de haute tige ou deux arbres de jet moyen (voir Lexique) pour quatre places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). Règlement ### Article 1AU 7 - Stationnement S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1-Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Dispositions particulières 1 place par tranche entamée de 70 m² de Pour les constructions de logements locatifs surface de plancher avec un minimum de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application 2 places par logement sauf pour les extensions de l’exigence légale maximale. dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil 2. Hébergement hôtelier et restauration Hôtellerie : 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher Concernant les autocars : 1 aire de dépose pour 1 000 à 3 000 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement par tranche entamée de 1 000 m² de surface de plancher au-delà de 3 000 m² de surface de plancher Restauration : 1,5 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher 3. Activité de services 1 place pour 30 m² de surface de plancher 4. Commerces de détail 1 place pour 50 m² de surface de plancher de vente 5. Artisanat, autres commerces et activités de service 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics 1 place/30m² de surface de plancher Bureau : 1 place/30m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Destination 1. Habitation 2. Autres destinations 3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Dispositions particulières Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins cinq logements : 1 place par destinée aux vélos. logement 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Equipements et réseaux Règlement ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3). ### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3). Zone 2AU Règlement La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, après modification ou révision du PLU. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 2AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83134_PLU_20230620. Page : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83134/zone/1au