# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Taradeau (83134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83134_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2). Sans objet.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Sans objet. Règlement Equipements et réseaux

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1).

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Règlement

4.2- Hauteur des constructions Non réglementé.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Clôtures Elles seront aussi discrètes que possible. Elles seront constituées : - soit de haies vives - soit de grillage d’une hauteur maximale 1,40 mètre ; - soit d’une association des deux dispositifs. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale.

Cas d’un mur de soutènement La hauteur du mur de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètre.

### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2). Sans objet.

### Article 2AU 7 - Stationnement

Sans objet.

Règlement

Equipements et réseaux

### Article 2AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

Règlement

TITRE 5 DISPOSITIONS

PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

Règlement

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend un secteur Ap, protégé en raison de la qualité paysagères et des vues. Elle comprend un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités), le secteur At lié au projet d’activité Oenotouristique du domaine de Rasque.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83134_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83134/zone/2au