# Zone A du plan local d'urbanisme de Taradeau (83134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83134_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, At. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets et le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole, la cabanisation, l'implantation de centrales photovoltaïques et le dépôt de ferraille y sont interdits.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans la zone A et ses secteurs : - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole, les affouillements et
exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. - Les installations, constructions ou ouvrages techniques directement nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des lieux et soient compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone : - L’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du
PLU sous réserve que (conditions cumulatives) : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 75 m² à la date
d’approbation du PLU ;

Règlement
. l’extension doit être réalisée en une seule fois ; . l’extension créée et les annexes (hors piscines) n’excède pas un total de 30% de surface de la plancher
préexistante et 30% de l’emprise au sol préexistantes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU ; . la surface de plancher globale (existant + extension + annexes hors piscine) n’excèdent pas 150 m² et l’emprise au sol globale (existant + extension + annexes hors piscine) n’excède pas 200 m² ; . l’extension soit réalisée en une seule fois ; . l’emprise au sol des piscines est limitée à 70 m² par habitation ; . des haies anti-dérives ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles environnant ; . les annexes (bâtiments, piscines, etc.) doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment d’habitation. - Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. - A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : - l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau
Dans la zone A à l’exclusion du secteur App seot nAtt, seonnotu, etrne,oauutrtoe,riasuétso:risés : -- A condition qu’ils soient liés ou nécessaires à l’exploitation agricole et regroupés autour du siège d’exploitation :
-- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; -- les constructions à usage d’habitation, l'’agrandissement ou la réhabilitation des habitations eexistaanntes aaiinnssii
qquuee lleess bbââttiimmeennttss qquuii lleeuurr ssoonntt ccoommpplléémmeennttaaiirreess ((ppiisscciinnee,, llooccaall tteecchhnniiqquuee,, rréésseerrvvee dd'’eeaauu,, eettcc..)),, ddaannss llaa lliimmiittee dd’’uunnee ccoonnssttrruuccttiioonn ppaarr eexxppllooiittaattiioonn eett dd’’uunnee SSuurrffaaccee ddee PPllaanncchheerr mmaaxxiimmaallee ttoottaallee ddee 115500 mm²² ((eexxtteennssiioonnss racnrcpééooeuoggmmuspuurpopallriiaèrlrèsiigsrrsnêeeeleoetmmssrbe))eepa,, nnaalssettpsooép(éuuêcdldissotqirfinefiurréisééééatssàrepuàeepnpcrrvvrltpcioieeqoraxounsiddxméeàeidmiet’uiéllinm’’tseeédaxxpcugiioadssesstltuieesedndniulb’ic’cheiimpeelauitrbépoddipojt’’teaaaresottuuscéijoiehbmpnmtniéoliioeoqtuéitipunnraoessténeu,dnucurjiuhfenniréenxiddbrebiqiiâsâcqfuit,eteuieimdmtre,toeeecjonunnecutrttotiptdénettieiecssqcocctcurhhinouennnonceiimostqqsiutou)uirqnueenéu.cecestCsioopoodenuonuûomup.mmmrriCriisensaiqencàueàitpepxdpepcréiedéendmrûdrcemmmeoippirniseesrt2nord0édtdxe0eeiedm.émccLipmoto’²éren.noomspsxntotiptrmrruuuréiiriisrterréeeea. -- lLe’semcopnrissteruactuiosnoslngélocebsasleair(ecosnàslt’rauccctiuoenil àjouursnaaglieerdd’heasbsitaalatiorinésedtealn’enxepxleosit,atdioonn,tdpainscsinlaelsim) nitee dpeoucerraque’ixmcpéodseer l2a0l0égmis²la; tion sur le travail ; --- lleess incsotnaslltaruticotniosncslasnsééceessspaoiruerslaàprol'ateccctuioenil djeoul’rennavliierorndneesmesnatla;riés de l'exploitation, dans la limite de ce -- lqeus'icmopnosstreuclatioléngsiselat tiinosntaslulartiloentsranvéacile;ssaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation - dleessinpsrtoadlluaittisonasgcrilcaoslseése, sloprosuqruela cperosteaccttiiovnitédse cl’oennsvtiritounennetmleenptro; longement de l’acte de production, dès lors - qleus’ellceosnnsetruscotniotnpsas eintcoimnsptaltliabtlieosnsavencélc’eexsesraciircees d’uànelaacttirvaitnésafogrrmicaotlieo,np,asatouralceoonudiftoiornensetièmrensturelet teàrralian scuormlmeqeurecilaelilsleastiosnondteims pplraondtéueits eatgqriuco’elelless, lnoerspqouretencet spaascativttietéinstecoànlsatistuaeunvteglearpdreoldoensgeemspeanctedsenal'atucrteelsdeet dperosdpuacytisoang, edsè.s lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou -- Lfoerecshtaiènrgeesmuer nlet dterrdaeinstisnuartiolenquàell’inetlélersieusor ndteismppolalyngtéoensesetd’qimu'pelalenstantieonpodrétefinitspaaus paltatenindtee zàonlaagseaupvoeugraurdnee ddeesstiensaptiaocneds’hnaabtuitraetlisone,t dd’ehsébpearygseamgeesn.t touristique, de l’accueil du public en lien avec l’activité oenotouristique
Dans le secteur At sont, en outre, autorisés:
- Le changement de destination à l’intérieur des polygones d’implantation définis au plan de zonage pour une destination d’habitation, d’hébergement touristique, de l’accueil du public en lien avec l’activité oenotouristique ou de vente de produits issus de l’exploitation.
- Dans les polygones d’implantations identifiés sur le plan de zonage, les constructions ne pourront dépasser une emprise maximale de 3560 m².

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

Règlement

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des habitations et de leurs annexes est de 200 m². L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 70 m².
Dans le secteur At : LD’eamnsplreisseeactueusroAl tm: aximale des constructions à usages touristique et hébergement est définie par les polygones dL’iemmpplarinsteataiounssofligmuaréxsimsaulrelestddoécfuinmieepnatsr glersapphoilqyugeosn.es d’implantations figurés sur les documents graphiques.

4.2- Hauteur des constructions

Bâtiment agricole Habitation
Annexe à l’habitation

Hauteur maximale

Absolue

Frontale

(à l’égout ou à l’acrotère)

(au faîtage)

5,00 mètres

7,00 mètres

7,00 mètres

9,50 mètres

2,80 mètres

4,30 mètres

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la restauration d’un bâtiment existant et légalement autorisé et dont la hauteur est supérieure à la
hauteur maximale fixée. La hauteur maximale existante ne pourra toutefois être dépassée. - pour les bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente à condition que ceux-ci
s’intègrent dans le paysage

Toutefois, dans le secteur At : La hauteur maximale des constructions autorisées dans les polygones d’implantation est figurée au plan de zonage.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche, excepté pour les constructions ou installations liées ou
nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires ; - 75 mètres de l’axe de la RDn7 ; - 35 mètres de l’axe des RD 10 et RD 73 ; - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique,
existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à
une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport la voie ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Règlement
Dans le secteur At:: L’implantation ddeesscocnosntsrutrcutciotinosnsà upsaargerasptopuoritstaiquuxe veot iheésbeertgeemmepnritspeasr rpaupbploiqrut easuxevsotiedséefitneiemppraisreslepsubploiqlyugeosnest dé’imfinpileanptaartiloensspfoiglyugréosnessurdl’eimspdlaoncutamtioenstsfiggruarpéhsiqsuuersle. s documents graphiques.
4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.
Dans le secteur At:: NL’oimnprlèagnlteamtioenntédes constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie par les polygones d’implantations figurés sur les documents graphiques.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Les annexes aux bâtiments d’habitation non liées à l’exploitation agricole doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation.
Dans le secteur At:: NL’oimnprlèagnlteamtioenntédes constructions par rapport aux voies et emprises publiques est définie par les polygones d’implantations figurés sur les documents graphiques.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
5.1- Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
5.2- Implantation et murs de soutènement L’implantation de la construction doit être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Le projet doit s’insérer dans la pente avec des talutages minimum, en s’appuyant sur les terrasses existantes ou en modelant des terrasses soutenues par des murs (en pierre ou enduit ton pierre). Les enrochements cyclopéens et les merlons sont interdits. La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,20 mètre et la largeur de terrain entre deux murs de soutènement doit être au moins égale à 1,50 mètre. La hauteur des murs de soutènement peut être portée à 2,00 mètres lorsqu’ils sont indispensables au maintien d’une construction (piscine) à condition qu’il soit en pierre de la région ou enduit d’une teinte proche de la pierre naturelle et que des plantations soient réalisée afin d’en atténuer l’impact visuel. Les talus doivent être traités en pente douce.

Règlement
5.3- Bâtiments d’habitation et leurs annexes
5.3.1- Couvertures
Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées, et limitées à 30 % de pente maximum. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes, de type « canal », romanes. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.
Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles du domaine public ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies
renouvelables.
5.3.2- Façades
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les façades toute verre ou avec effet miroir sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.
5.4- Bâtiments agricoles
5.4.1- Couvertures
La pente de toiture sera comprise entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles. Les bâtiments seront obligatoirement couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées.
5.4.2- Façade
Les enduits seront frotassés fin. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles. Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. D’une manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

Règlement
5.5- Clôtures Elles seront aussi discrètes que possible. Elles seront constituées : - soit d’une haie vive végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres éventuellement doublée d’un grillage
simple à l’intérieur de la propriété, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage à mailles larges d’une hauteur maximale de 1,40 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. Les surfaces libres de toute construction et installation, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, ne peuvent être occupées par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés aux nécessités de l’activité agricole. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).
C/ Equipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3).

Règlement
TITRE 6 DISPOSITIONS
PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES

Zone N

Règlement

La zone N correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Elle comprend : - le secteur Na identifiant des activités économiques existantes ; - le secteur NL pour l’aménagement des berges et espaces de plein air le long de la Florièye ; - le secteur Np identifiant le hameau patrimonial de Bertrand ; - le secteur Ns correspondant au site de la station d’épuration.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.
A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83134_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/taradeau-83134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83134/zone/a