# Zone UA du plan local d'urbanisme de Tarare (69243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69243_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> les annexes sont autorisées au-delà d’une bande d’espace libre dont la profondeur entre la construction nouvelle et les bâtiments implantés dans la bande principale est d’au moins 10 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans jamais être inférieur à 3 mètres.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
• les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article UA-2,
• les constructions à usage agricole, • l’ouverture et l’exploitation de toute carrière, • les terrains de camping et les aires naturelles de camping, • les habitations légères de loisirs,

Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme
• la création de garages et/ou de logements dans les rez-de-chaussée d’immeubles situés sur les linéaires toute activité, dès lors que les bâtiments possèdent une vitrine. Lorsqu’ils n’ en possèdent pas, la création de garages et/ou de logements peut être autorisé.
• les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers ainsi que les dépôts de véhicules hors d’usage,
• la démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7 du code de l’urbanisme,
• l’installation de bureaux et services dans les linéaires toute activité, dès lors que les bâtiments possèdent une vitrine. Lorsqu’ils n’en possèdent pas, l’installation de bureaux ou de services peut être autorisé.

Occupations et utilisations du sol soumises Article UA-2 à conditions particulières

Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et

extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques

(voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations

lorsqu’elles existent (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non

réglementaires).

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Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des

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services publics.

Les installations classées nouvelles soumises à déclaration : • à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à
la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, pressing, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à des garages et stationsservices, chaufferies, parcs de stationnement etc. • à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans les milieux environnants.
La création de garages et/ou de logements dans les rez-de-chaussée d’immeubles à condition de ne pas être situés sur les linéaires toute activité.
L’extension et/ou l’aménagement des éléments identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-7 à condition d’en respecter le caractère originel. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée. Dans ce cas la mutualisation des accès sera privilégiée.

Règlement

Les zones urbaines
Section 2 - Conditions d’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Voir DG6 UA 3-1. Accès automobile Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne aux déplacements publics, et permettre l’accès des véhicules de secours et camions d’élimination des déchets. Ils doivent permettre d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique. UA 3-2. Voirie Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et doivent se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie,protection civile, brancardage, stationnement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux - gestion des déchets
Voir DG7

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé Pièces réglementaires

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans la bande principale Dans une première bande de 18 mètres par rapport à la limite de référence les constructions doivent être obligatoirement édifiées en alignement du domaine public. Le retrait est interdit.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte :

• la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies

publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,

• la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable

et les perspectives urbaines,

• la présence, sur le tènement, d’un bâtiment existant implanté en recul

de maximum 3 mètres vis-à-vis de la limite de référence. Dans ce cas, un

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recul équivalent peut être autorisé pour implanter le projet en continuité du

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bâtiment existant,

• Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services

publics et d’intérêt collectif.

• les annexes sont autorisées au-delà d’une bande d’espace libre dont la

profondeur entre la construction nouvelle et les bâtiments implantés dans

la bande principale est d’au moins 10 mètres.

En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.

Dans la bande secondaire Sont autorisés au-delà de la bande de 18 mètres et seulement une fois la première bande construite : • l’extension, le changement de destination, la reconstruction des bâtiments
existants dans le respect des règles pour le stationnement et les espaces verts des articles UA 12 et UA 13, • une construction à usage de commerce, de services publics ou privés, d’artisanat, de parkings, uniquement en rez-de-chaussée et en continuité du bâtiment en première bande, • les annexes sont autorisées au-delà d’une bande d’espace libre dont la profondeur entre la construction nouvelle et les bâtiments implantés dans la bande principale est d’au moins 10 mètres.

Dans tous les cas Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et
Règlement

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aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation..

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Des discontinuités de faible importance peuvent être admises pour des motifs architecturaux, paysagers ou de liaisons piétonnières. Les constructions autorisées au-delà de la bande de 18 mètres devront être implantées : • sur la limite latérale, dans la limite d’une hauteur de 4,25 mètres au droit de
cette limite • en retrait par rapport à la limite latérale. Dans ce cas, le retrait doit être au
moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans jamais être inférieur à 3 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies
publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, • la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable
et les perspectives urbaines, • Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services
publics et d’intérêt collectif.
Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante . Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.

1/La zone UA

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

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Emprise au sol Article UA-9
Dans la bande de constructibilité principale (voir DG6), le coefficient d’emprise au sol n’est pas limité.
Dans la bande secondaire le coefficient d’emprise au sol est : • non limité pour les commerces, services et parkings, situés en rez-dechaussée, • 10% du bâti présent sur cette même bande par rapport à la situation constatée
au dépôt de l’autorisation d’urbanisme. (Cette autorisation d’extension de 10% ne pourra être obtenue qu’une fois), • Néant dans les autres cas.

Hauteur des constructions Article UA-10
Voir définition à l’article DG 9
Dans la première bande de 18 mètres par rapport à la limite de réfrérence la hauteur maximale des constructions est limitée à deux fois la largeur de la voie latérale. Elle est plafonnée à 15 mètres. Pour permettre l’harmonie avec les bâtiments limitrophes ou la réalisation d’un nombre entier d’étages droits ou la nécessité d’une surélévation du RDC liée aux risques d’inondation, une tolérance de plus ou moins un mètre existe.

Pour les constructions bordées de voies d’inégale largeur, la partie de la construction édifiée sur la portion la plus étroite de la voie pourra être de même hauteur que la partie édifiée sur la portion la plus large. Cette disposition est applicable dans la limite d’un linéaire bâti de 12 mètres de long.

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possibilité de

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combles

45° max

Dans le cas d’un dernier niveau réalisé en attique, sa hauteur maximum est limitée à 3,50 mètres.

h < 2L rue < 15

Une hauteur minimum de 3 mètres est exigée pour les rez-de-chaussée. Lorsque la construction est édifiée en limite de référence, le niveau de plancher du rez-de-chaussée sera toujours égal ou supérieur au niveau de la rue.

Au-delà de la première bande de 18 mètres par rapport au domaine public, la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres.
Les constructions à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, et les installations nécessaires aux services publics peuvent ne pas appliquer cette règle dès lors qu’existe des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation doit prendre en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la nouvelle construction ou installation.

attique de 3,5 m de hauteur max
recul de 3m min
h < 2L rue < 15

Règlement

Les zones urbaines

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur, architecture, clôtures
UA-11-1 Règles générales
Dans tous les cas, les travaux engagés, que ce soit pour des modifications extérieures, des ravalements, des réhabilitations ou rénovations ou pour des bâtiments neufs devront s’appuyer sur les chartes des devantures et des façades adoptées par la commune et aux palettes de couleurs indiquées dans ces documents qui sont annexés au PLU. Toutefois, en cas de modification ponctuelle, l’harmonie avec la façade ou la devanture existante peut conduire à accepter des matériaux et couleurs ne figurant pas dans les chartes.
Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions, doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation.
Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. En ce qui concerne la transformation des bâtiments initialement à usage d’activité économique, l’architecture primitive du bâtiment devra transparaître à travers les modifications envisagées (conservation d’éléments caractéristiques portails, sheds, cheminée, ouvertures, montoirs etc.).
Les anciennes devantures en bois seront conservées et restaurées, ou remplacées à l’identique, y compris en cas de changement de destination du local. Sur les linéaires toute activité, les vitrines existantes pourront être restaurées ou remplacées, si elles sont en mauvais état, mais non supprimées.
Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général, des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis.
Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’urbanisme (volet paysager).
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1/La zone UA

Plan local d’urbanisme

Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux.

Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site seront adaptés à l’échelle du projet.

Les talus devront être plantés.

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Façades

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la

chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et

favoriser l’évacuation de l’humidité.

Toitures En cas de toiture terrasse, la réalisation d’un niveau en attique est autorisée, sous condition d’une insertion cohérente avec le bâti environnant. La façade de ce niveau en attique doit respecter un retrait de 3 mètres par rapport à la voie.
Dans le cas de toiture en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé.
Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile.

Règlement

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Équipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilité technique, des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées.
Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade.
Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires.
Clôtures La restauration ou le remplacement des clôtures existantes respecteront les caractéristiques d’origine. Les nouvelles clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes, par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux : • Les nouvelles clôtures implantées le long de la limite de référence auront
une hauteur de 1,60 mètres. Elles peuvent être composées soit d’un mur plein soit d’un dispositif à claire-voie surmontant un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre. • Les nouvelles clôtures implantées en limite séparative auront une hauteur limitée à 2 mètres. et devront s’adapter à l’environnement et au voisinage
La hauteur des clôtures est adaptée à la nécessaire préservation des dégagements visuels dès lors que, compte-tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être observés depuis des espaces publics. Pour des constructions autres que destinées à l’habitation, des clôtures de type différent peuvent être autorisées.
UA-11-2 Modifications et intervention portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement. En application de l’article R.421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de travaux sur le bâtiment, les volumes principaux seront mis en valeur ; les orientations d’origine seront respectées. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère technologique ou
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Plan local d’urbanisme

architectural ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant.
UA 11-3 Autres constructions • tous les stockages de gaz et les pompes à chaleur devront être dissimulés et
répondre à la réglementation en vigueur • les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant du
tènement sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal, • les serres de jardin à ossature bois ou métallique sont autorisées ; leur hauteur est cependant limitée à 2,50 mètres, • les coffrets électriques seront intégrés aux bâtiments ou aux murs de clôture, • les transformateurs électriques seront intégrés aux constructions neuves. À défaut, un traitement architecturale sera réalisé.

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Stationnement Article UA-12

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Stationnement automobile

Constructions neuves Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques et sous un parking couvert. Le stationnement à l’air libre des véhicules en dehors des voies et parkings publics est interdit. En cas d’impossibilité de réaliser un garage couvert, un auvent peut être admis. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation), ou une place par logement si le nombre de places calculé précédemment est inférieur au nombre de logements dans l’opération,
• Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, services, commerces et artisanat, il est exigé une place pour 100 m² de surface de plancher dédiée à ces usages,
• Pour les structures d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées, et pour les structures de soins avec hébergements : une place minimum par 300 m² de plancher dédié à cet usage,
• Pour les structures d’hébergement pour étudiants et jeunes travailleurs : une place minimum par 100 m² de plancher dédié à cet usage,
• Pour les résidences hôtelières services ou de tourisme : une place pour trois chambres.
Règlement

Les zones urbaines
Pour les opérations de plus de 15 logements un accès piéton permettra un accès indépendant aux stationnements.
En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes à la division n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte.
Réhabilitation ou changement de destination • Pour les constructions à usage d’habitation, le maintien du nombre de places
existantes est exigé a minima. • Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, services,
commerces et artisanat, il est exigé une place pour 200 m² de surface de plancher dédiée à ces usages, • Pour les structures d’hébergement: hébergement pour personnes âgées, handicapés, étudiants, jeunes travailleurs : une place minimum par 400 m² de plancher dédié à cet usage, • Pour les résidences hôtelières services ou de tourisme : une place pour six chambres.
La réalisation d’un parking à l’air libre peut être autorisée sous réserve d’un aménagement paysager.
Dans tous les cas. En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit : - de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Stationnement vélo Constructions neuves • Pour l’habitat collectif et individuel en étage : un emplacement de vélo par
logement dans un local couvert • Pour les bureaux, services, activités, à partir de 100 m² de plancher ou de
surface de vente : deux places par tranche de 100 m² dans la limite de 20 places. L’emplacement sera protégé des intempéries. •s
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Espaces libres et plantations Article UA-13
L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Les stationnements, même arborés, ne peuvent pas être considérés comme un espace à paysager.

Les plantations de 2 mètres de hauteur ou plus seront plantées à au moins 2 mètres de la limite séparative. Pour les plantations de moins de deux mètres de hauteur, la distance minimum est de 0,5 mètre.

Dans les opérations neuves, cet aménagement doit comporter des éléments

végétaux en pleine terre.

Pour les opérations nouvelles dégageant une superficie d’au moins 800m² de surface

de plancher, lorsque le rez-de-chaussée est entièrement bâti pour favoriser une activité

ou le stationnement, la toiture de la construction devra recevoir un aménagement

paysager. Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation, l’abattage d’arbres rendu nécessaire par le projet doit être compensé sur le terrain.

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Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville.

Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si le motif d’abattage est lié à l’essence. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement.
Section 3 - Possibilité
maximum d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Dépassement du coefficient d’occupation du sol
Non réglementé

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Règlement

2-Dispositions applicables à la
zone UB
Caractéristiques de la zone
La zone UB correspond à un ensemble péricentral de quartiers construits avant l’urbanisation extensive des années 1960-2000. Ces quartiers possèdent les ingrédients urbains du centre-ville sans en avoir la même intensité. Ils accueillent des écoles, la cité scolaire, la gare, l’hôpital… Ils se sont constitués selon un maillage urbain traditionnel formant îlots et une organisation du bâti implanté par rapport à la voirie. Les typologies d’habitat présentes sont extrêmement diversifiées allant de la villa à la maison de ville avec jardin jusqu’au grand collectif. Cette zone possède le principal potentiel d’évolution de la ville. Elle est la plus à même de répondre au développement urbain, par une densification du secteur résidentiel, un renforcement de l’offre de services, de commerces et d’équipements, tout en gardant une ambiance de quartier. La conservation de sa diversité morphologique et fonctionnelle sera recherchée.
Deux secteurs ont été identifiés à partir de deux caractéristiques différentes : • un secteur UB1 qui correspond à une structure urbaine organisée par
rapport à la rue. C’est dans ce secteur que ce sont installées les manufactures et les principaux équipements qui ont permis l’extension de la ville. • un secteur UB2 qui se différencie par rapport au précédent du fait de sa topographie plus accentuée et d’une forme urbaine plus hétérogène (pavillons résidentiels et ensembles collectifs s’y côtoient).
Pièces réglementaires

Plan local d’urbanisme
Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites
• les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article UB-2,
• les constructions à usage agricole, • l’ouverture et l’exploitation de toute carrière., • les terrains de camping et les aires naturelles de camping, • les habitations légères de loisirs, • les dépôts de véhicules hors d’usage, • la démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la
protection des éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7, •

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69243_PLU_20181112.
Page : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69243/zone/ua