# Zone UC du plan local d'urbanisme de Tarare (69243) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69243_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain (CES 0.50) ### Hauteur (article UC 10) > haie naturelle (hauteur maxi de 1,6 mètres) comportant au minimum 2 ### Stationnement (article UC 12) > Réhabilitation ou changement de destination, Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation). ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol Article UC-2 soumises à conditions particulières 46 47 Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires). La construction des ouvrages techniques est autorisée à condition d’être nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics. Les annexes sont autorisées aux conditions suivantes : • ne pas représenter au total une surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol, • se situer à proximité immédiate des habitations sauf impératif technique. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès. Règlement Les zones urbaines Section 2 - Conditions d’occupation du sol ### Article UC 3 - Accès et voirie Accès et voirie Voir DG6 UC 3-1. Accès automobiles Voir DG6 UC 3-2. Voiries Les nouvelles voies ne doivent pas être réalisées en impasse, sauf impératif technique. Dans ce cas elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour et se poursuivre par un cheminement adapté aux modes doux. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense conte l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou des opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Article UC-5 Desserte par les réseaux - gestion des déchets Voir DG7 Caractéristiques des terrains Non réglementé Pièces réglementaires 3/La zone UC Plan local d’urbanisme Implantation des constructions par Article UC-6 rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être édifiées en retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite de référence. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, • la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines. • Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. 48 implantation des constructions par rapport Article UC-7 49 aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées : • Soit en limites séparatives latérales • Soit en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le retrait sera au moins égal à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieur à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, • la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines, • Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul. Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. Règlement Les zones urbaines ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance qui ne sera jamais inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique qu’aux bâtiments à usage d’habitation. Pour les annexes il ne sera pas imposé de minimum. Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. ### Article UC 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments ne peut pas excéder 50 % de la superficie du terrain (CES 0.50) ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Voir définition à l’article DG 9 La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, une tolérance d’un niveau en attique est autorisé, dès lors que l’ensemble de ses faces est en retrait et que son emprise n’excède pas les 2/3 de la surface du dernier niveau. La hauteur du niveau de l’attique n’excédera pas 3,50 mètres. Pièces réglementaires 3/La zone UC Plan local d’urbanisme Aspect extérieur, architecture, clôtures Article UC-11 UC-11-1 Règles générales Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur implantation, leur volumétrie, leur aspect extérieur, leur 50 architecture respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Les 51 modifications extérieures et les ravalements sont soumis à la même obligation. Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Pour ces constructions, ainsi que pour les bâtiments publics et d’intérêt général des matériaux ou des traitements extérieurs différents de ceux prévus à l’article 11 pourront être admis. Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du code de l’urbanisme (volet paysager). Adaptation au sol et terrassements L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Le recours aux procédés d’exhaussements ou d’affouillements de sol sera strictement limité au besoin de réalisation des constructions, travaux ou ouvrages autorisés, ou à leur nécessité pour l’amélioration de l’écoulement des eaux. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassementsRèoguledme esnotutènements rendus Les zones urbaines nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet. Les talus devront être plantés. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Il est recommandé d’employer des peintures minérales et des badigeons à la chaux présentant le moins d’aspérités possibles pour éviter l’encrassement et favoriser l’évacuation de l’humidité. Toitures Dans le cas de toitures en pente ou arrondie, la pente de la toiture n’excédera pas 45 degrés sauf pour une valorisation solaire. Un niveau de combles aménageables est autorisé. Couvertures En dehors des éléments tels que châssis de toiture, panneaux solaires et revêtements végétaux, les couvertures des toits avec pentes seront en tuiles de terre cuite rouge. Des matériaux ou des couleurs différents pourront être admis dans les cas suivants, et sous condition d’insertion dans l’environnement : toitures à très faible pente, dépendances, et extensions de constructions non couvertes en tuile. Equipements techniques Les ventouses de chaudière individuelles seront placées en façade sur cour, sauf impossibilité technique. Les installations techniques, les appareils de climatisation, les antennes paraboliques et divers équipements techniques devront être camouflés ou intégrés à l’architecture du bâtiment. En cas d’impossibilités techniques des mesures architecturales compensatoires adaptées (volets, masques, coffres, écrans végétaux ) devront être obligatoirement réalisées. Menuiseries Les transformations ou créations de baies devront respecter la composition générale de la façade. Les nouvelles menuiseries en remplacement des menuiseries anciennes doivent respecter les dessins d’origine. Les systèmes d’occultation devront être identiques sur une même façade. Performances énergétiques Les formes simples et compactes, moins sujettes aux déperditions d’énergies, seront préférées aux volumes bâtis complexes. Pièces réglementaires 3/La zone UC Plan local d’urbanisme Les baies vitrées et les grandes ouvertures sur les façades exposées au sud seront privilégiées afin de favoriser les apports solaires. Clôtures Toute clôture ne devra pas dépasser une hauteur de 1,6 mètres au delà de l’éventuelle partie de soutènement. Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elle est intégrée. Les surélévations en parpaings béton non enduits ne sont pas autorisées. La restauration des clôtures existantes respectera les caractéristiques d’origine. Quatre types de clôtures sont autorisés : • clôture en grillage galvanisé ou en bois éventuellement doublée d’une haie végétale (comportant au minimum 2 espèces : 1 feuillage caduc et 1 feuillage persistant) au plus de même hauteur ; • mur bahut (hauteur minimum 50 cm, surmonté d’un grillage – ou autre 52 matériau : rambarde PVC/bois) traité comme les façades des bâtiments, 53 éventuellement doublé en cas de garde corps d’une haie végétale ; • mur haut traité comme les façades des bâtiments. • haie naturelle (hauteur maxi de 1,6 mètres) comportant au minimum 2 espèces (1 feuillage caduc et 1 feuillage persistant- exemple Charmille et Troène). 12 m maximum 1,6 m 2,5 m max Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m. UC 11-2 Autres constructions • tous les stockages de gaz et les pompes à chaleur devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur, • les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant du tènement sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal, • les serres de jardin à ossature bois ou métallique sont autorisées ; leur hauteur est cependant limitée à 2,50 m, • les coffrets électriques seront intégrés aux bâtiments ou aux murs de clôture, • les transformateurs électriques seront intégrés aux constructions neuves. À défaut, un traitement architectural sera réalisé. Règlement Les zones urbaines ### Article UC 12 - Stationnement Stationnement Stationnement automobile Constructions neuves Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation), ou une place par logement si le nombre de places calculé précédemment est inférieur au nombre de logements dans l’opération. Pour les construction à usage de bureaux, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage de bureaux). En cas de division parcellaire ou de construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle, la réalisation d’une aire de stationnement commune sera privilégiée dont le nombre d’emplacements sera déterminé par les normes applicables aux constructions. Si les constructions préexistantes n’ont pas d’emplacement propre, leur besoin sera pris en compte. Réhabilitation ou changement de destination, Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher (le calcul s’effectue sur la base de la somme des surfaces de planchers dédiées à l’usage d’habitation). Dans tous les cas En cas d’impossibilité technique, le porteur de projet peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit : • de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, • de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Stationnement vélos Constructions neuves • Pour l’habitat collectif et individuel en étage : un emplacement de vélo par logement dans un local couvert. • Pour les bureaux, services, activités et commerces, à partir de 100m² de plancher ou de 100m² surface de vente : 2 places par tranche de 100m² dans la limite de 20 places. L’emplacement sera protégé des intempéries. Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, ou de changement de destination sauf si leurs caractéristiques ne l’empêchent. Pièces réglementaires 3/La zone UC Plan local d’urbanisme Espaces libres et plantations Article UC-13 L’espace libre doit recevoir un aménagement paysager. Dans les opérations neuves 30% du terrain d’assiette de l’opération devra recevoir un aménagement paysager avec des éléments végétaux en pleine terre. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager. Les nouvelles plantations de haute tige seront réalisées à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain. Dans le cadre d’un nouvel aménagement ou d’une réhabilitation les plantations 54 existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des éléments 55 de qualité similaire. Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée. Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, des arbres remarquables, isolés ou situés dans un parc, sont préservés. Ils doivent être conservés. S’ils doivent être coupés pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ils seront remplacés par une essence identique sauf si l’essence est à l’origine de l’abattage. Ils sont identifiés dans une liste annexée au présent règlement. Section 3 - Possibilité maximum d’occupation du sol Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Dépassement du coefficient d’occupation du sol Non réglementé Règlement ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Article UC-15 4-Dispositions applicables à la zone UI Caractéristiques de la zone La zone UI correspond à des espaces réservés exclusivement aux activités économiques (artisanat, tertiaire, industrie) et équipements publics. Seul le sous-secteur UIc peut accueillir des activités commerciales. Les zones d’activités sont toutes implantées aux entrées de la ville. La Ville de Tarare souhaite améliorer la qualité paysagère et architecturale de ces ensembles tout en restant suffisamment souple pour ne pas entraver ou contraindre exagérément les investisseurs et les aménageurs. On distingue deux sous-secteurs : • UIa : sous-secteur à dominate artisanale et industrielle (Cantubas) • UIc : sous-secteur économique acceptant des activités commerciales (ZI du boulevard de La Turdine et très partiellement un tènement foncier de la Zone d’activités économique Ouest). Les terrains à proximité de la station d’épurations sont susceptibles d’être impactés par des zones d’inconstructibilités. Pièces réglementaires Plan local d’urbanisme Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Occupations et utilisations du sol interdites • Les constructions à usage d’habitation sauf celles décrites à l’article UI2, • Les constructions à usage agricole, • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, • Les terrains de camping et les aires naturelles de camping, • Les habitations légères de loisir, • La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5,7°, • En UI et UIa les points de livraison de vente aux particuliers (drive) sont interdits, • En UI et UIa les commerces sont interdits. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69243_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69243/zone/uc