# Zone UI du plan local d'urbanisme de Tarare (69243) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69243_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 mètres du bord de la voie communale de desserte. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 16 mètres. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol Article UI-2 soumises à conditions particulières 56 Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et 57 extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires) Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement et au gardiennage des établissements et construites postérieurement à l’activité ou en même temps. L’extension et/ou l’aménagement des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L 123-1-5,7°sont autorisés à condition d’en respecter le caractère. Dans les secteurs UI et UIa, les installations commerciales seulement en complément d’une activité principale présente sur le site et dans la limite du quart de la surface totale de l’établissement. L ’ aménagement des locaux commerciaux existants est autorisé dans le volume du bâtiment. Dans le secteur UIc les installations commerciales sont autorisées. Règlement Les zones urbaines Section 2 - Conditions d’occupation du sol ### Article UI 3 - Accès et voirie Accès et voirie Voir DG6 UI 3-1. Accès Voir dispositions générales DG 6. La distance du garage ou portail à l’alignement doit être au minimum de 5 mètres pour les activités recevant des poids lourds. Les circulations des piétons devront être aménagées à l’intérieur du site. UI 3-2. Voiries Les nouvelles voiries doivent être adaptées à l’opération et aménagées pour permettre l’accès des poids lourds, véhicules de secours, la collecte des ordures ménagères et la circulation des piétons et deux roues. Des cheminements piétons directs et sécurisés pourront être imposés en liaison avec les arrêts de transports collectifs. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux - gestion des déchets Voir DG7 ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 mètres du bord de la voie communale de desserte. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, • la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines, • Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Une fois au moins un bâtiment à usage d’activités réalisé à 5m, d’autres bâtiments peuvent être édifiés sur le tènement sous réserve des autres règles de la zone. Pièces réglementaires 4/La zone UI Plan local d’urbanisme En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul. Si une construction existante ne respecte pas les dites règles, les extensions et aménagements ultérieurs devront se conformer à la règle sauf si cela pose des problèmes de fonctionnement ou rompt l’harmonie de la construction existante. implantation des constructions par Article UI-7 rapport aux limites separatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. Ce retrait ne pourra être inférieur à 4 mètres. Cependant, en cas de talus ou de haie plantée, le recul devra être augmenté de façon à permettre une distance effective de 4 mètres pour assurer le passage des véhicules de secours. Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, • la morphologie urbaine environnante, la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines, 58 59 • Le fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete Non réglementé ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Emprise au sol Article UI-9 Non réglementé Hauteur des constructions Voir définition à l’article DG 9. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 16 mètres. Concernant les activités de bureaux ou toutes activités tertiaires, cette hauteur maximale peut être portée à 18 mètres pour des raisons fonctionnelles ou techniques au regard du contexte urbain environnant. Ces deux hauteurs prennent en compte les dispositions liées aux enjeux de sécurités inhérents à la zone Règlement Les zones urbaines ### Article UI 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur, architecture, clôtures Règles générales Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Nonobstant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règles d’urbanisme en vigueur, les constructions qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisées. Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme de l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager ). Adaptation au sol et terrassements La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet. Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures inclinées, elles devront respecter une inclinaison limitée à un maximum de 45 % sauf dans le cas d’une valorisation solaire. Les matériaux de couverture des toitures ainsi que les équipements situés sur toiture devront être étudiés de manière à tenir compte de la co-visibilité depuis les hauteurs environnantes. Couvertures et façades Les matériaux et les couleurs devront être en harmonie avec ceux du bâti environnant. Toutefois, lors de l’utilisation de matériaux différents sur une même façade, des contrastes de couleurs complémentaires, peu éloignées en intensité, sont autorisés et notamment en cas d’utilisation du bois. 4/La zone UI 1,6 m 2,5 m max Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Elles seront assurées par des haies vives (deux espèces arbustives minimum) ou par un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Elles ne dépasseront pas 2 mètres au delà d’une éventuelle partie de soutènement. 12 m maximum Une hauteur différente pourra être exigée ou acceptée afin de respecter l’harmonie du cadre dans lequel elles sont intégrées , pour des raisons techniques ou de sécurité. Dans le cas d’une rue en pente, la hauteur est calculée par séquence de 12 m à partir du point le plus haut de la séquence. En tout état de cause, elle est limitée à 2,5 m. Pièces réglementaires Déchets Se reporter à l’article DG 7 Plan local d’urbanisme Stationnement Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. • Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux, • Pour les activités industrielles et artisanales, il est exigé 1 place pour 100 m² de surface de plancher, • Pour les activités commerciales, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher • Pour les activités hôtelières, il est exigé 1 place pour 3 chambres, • Les aires de stationnement créées pour les activités commerciales devront être localisées de manière à limiter leur impact visuel depuis la voie publique. ### Article UI 12 - Stationnement Stationnement vélo Un stationnement abrité doit permettre d’accueillir, dans la limite de 20 places : • 2 emplacements pour 100 m² de surface de plancher pour les activités de services et de commerce, • 1 emplacement pour 100 m² de surface de plancher pour l’artisanat et l’industrie. Espaces libres et plantations Article UI-13 Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues. 60 20 % du terrain d’assiette recevant le projet devra prévoir un aménagement 61 paysager avec des éléments végétaux en pleine terre. Les nouvelles plantations de haute tige seront mises en œuvre à une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite mitoyenne du terrain. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les stationnements, même arborés, ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul du pourcentage de l’espace à paysager Les parties de terrain libres de toute construction qui résultent d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité de l’espace public de la ville. La plantation de ces espaces est recherchée. Section 3 - Possibilité maximum d’occupation du sol Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Dépassement du coefficient d’occupation du sol Non réglementé Règlement ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Article UI-15 5-Dispositions applicables à la zone UL Caractéristiques de la zone La zone UL est une zone dédiée exclusivement aux activités de sport et de loisir. Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69243_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69243/zone/ui