# Zone UL du plan local d'urbanisme de Tarare (69243) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69243_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites • Toutes les occupations ou utilisation du sol non prévues à l’article UL-2 et notamment le stationnement des caravanes isolées, les dépôts extérieurs permanents et déchets divers, • Les constructions à usage d’habitation sauf celles décrites à l’article UL-2. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les constructions nouvelles, changement de destination, modifications et extension de bâtiment existant, situés dans un secteur concerné par des risques (voir DG8) sous réserve de respecter les prescriptions et recommandations lorsqu’elles existent. (se reporter aux cahiers des annexes réglementaires et non réglementaires) Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition qu’ils soient intégrés au site. Seuls les aménagements et constructions liés aux activités de sport et de loisir sont autorisés. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement et au gardiennage des établissements. Pièces réglementaires Plan local d’urbanisme Section 2 - Conditions d’occupation du sol Accès et voirie Voir DG6 ### Article UL 3 - Accès et voirie Desserte par les réseaux - gestion des déchets Voir DG7 ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains Article UL-5 Non réglementé Implantation des constructions par Article UL-6 62 63 rapport aux voies et emprises publiques Voir DG 7 Les constructions peuvent être implantées soit en alignement soit en retrait par rapport à la limite de référence. implantation des constructions par Article UL-7 rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles ou extensions autorisées doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres sauf pour les ouvrages nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent avoir une implantation différente. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé Emprise au sol Article UL-9 Règlement Les zones urbaines ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Voir définition à l’article DG 9 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 9 mètres. Cette hauteur maximale peut être dépassée pour des raisons techniques liées à l’activité de l’établissement ou pour des raisons de sécurité. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur, architecture, clôtures Règles générales: Les constructions nouvelles, les extensions, les modifications extérieures et les ravalements ne doivent pas porter atteinte au caractère des bâtiments existants sur le site et aux lieux dans lesquels ils doivent s’intégrer. Nobostant les dispositions ci-dessus et sous réserve de respecter les règlements d’urbanisme en vigueur, les constructions, extensions, et aménagements qui présentent une recherche ou une créativité évidente au titre de la qualité architecturale, du développement durable, de la qualité environnementale des matériaux et des techniques mis en œuvre ou de la maîtrise de l’énergie pourront être autorisés. Rappel : l’insertion de la construction ou de l’aménagement projeté dans son environnement naturel et bâti, doit être démontrée conformément aux dispositions du présent article dans le respect des conditions de forme du Code de l’Urbanisme (volet paysager ). Adaptation au sol et terrassements Les constructions, extensions ou aménagements s’adapteront au profil du terrain naturel. Les aires de stationnement seront implantées, sauf impossibilité technique, au plus près des voies d’accès. La réalisation de travaux de terrassements ou de soutènements rendus nécessaires par la topographie du site sera adaptée à l’échelle du projet. Les enrochements, murs « cyclopéens » (blocs de rochers de grande taille) ou gabions (casiers métalliques) seront interdits. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives devront s’insérer dans l’environnement de façon harmonieuse. Pièces réglementaires 5/La zone UL Plan local d’urbanisme Stationnement Article UL-12 Stationnement automobile Les constructions et installations nouvelles doivent tenir compte des possibilités de stationnement existantes sur la voirie publique. Des stationnements en nombre suffisant par rapport à l’activité pour les vélos doivent être réalisés. Espaces libres et plantations Article UL-13 64 Les plantations existantes de qualité seront conservées. 65 Section 3 - Possibilité maximum d’occupation du sol Coefficient d’occupation du sol Non réglementé ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Dépassement du coefficient d’occupation du sol Non réglementé ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Règlement Pièces réglementaires Plan local d’urbanisme Dispositions applicables aux 66 67 zones à urbaniser Chapitre 3 Règlement 2-Dispositions applicables a la zone 1AU Caractéristiques de la zone Les zones 1AU sont des secteurs d’urbanisation future dont la vocation principale sera d’accueillir des constructions à usage d’habitation. Toutefois, les activités, qui sont le complément naturel de l’habitat, non bruyantes, non polluantes et ne gênant pas le voisinage (commerce, services, artisanat, équipement), n’en sont pas exclues. Elles peuvent être urbanisées à condition de respecter des orientations d’aménagement et de programmation prescrites pour chaque secteur, que les projets s’inscrivent dans une opération d’ensemble comprenant la réalisation des réseaux nécessaires. Il s’agit : • de deux secteurs 1AUB2, l’un dans le quartier Providence, l’autre dans le quartier Faubourg de Valsonne.Ces zones sont destinées à devenir à terme des zones UB2. • d’un troisième secteur, 1AUC, le Verdat, est destiné à devenir à terme une zone UC Pièces réglementaires Plan local d’urbanisme Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • Les constructions à usage agricole, • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, • Les terrains de camping et les aires naturelles de camping, • Les habitations légères de loisirs, • Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers ainsi que les dépôts de véhicules hors d’usage. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69243_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/tarare-69243.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69243/zone/ul