# Zone A du plan local d'urbanisme de Tarascon (13108) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13108_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Af1, Ai, Am, Amf1, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 10 PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT 11 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 12 MONUMENTS HISTORIQUES) Règlement (partie écrite) - Page 80 Règlement (partie écrite) - Page 104 ### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : 1.2.3 STATIONNEMENT) 1.2.3.1 OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES ET POUR LES VELOS REGLE ZONE UA OPPOSABLE Pour les véhicules motorisés : Aucune norme minimale n’est imposée dans les secteurs UA1, UA2, UA3 et UA4. Toutefois dans ces secteurs, les surfaces déjà affectées au stationnement doivent être conservées pour cet usage. Dans les autres secteurs de la zone UA, les obligations édictées à l’annexe 1 du présent règlement s’appliquent. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Nonobstant toute règlementation applicable, un local à vélos est exigé à minima dans toute opération dès qu’il y a augmentation du nombre de logements. Ses dimensions seront celles édictées à l’annexe 1 du présent règlement. Dans le secteur UA1, les dimensions pourront être adaptées au cas par cas compte tenu des contraintes liées à l’habitat ancien et à la préservation du patrimoine. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION SANS OBJET. 1.2.3.2 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ; LIMITES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE LOGEMENTS ; LIMITES CONCERNANT LES LOGEMENTS A PROXIMITE D’UNE GARE OU D’UN TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE REGLE ZONE UB OPPOSABLE Les conditions de réalisation des aires de stationnement, les limites relatives à la réalisation des aires de stationnement et limites concernant les logements à proximité d’une gare ou d’un transport en commun en site propre figurent à l’annexe 1 du présent règlement. RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Règlement (partie écrite) - Page 45 4.2.3.1 OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES ET POUR LES VELOS REGLE ZONE UE OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. La mutualisation du stationnement des véhicules motorisés pourra être admise dans le cas d’activités fonctionnant à des horaires différents ou ayant des fonctions et des besoins liés et complémentaires (ensemble commercial par exemple). Dans Le cadre de cette mutualisation, il pourra être partagé de 35% à 40% des places de stationnement exigées. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres. Cf. AOP du secteur du Roubian et OAP « Transports et déplacements ». 6.2.3.1 OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES ET POUR LES VELOS REGLE ZONE AUSh OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. . STATIONNEMENT 4.2.3.1 OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES ET POUR LES VELOS REGLE ZONE UD OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manoeuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. /// 175 /// Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres. Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours » et OAP « Transports et déplacements ». 4.2.3.2 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT REGLE ZONE UD OPPOSABLE Les conditions de réalisation des aires de stationnement figurent en annexe du présent règlement. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION Rappel, article L111-19 du code de l’urbanisme : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. » 4.2.3.3 AUGMENTATION DU PLAFOND DEFINI A L’ARTICLE L111-19 DU CODE DE L’URBANISME SANS OBJET. 4.3 EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES 4.3.1. TRACES ET CARACTERISTIQUES DES VOIES A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER, Y COMPRIS POUR LES PIETONS ET LES CYCLES REGLE ZONE UD OPPOSABLE SANS OBJET. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours » et OAP « Transports et déplacements ». /// 176 /// ### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.3.2) . CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ET RESEAUX DES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS OU DE FAIRE L'OBJET D'AMENAGEMENTS REGLE ZONE UD OPPOSABLE DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et des servitudes de passage doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et la voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours » 4.3.3. CRITERES DE QUALITE DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES REGLE ZONE UD OPPOSABLE DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant des réseaux de communications électroniques doit être raccordée au réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif, les fourreaux seront installés et laissés en attente. Les raccordements respecteront les normes de qualité en vigueur pour ces infrastructures. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION Rappel : Réf. : Art. R111-1 CCH. Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques et desservant, en un point au moins, chacun des locaux à usage professionnel. (…). 4.3.4. CRITERES DE QUALITE DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SANS OBJET. 4.3.5 DANS LES ZAC : CARACTERISTIQUES DES ESPACES PUBLICS A CONSERVER, MODIFIER OU CREER ET LOCALISATION PREVUE DES PRINCIPAUX OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL, ESPACES VERTS SANS OBJET. /// 177 /// Tarascon C i t é P r o v e n ç a l e 13150 Elaboration du PLU Plan Local d’Urbanisme Phase approbation 4c Pièce N° Liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale Prescription DCM ……........................17/12/2008 Prescription complémentaire DCM......23/09/2015 Débat PADD ..………….......................03/11/2015 Débat complémentaire PADD.............22/06/2016 Arrêt DCM ……………………….....…19/10/2016 Enquête publique AM 31/01/2017 et 08/02/2017 Approbation DCM …….......................20/09/2017 Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus 04.94.81.80.83 atel ier.mari no@wanadoo.fr SOMMAIRE LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................... 2 1° EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS .............................................. 2 2° EMPLACEMENTS RESERVES AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL A CREER OU A MODIFIER ................................................................................................................................................. 3 3° EMPLACEMENTS RESERVES AUX ESPACES VERTS A CREER OU A MODIFIER OU AUX ESPACES NECESSAIRES AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES......................................................................... 3 LISTE DES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE........................................................................ 4 EMPLACEMENTS RESERVES EN VUE DE LA REALISATION, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE, DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS.................................................................. 4 SERVITUDES DE PROJET .................................................................................................... 5 Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 1 sur 5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES REF. : Article L151-41 du code de l’urbanisme. 1° EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS NUMERO SURLE PLAN 1 2 3 4 5 LOCALISATION KILMAINE KILMAINE BD ITAM THORD BD GAMBETTA CARACTERISTIQUES 251 m2 – Elargissement de rue (emprise totale 8 m) 1 034 m2 - parking public 237 m2 – Passage de réseaux EU et ELECTRICITE 3 473 m2 – Création d’une voie nouvelle (désenclavement) 87 m2 – Création d’une traversée piétonne (largeur 2 m) BENEFICIAIRE Commune Commune Commune Commune Commune 6 Dont 6a Dont 6b 7 8 9 AV. CHATEAU GAILLARD CHATEAU GAILLARD BARRALLIER BAS THORD Elargissement de l’avenue Château Gaillard : Partie Sud 864 m2 Partie Nord 1 874 m2 135 m2 – Elargissement de 1 m de l’avenue Château Gaillard 4 537 m2 – Elargissement du chemin de Curebourse (Emprise totale 10 m) 1 992 m2 – Elargissement chemin des Roustides (emprise totale 10 m) Commune Commune Commune Commune LES FERRAGES 582 m2 – Elargissement route de 10 Commune ST JEAN Saint Rémy 5 657 m2 – Elargissement de la 11 RD99 Département RD99(emprise 30 m) LES FERRAGES 12 ST GABRIEL 1,4 ha – Elargissement RD (emprise totale 20 m) Département Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 2 sur 5 2° EMPLACEMENTS RESERVES AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL A CREER OU A MODIFIER SANS OBJET. 3° EMPLACEMENTS RESERVES AUX ESPACES VERTS A CREER OU A MODIFIER OU AUX ESPACES NECESSAIRES AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES SANS OBJET. Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 3 sur 5 LISTE DES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE EMPLACEMENTS RESERVES EN VUE DE LA REALISATION, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE, DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS REF. : Article L151‐41 du code de l’urbanisme. NUMERO SUR LE PLAN LOCALISATION % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX IMPOSE* REPARTITION PLAI – PLUS – PLS** 1 KILMAINE SUD 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 2 LES DELICES 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 3 FERRAGES SUD 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 4 FERRAGES NORD 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 5 THORD 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 6 FERRAGES ‐ CONDAMINE 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 7 MAS GUERIN 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 8 BARRALIER HAUT 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % ST ANTOINE – RTE DE 9 ST REMY (NORD HOPITAL) 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % 10 CHATEAU GAILLARD 40 % 30 % ‐ 60 % ‐ 10 % * : Pourcentage minimum des surfaces de plancher développées à usage d’habitation et/ou des logements créés à réserver au logement locatif social aidé par l’Etat. ** : PLAI=prêt locatif aidé d'intégration ; PLUS=prêt locatif à usage social ; PLS=prêt locatif social Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale ‐ Page 4 sur 5 SERVITUDES DE PROJET REF. : Article L151-41 du code de l’urbanisme. Servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. SANS OBJET. Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 5 sur 5 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13108_PLU_20231130. Page : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108/a La commune : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13108/zone/a