# Zone AUCH du plan local d'urbanisme de Tarascon (13108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13108_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUCH du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUCh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AUCH 6)

> Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil).

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUCH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.1 AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

5.1.1 AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 5.1.1.1 USAGES PRINCIPAUX OU NATURE DES ACTIVITES

REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE

La zone à urbaniser AUCh correspond à un espace inscrit en extension au sud du centre-ville. Toutes les fonctions urbaines liées à la fonction résidentielle y sont permises (logements, commerces, équipements, bureaux, services…).

La zone AUCh est une zone à urbaniser ouverte ou réglementée.

Elle porte sur deux espaces séparés par la voie ferrée nord-sud. Ce sont :

 La friche SNCF au sud de Kilmaine (renouvellement urbain) ;

 L’espace bordant la Petite Route de Lansac, au lieudit Les Délices.

Ce secteur se subdivise en deux tranches opérationnelles au moins :

ZONE

SECTEUR

N° SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Kilmaine-sud (friche SNCF, au Sud du centre urbain)

1

AUCh

Les Délices (au Sud-est)

2

OAP TRAME VERTE URBAINE ET RURALE + OAP HABITAT (DENSITES) + OAP TRANSPORTS ET
DEPLACEMENTS + ECHEANCIER PREVISIONNEL D’OUVERTURE A L’URBANISATION

Les conditions de son ouverture à l’urbanisation sont les suivantes :  Réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ;  L’opération peut être phasée dans le temps à la condition que les équipements, voiries et réseaux divers soient conçus et dimensionnés de capacité suffisante pour desservir à terme la totalité de la zone. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) complètent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION
Rappel : La zone est concernée par un PPRi en vigueur (plan de prévention du risque inondation).

5.1.1.2 INTERDICTION DE CONSTRUIRE ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES OU AFFECTATIONS DES SOLS
REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE
SE CONFORMER AUX INTERDICTIONS ET AUX LIMITATIONS DU PPRi EN VIGUEUR (cf. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION) S’AGISSANT :
 Des interventions sur les constructions et installations existantes.  Des possibilités de démolitions / reconstructions.  Des constructions et installations neuves.  Des mouvements de sols (déblais, remblais).

Règlement (partie écrite) - Page 84

### Rubrique AUCH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 5.1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE EN ZONES URBAINES ET A URBANISER)

5.1.2.1 TAILLE MINIMALE DES LOGEMENTS
REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci-dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne).
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Rappel 1 : Les propriétaires-bailleurs ne peuvent donner en location que des logements décents, aux normes minimales de confort en vigueur. Rappel 2 : La surface habitable d'un logement est définie aux 2° et 3° alinéas de l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation, définition rappelée dans le glossaire ci-annexé.
5.1.2.2 CATEGORIES DE LOGEMENTS DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE
REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE Tout programme d'habitat doit affecter au logement locatif social (LLS) une part du nombre de logements créé. Cette servitude de mixité sociale est portée dans la partie graphique du règlement. La part minimum est fixée à 40% (cf. liste des servitudes de mixité sociale portée dans la partie graphique du règlement, pièce 4c du règlement). Cette servitude s'applique à chaque tranche opérationnelle ou globalement dans le cas d’un aménagement portant sur l’ensemble de la zone. Le programme présentera une répartition assurant la mixité des logements locatifs sociaux avec 30% de PLAI, 60% de PLUS et 10% de PLS.
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Rappel : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relaient cet objectif et précisent les densités et formes urbaines à mettre en œuvre. Pour le calcul du nombre de logement sociaux, l'arrondi à l'unité d'un nombre décimal est le nombre entier le plus proche de celui-ci : si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit à l'entier inférieur ; si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, on arrondit à l'entier supérieur.

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### Rubrique AUCH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE)

5.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE
5.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction ou installation doit être implantée à une distance de l'alignement, ou de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées ou de la limite s’y substituant au titre d'un emplacement réservé, au moins égale à 4 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite dans les seuls cas énumérés à la suite. Cas n°1 – Construction nouvelle isolée à usage d’habitat et ses bâtiments annexes ou extension d’une construction existante et ses bâtiments annexes :
 Implantation à l’alignement de la voie possible à condition que la hauteur absolue (au faîtage) de la construction ainsi implantée n’excède pas : o 4,50 mètres (et un rez-de-chaussée) si le bâtiment est couvert d’une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans. o 3,30 mètres (et un rez-de-chaussée) si le bâtiment est couvert d’une toiture terrasse. o Dans les deux cas, le linéaire implanté à l’alignement n’excèdera pas 5,50 mètres.
 Implantation à l’alignement de la voie possible à condition que la construction ainsi implantée soit adossée à une construction riveraine existante, de volume comparable, elle-même implantée à l’alignement de la voie, dans le but de réaliser une continuité urbaine.
Cas n°2 – Construction nouvelle à usage d’habitat incluse dans une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement de maisons individuelles et/ou de maisons groupées, ensemble d’habitat collectif) et ses bâtiments annexes : implantation à l’alignement ou en retrait de la voie possible à condition d’avoir exprimé graphiquement cette disposition dans le plan de composition d’ensemble de l’opération. Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). Cette règle s’applique uniquement à l’unité foncière objet de l’opération d’aménagement d’ensemble. Cas n°3 – Changement de destination ou réhabilitation d’une construction existante à usage d’habitat et ses bâtiments annexes, ne respectant pas le recul imposé au titre des présentes : la transformation, le changement de destination et la réhabilitation des bâtiments existants, sans création d’emprise au sol, sont autorisés dans les marges de reculement dans la limite des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone. Cas n°4 – Dérogation pour création d’un niveau-refuge (en application du règlement du PPRi) : La réalisation d’un niveau-refuge est admise, en cas d’impossibilité technique ou fonctionnelle strictement liée au bâtiment à protéger, implanté soit à l’alignement de la voie, soit en retrait. Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). Rappel : les limites de surface et les contraintes altimétriques édictées par le PPRi devront être respectées. Cas n°5 – L’implantation des bassins de piscines n’est pas règlementée.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en contradiction avec le règlement pluvial (document graphique et

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Règlement (partie écrite) - Page 93

### Rubrique AUCH 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.2.3 STATIONNEMENT)

5.2.3.1 OBLIGATIONS MINIMALES POUR LES VEHICULES MOTORISES ET POUR LES VELOS
REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement.
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres.

### Rubrique AUCH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 5.3.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ET RESEAUX DES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS OU DE FAIR)

REGLE ZONE AUCh OPPOSABLE
DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Les terrains ne disposant pas d'une telle desserte doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage). Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des servitudes de passage doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13108_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108/auch
La commune : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13108/zone/auch