# Zone UE du plan local d'urbanisme de Tarascon (13108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13108_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 4 REGLEMENT DE LA ZONE UE -ACTIVITES ECONOMIQUES LE ROUBIAN, LES RADOUBS4.1 AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONS)

4.1.1 AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
4.1.1.1 USAGES PRINCIPAUX OU NATURE DES ACTIVITES
REGLE ZONE UE OPPOSABLE La zone urbaine UE correspond aux zones d’activités économiques existantes dans les quartiers des Radoubs et du Roubian. Les activités dominantes dans ces espaces sont celles des secteurs secondaire et tertiaire. Au quartier des Radoubs, la zone inclut les activités de l’usine Cellulose du Rhône, le Centre de détention pénitentiaire et le Site portuaire. Un secteur UEi est situé en extension nord-ouest de la ZAE existante du Roubian.
La zone UE est concernée par les ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) suivantes : OAP TRAME VERTE URBAINE ET RURALE + OAP TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS + OAP POLE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE ROUBIAN
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Rappel : La zone est concernée par un PPRi en vigueur (plan de prévention du risque inondation).
4.1.1.2 INTERDICTION DE CONSTRUIRE ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES OU AFFECTATIONS DES SOLS
REGLE ZONE UE OPPOSABLE SE CONFORMER AUX INTERDICTIONS ET AUX LIMITATIONS DU PPRi EN VIGUEUR (cf. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION) S’AGISSANT :
 Des interventions sur les constructions et installations existantes.  Des possibilités de démolitions / reconstructions.  Des constructions et installations neuves.  Des mouvements de sols (déblais, remblais).  Notamment, le secteur UEi est très contraint par le règlement du PPRi.
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS AU REGARD DU RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN : Une étude géotechnique doit confirmer la compatibilité et/ou les adaptations nécessaires des projets envisagés avec les risques de mouvements de terrain identifiés ou suspectés (voir pièce 5g du PLU).
RISQUE SISMIQUE : La commune de Tarascon étant exposée au risque sismique (zone 3), il est fait obligation d'appliquer les règles de construction parasismique sur le territoire communal (voir pièce 5g du PLU).
EN OUTRE, AU TITRE DU PLU SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DESTINEES A :  L’exploitation agricole et forestière.  L’habitation, à l’exception des logements de fonctions admis ci-dessous.
Règlement (partie écrite) - Page 73

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNNEMENTALE ET PAYSAGERE)

4.2.1 QUALITE DU CADRE DE VIE
4.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
REGLE ZONE UE OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction ou installation doit être implantée à une distance de l'alignement, ou de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées ou de la limite s’y substituant au titre d'un emplacement réservé, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite d’emprise qui en est la plus proche au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. La transformation, le changement de destination et la réhabilitation des bâtiments existants, sans création d’emprise au sol, sont autorisés dans les marges de reculement dans la limite des occupations et utilisation du sol admises dans la zone.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en contradiction avec le règlement pluvial (document graphique et partie écrite) annexé au PLU et, notamment et non exhaustivement, en contradiction avec les prescriptions rappelées à l’article
Règlement (partie écrite) ‐ Page 75

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.3.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ET RESEAUX DES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DES CONSTRUCTIONS OU DE FAIR)

REGLE ZONE UE OPPOSABLE DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Les terrains ne disposant pas d'une telle desserte doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage). Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouverte à la circulation générale et des servitudes de passage doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et la voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées ouverte à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la
Règlement (partie écrite) - Page 81

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13108_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/tarascon-13108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13108/zone/ue