# Zone UI du plan local d'urbanisme de Tarbes (65440) : ce que le règlement autorise La zone Ui est constituée des secteurs d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. Elle comprend le secteur suivant :  UIzc, secteur correspondant à la ZAC du Centre de Gros. Document en vigueur : 65440_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIzc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) >  soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article UI 7) > En cas d’implantation sur aucune ou une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UI 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) >  Dans la zone UI :  la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 16 mètres. ### Stationnement (article UI 12) > CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 90 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par logement. ### Espaces verts (article UI 13) > Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ) les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Ui2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ) les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, qu’elles soient entièrement comprises et intégrées aux corps des bâtiments à usage d’activité et que la Surface de Plancher De Construction soit inférieure à 90 m2 ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges. ### Article UI 3 - Accès et voirie Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 29/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.2 - VOIRIE Le présent article s’applique aux voies qui sont destinées à accéder aux constructions et à être incorporées au domaine public routier ou qui resteront privées ouvertes à la circulation publique. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques (dimension, équipement et forme) adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Elles doivent notamment être équipées de trottoirs et de stationnement pour les usagers. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour. L’ouverture de voies nouvelles, destinées à être incorporées à la voierie publique ou à rester dans le domaine privé mais ouvertes à la circulation publique sont soumises aux conditions suivantes: Largeur de plateforme  9 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  12 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation. Trottoirs Les trottoirs auront une largeur de passage libre de 1,50 m, hors mobilier urbain et plantations d’alignement. S’ils sont équipés de candélabres, la largeur sera portée à 2,00 m Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 4 lots. 3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 30/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes‐Pyrénées. 4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié. Les eaux de refroidissement ne peuvent être déversées dans le réseau public d’assainissement qu’avec autorisation préalable de la collectivité ou de son délégataire. En l’absence de réseau collectif le long de l’avenue Alsace‐Lorraine, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés. 4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION : Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou dans un muret technique. 4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC : Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 31/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme 4.5 - ORDURES MENAGERES Dans les opérations d’ensemble, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun. Les constructions et installations doivent être implantées :  soit à l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer ;  soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. 7-1 LIMITES SEPARATIVES ABOUTISSANT AUX VOIES : Les constructions et installations peuvent être implantées sur une ou deux des limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur aucune ou une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. 7-2 AUTRES LIMITES SEPARATIVES : Les constructions et installations doivent implantées à une distance des autres limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 32/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme  Dans la zone UI :  la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 16 mètres.  Dans le secteur UIzc :  la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 10 mètres y compris les enseignes apposées ;  une hauteur supérieure peut être admise si elle répond à une nécessité technique démontrée par le pétitionnaire et sous réserve d’un impact visuel acceptable. ### Article UI 11 - Aspect extérieur Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :  le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;  une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du paysage existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée  la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs… Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits ci‐dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. 11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit être intégré dans l’environnement existant. 11.2 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. 11.3 - CLOTURES  Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :  soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut ne doit pas dépasser 0,20 mètre.  soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.  Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 33/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme Elles doivent être constituées :  soit par un mur plein traité dans les mêmes matériaux et enduit sur les deux faces ;  soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type et de la destination des constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 90 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par logement. CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :  il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente avec un minimum de 1 place par commerce. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX  il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par activité. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ENTREPOTS  il est exigé une place de stationnement pour 100 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par entrepôt. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service. La création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières et les équipements publics ou d’intérêt collectif. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent par rapport à la destination principale de la construction. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 34/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ) Dans la zone UI :  non réglementé.  Dans le secteur UIzc :  La Surface de Plancher De Construction autorisée sur l’ensemble du secteur est de 99 600 m2. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES 15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. 15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…). 15.3 – ECLAIRAGE PUBLIC : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture AU 065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021 35/58 Commune de Tarbes Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65440_PLU_20250729. Page : https://edifiable.fr/plu/tarbes-65440/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/tarbes-65440.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65440/zone/ui