# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Targon (33523) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33523_PLU_20260113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > 10.1 – La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de 6m à l’égout du toit. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1.1 - Toutes constructions nouvelles à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, industriel, d’entrepôt. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions particulières : 2.1 – l’aménagement des constructions existantes. 2.2 – L’extension inférieure à 50% de la surface des constructions existantes. 2.3 – Les annexes des bâtiments existants à condition d’être liés aux constructions autorisées. 2.4 – Les changements de destinations des bâtiments agricoles anciens ayant perdus leur fonction de bâtiments agricoles. 2.5 – Les constructions et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de leur nécessité SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 – Non Réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1) Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article supprimé par la loi 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) 76 Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026 Règlement ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions devront s’implanter selon un retrait minimum de 5m par rapport à l’alignement. L’alignement est constitué par la limite entre le domaine public et le domaine privé. 6.2 - Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu et respecter un recul minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. 7.2 - Les annexes isolées, sous réserve que leur superficie totale ne dépasse pas 50m2 de surface de plancher et que leur hauteur absolue n'excède pas 4m à l’égout du toit, peuvent être implantées en limites séparatives. 7.3 - Pour les extensions des constructions existantes avant l’approbation du PLU, des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. 7.4 - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Définition : la hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’exhaussement ou d’affouillements pour la réalisation du projet. 10.1 – La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de 6m à l’égout du toit. 10.2 - Dans le cas des bâtiments d’exploitation, la hauteur sera limitée à 12m au faîtage par rapport au niveau naturel de ce bâtiment (toit deux pans, pente 30%), sauf pour les éléments techniques tels que cuves et silos. 10.3 - En cas de déclivité ou de problème technique, la hauteur de bâtiments d’exploitation pourra dépasser 12m, sous réserve que la toiture du bâtiment soit à deux pans avec une pente maxi de 30%. 77 Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026 Règlement 10.4 - Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES 1 - ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1 - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE IDENTIFIÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 123-1-5 7ÈME DU CODE DE L'URBANISME. 13.2 - Dans les espaces boisés, parcs et alignements d'arbres repérés au plan comme éléments remarquables du paysage, les coupes et abattages d'arbres ne sont admis que pour des motifs liés à la santé et à la vie de l'arbre, ou pour des aménagements nécessaires à la circulation publique ou à des équipements d'intérêt collectif. 13.3 - Les défrichements sont interdits. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Article supprimé par la loi 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR) 78 Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026 Règlement ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. L’utilisation de matériaux de constructions biosourcés est vivement recommandée. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée. Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public. 79 Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026 Règlement CHAPITRE VIII --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33523_PLU_20260113. Page : https://edifiable.fr/plu/targon-33523/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/targon-33523.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33523/zone/2au