# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Tarnos (40312) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244000659_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1 Affectation des sols et destination* des constructions*)

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 168
Sous-destinations*
1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail
3.2 Restauration
3.3 Commerce de gros
3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle
3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale
4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

4.6 Lieux de culte
4.7 Autres équipements recevant du public
5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé x x x* x
x
x x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés)

• Usages des sols :
La zone est inconstructible. Ainsi sont interdites les nouvelles constructions* et/ou installations à l’exception des extensions* du bâti existant et la création d’annexes*, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés).
Aussi, sont interdits :
- les carrières*
- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 169
- les décharges*
- les dépôts de véhicules*
- les caravanes*
- les résidences démontables
- les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.)
- les habitations légères de loisirs* (H.L.L.)
- les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.).
1.1.2 Soumission à conditions particulières de certaines usages, affectations des sols, natures d’activités et destinations* autorisés
L’extension* des bâtiments* est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol* du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction* d’annexes* des bâtiments* d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi.
Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble* visé par la zone.
Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt
Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article
R.111-2 du Code de l’urbanisme.

1.1.1 Usages, affectation des sols et nature d’activités autorisés
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 176
Sous-destinations*
1.1 Exploitation agricole 1.2 Exploitation forestière 2.1 Logement* 2.2 Hébergement 3.1 Artisanat et commerce de détail
3.2 Restauration
3.3 Commerce de gros
3.4 Activités où s'effectue l'accueil d'une clientèle
3.5 Cinéma 3.6 Hôtels 3.7 Autres hébergements touristiques 4.1 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
4.2 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 Établissements d’enseignement, de santé et d’action 4. Équipement d'intérêt collectif et services publics sociale
4.4 Salles d’art et de spectacles

4.5 Équipements sportifs

5. Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

4.6 Lieux de culte
4.7 Autres équipements recevant du public
5.1 Industrie 5.2 Entrepôt 5.3 Bureau 5.4 Centre de congrès et d'exposition 5.5 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé
x* x* x
x x*
x x x* x x

*autorisé sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés ci-dessous)

• Usages des sols :
La zone est inconstructible. Sont ainsi interdites les nouvelles constructions* et/ou installations à l’exception des extensions* du bâti existant et de la création d’annexes*, sous conditions (cf. 2. Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés).
Aussi, sont interdits :
- les carrières*
- les remblaiements ou exhaussements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure. Aucun remblai n’est autorisé en zones soumises aux aléas inondations par débordements ou remontées de nappe.
- les affouillements des sols* qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et/ou installations, aux voies, aux accès, à la gestion des eaux pluviales, aux dispositifs de défense incendie extérieure

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 177
- les décharges* - les dépôts de véhicules* - les caravanes* - les résidences démontables - les résidences mobiles de loisirs* (R.M.L.) - les habitations légères de loisirs* (H.L.L.) - les parcs résidentiels de loisirs* (P.R.L.)
1.1.2 Soumission à conditions particulières de certains usages, affectations des sols et natures d’activités autorisés
L’extension* des bâtiments* est autorisée dans une limite de 10 % de l’emprise au sol* du bâti principal. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. La construction* d’annexes* des bâtiments* d’habitation (garages, abris de jardins…) est limitée à 20 m2 d’emprise au sol*, à condition qu’elles soient situées à moins de 15 mètres de la construction* existante*. Si plusieurs annexes* peuvent être construites, leur emprise au sol* cumulée ne peut excéder 20 m². Cette possibilité n’est offerte qu’une fois, à compter de la date d’approbation du PLUi. Le projet pourra être refusé s’il impacte excessivement le secteur concerné et s’il est susceptible de compromettre la réalisation du projet d’ensemble* visé par la zone. Les projets situés dans une zone de contact avec l’espace identifié en zone d’aléa fort incendie de forêt sur le document graphique ou bien au sein même de cette zone devront être réalisés dans les conditions énoncées au : TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 2. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
E. GESTION DES RISQUES 1. Les risques majeurs naturels a. Risques et aléas incendie de forêt
Tout projet concerné par un risque devra être réalisé dans le respect des conditions énoncées au 0.2.5 Gestion des risques et pourra se voir refusé ou soumis à des prescriptions particulières au titre de l’article
R.111-2 du Code de l’urbanisme.
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 178

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.1.3 Mixité fonctionnelle et sociale)

• Mixité sociale :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 2. Chapitre 2 : Dispositions relatives à la mixité sociale
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 170
1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

• Mixité sociale :
Non réglementé.
• Mixité fonctionnelle :
Non réglementé.
1.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1.2.1 Volumétrie et implantation des constructions*)

• Volumétrie des constructions* :
Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).
• Emprise au sol* des constructions* :
Non réglementé.
• Hauteur* maximale des constructions* :
La hauteur* maximale autorisée est limitée à celle du bâti principal existant.
• Implantation par rapport aux limites séparatives* :
Les constructions* et/ou les installations peuvent être implantées à une distance des limites séparatives* au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres.
• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 3. Chapitre 3 : Dispositions relatives au domaine routier

• Volumétrie des constructions* :
Les volumes seront simples et compacts, dans une logique de sobriété. La simplicité des volumes doit être appréciée au regard des caractéristiques des constructions* environnantes de sorte à assurer une cohérence et une harmonie (orientation des faîtages, nombre de pans de toits et de niveaux, traitement des façades et des accès…).
• Emprise au sol* des constructions* :
Non réglementé.
• Hauteur* maximale des constructions* :
Non réglementé.
• Implantation par rapport aux limites séparatives* :
Dans le cas où elles sont réalisées sur un terrain limitrophe d’une zone destinée à l’habitation, les constructions* et/ou les installations doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur*. Cependant, dans la bande de 3 mètres à compter des limites séparatives*, la hauteur* des constructions* et/ou installations est limitée à 4,5 mètres. Dans les autres cas : non réglementé.
• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 179

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

• Dispositions générales :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 171

. Dispositions générales
• Patrimoine bâti identifié :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments et secteurs du patrimoine bâti à protéger
• Façades* des constructions* :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles
• Toitures des constructions* :
Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques.
Les constructions* édifiées sur limites séparatives* ne présenteront aucun débord de toit sur le fonds voisin. Le mur séparatif pourra être équipé d’un chéneau. Pour bâtiments d’habitation : Les toitures terrasses sont autorisées à Ondres et Tarnos. Dans les autres communes sont admis les toits en terrasse ou à très faible pente* (inférieure à 10° ou 17,6 %) tels que : • les toitures végétalisées (30 cm de substrat minimum) ; • les vérandas ; • les volumes ne dépassant pas 20 % de l'emprise au sol* de la construction* ; • la construction d’annexes* d'une surface maximale de 30 m² ; • les éléments de liaison entre volumes ;
Les toitures terrasses sont à privilégier sous forme végétalisées, au regard de leurs avantages énergétiques et environnementaux. Pour être considérées comme végétalisées, celles-ci devront présenter une profondeur minimale de 30 centimètres de terres.
Pentes :
Le nombre de pentes est limité afin de respecter un principe de volumes simples (maximum de 6 à 8 pentes de toits sauf cas particuliers sur justifications). L’inclinaison des pentes doit être comprise entre 30°/58% et 45°/100%.
Tuiles :
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 172
Les tuiles de teinte foncée sont interdites (noir, gris ou brun foncé). Les tuiles seront de type canal, romane (avec emboitement) ou mécanique dites de Marseille. Le choix de la tuile se fera en fonction du modèle originel et de la pente.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*
• Clôtures* :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Clôtures*

1.2.3

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions*

• Dispositions générales :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
• Espaces libres* et plantations :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

• Dispositions générales :
Cf. TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

. Façades* des constructions* existantes* et nouvelles
• Toitures des constructions* :
Les toitures veilleront à s’intégrer dans leur environnement et à être en harmonie avec le traitement d’ensemble de la construction*. Les couvertures foncées sont interdites hormis les couvertures photovoltaïques
• Performances énergétiques et environnementales des constructions* :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Performances énergétiques et environnementales des constructions*
• Clôtures* :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 180

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* 1)

. Dispositions générales

• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 173
• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres* et plantations
• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Part minimale de surfaces éco-aménageables

• Dispositions générales :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Dispositions générales
• Préservation, maintien et remise en l’état des continuités écologiques :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Continuités écologiques à préserver, maintenir et remettre en état au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
• Patrimoine paysager identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Éléments de patrimoine paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
• Espaces libres* et plantations :
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Espaces libres* et plantations
• Part minimale de surfaces éco-aménageables*:
Non réglementé.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 1.2.4 Stationnement)

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés
1.2.5 Règles alternatives
Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes…
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 174
- pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s) Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).
1.3 Équipements et réseaux

PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 181
Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 6. Chapitre 6 : Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés et non motorisés
1.2.5 Règles alternatives
Des hauteurs* et des implantations adaptées pourront être autorisées ou prescrites afin de : - préserver les vues proches et lointaines constituant des éléments de patrimoine commun (vues d’intérêt collectif sur un élément bâti ou paysager remarquable) Cette règle ne s’applique pas sur Ondres. - s'harmoniser avec la hauteur* des constructions* avoisinantes o exemples : alignement* sur la hauteur* du bâtiment* contigu, hauteur* intermédiaire entre deux bâtiments* de hauteur* différentes… - pour s’adosser à un bâtiment* existant, plus bas ou plus haut, ou sur le ou les terrain(s) contigu(s)
Des règles différenciées pourront être admises pour des projets innovants ou artistiques (par leur architecture, leur conception, leurs sources d’énergie ou les matériaux employés par exemple).
1.3 Équipements et réseaux

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1.3.1 Desserte par les voies publiques* ou privées :)

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les voies publiques* ou privées

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1.3.2 Desserte par les réseaux)

Cf. TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES

. Conditions de desserte par les réseaux
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 175
2. 2AUé - Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques fermée à l’urbanisation
Cette zone à vocation d’activités économiques ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à l’occasion d’une procédure de modification ou de révision du présent PLUi. Le développement urbain est conditionné aux capacités des réseaux et aux capacités épuratoires. Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements réalisés pour des extensions* ou annexes* de constructions* existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux ou aux voiries publiques. Les constructions* doivent respecter les règles spécifiques à la zone, énoncées ci-dessous, ainsi que les règles prévues au CHAPITRE 1 - Chapitre 1 : Dispositions et règles générales applicables à toutes les zones du TITRE I TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES du présent règlement. Enfin les projets devront respecter les dispositions communes énoncées par les chapitres 2 à 7 au sein de ce TITRE I dès lors que les règles spécifiques à la zone opèrent un renvoi vers celles-ci.

. Conditions de desserte par les réseaux
PLUi du Seignanx – Règlement écrit - 182

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000659_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/tarnos-40312/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tarnos-40312.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40312/zone/au