# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Taugon (17439) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIO) ARTICLE 1AU 3: USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Habitation Logement, hébergement ; • • Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail, services restauration, activités de service avec • l'accueil d'une clientèle, hôtel, cinéma ; • Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public • collectif et services des administrations publiques et publics assimilés, locaux techniques et • industriels des administrations • publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, • autres équipements recevant du public Autres activités des Bureau, centre de congrès et • secteurs primaire, d’exposition ; secondaire ou tertiaire Les éoliennes de plus de 12 mètres Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol Les habitations légères de loisirs Les résidences démontables Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les aires d'accueil des gens du voyage Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de provoquer des nuisances (odeur, pollution, bruit…) Les constructions nouvelles relevant de la sous destination « artisanat et commerce de détail » de plus de 400 m² de surface de plancher Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases sur l’unité foncière concernée par l’orientation d’aménagement et de programmation si cela ne compromet pas le projet d’ensemble défini par celle-ci. Habitation Hébergement ; • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol • Les habitations légères de loisirs • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables Commerce et activité de Activités de service avec l'accueil d'une • Les habitations légères de loisirs Sont seulement autorisées les activités médicales et services clientèle paramédicales ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARCHITECTURALE, ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions nouvelles devront s’implanter au moins partiellement sur une des limites séparatives (le retrait devra respecter 2m minimum) ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitat, ni aux piscines. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours). 4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. HAUTEUR) La hauteur maximale est fixée à 12 m. La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe à l’habitat est fixée à 4,50 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - pour la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" lorsque des impératifs techniques le justifient. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) 1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. 1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Pour les constructions nouvelles, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance du projet pour toutes les destinations admises dans la zone, excepté pour la sous-destination "Logement", qui répond aux règles suivantes, sauf mention spécifique précisée au sein des OAP : • Pour toutes les communes (à l’exception de Marans) : • Il est exigé 2 places de stationnement par logement créé ; • Pour les secteurs soumis à OAP sectorielles, il est exigé également un minimum de 0,5 place de stationnement visiteur par logement créé. • Uniquement pour la commune de Marans : • Il est exigé 1 place de stationnement par logement créé. • Pour les secteurs soumis à OAP sectorielles, il n’est pas obligatoirement sollicité de places de stationnement visiteur par logement créé. • Pour l’ensemble des communes : • Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place de stationnement par logement créé. • Pour les secteurs soumis à OAP « densification de l’habitat », il n’est pas obligatoirement sollicité de places de stationnement visiteur par logement créé. • Le stationnement des véhicules automobiles au sein des nouvelles opérations sera géré à la parcelle et/ou sous forme d’aires de stationnement mutualisées, que ce soit au sein de la même zone du règlement graphique ou non du PLUiH. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ». ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204. Page : https://edifiable.fr/plu/taugon-17439/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/taugon-17439.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17439/zone/1au