# Zone AE du plan local d'urbanisme de Taupont (56249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56249_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AE 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

1.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article AE 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée. - Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public. - Toute construction, extension ou installations à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau. - Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité.
1.2 Sont autorisées sous conditions - Les nouvelles constructions ou l'extension des bâtiments existants sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AE 4. • elles ne doivent pas générer de nuisances supplémentaires (pollution sonore, olfactive, atmosphérique ou lumineuse).

### Rubrique AE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AE 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

- Les constructions et extensions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins à 3 mètres.

### Rubrique AE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.2 Hauteurs maximales autorisées -)

La hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres au point le plus haut.

### Rubrique AE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Emprise au sol)

- L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments à vocation économique existants sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU.
- Les constructions nouvelles et extensions des constructions seront limitées à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes.

### Rubrique AE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2 Clôtures
- Les clôtures ne sont pas obligatoires.
- Seules les clôtures constituées de grilles dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, sont autorisées.
- Si une clôture est réalisée, elle pourra être accompagnée d’une haie variée, implantée en retrait, constituée d’essences locale et ne devant pas figurer dans la liste des espèces invasives identifiées par le Conservatoire Botanique National de Brest.

5.3 Éléments de paysage à protéger
- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié dans l’atlas du patrimoine et des changements de destination annexé au présent PLU, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent respecter les prescriptions énoncées dans cet atlas.

5.4 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique AE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
o est soumise à déclaration préalable,
o pourra être refusée par une commission locale pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
o lorsqu’elle est autorisée par une commission locale, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.
- Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Rubrique AE 8 - Stationnement (intitulé du document : AE 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies.
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX
Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56249_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/taupont-56249/ae
La commune : https://edifiable.fr/plu/taupont-56249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56249/zone/ae