# Zone UL du plan local d'urbanisme de Taupont (56249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56249_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1.
- Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux sous-destinations autorisées dans la zone.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1. Hauteurs maximales autorisées Règle générale :
- La hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres au point le plus haut.
Règles alternatives : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas : o aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes… o aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
o est soumise à déclaration préalable,
o pourra être refusée par une commission locale pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
o lorsqu’elle est autorisée par une commission locale, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.
- Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL 7 - Stationnement)

- Le stationnement sera adapté aux besoins de l’opération. - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public sauf pour les
équipements d’intérêt collectif et services publics et dans les cas particuliers prévus à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».
ZONES AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56249_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/taupont-56249/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/taupont-56249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56249/zone/ul