# PLU de Tauves (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Tauves, code INSEE 63426, 63690, 684 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63426_PLU_20210414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tauves-63426/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Tauves

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Tauves
- Adresse : 1 Place de l'Église, 63690 Tauves
- Téléphone : 04 73 21 11 30
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63426_PLU_20210414.
Page : https://edifiable.fr/plu/tauves-63426
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tauves-63426/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63426