# Zone UA du plan local d'urbanisme de Taverny (95607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95607_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UA-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT)

Nota :
1.1.1. 1.1.2.

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sousdestinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article UA.2).
Dans les zones UA du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau ci-contre.
La démolition de tout ou partie des bâtiments et entités remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Néanmoins, seules la démolition des parties de constructions telles qu'adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère patrimonial et architectural des bâtiments répertoriés est autorisée.

1.1.3. Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés (qu'ils soient surfaciques, linéaires ou ponctuels) portés aux documents graphiques.
1.1.4. Au sein des périmètres soumis à des risques naturels repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UA-2.
UA-1.2
OCCUPATIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITES
1.2.1. Dans les zones UA du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les occupations, usages des sols et activités suivants : • l’ouverture et l’exploitation de carrière ; • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles autorisées à l’article UA-2 ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ; • le stationnement de caravanes quelle que soit la durée. Toutefois, conformément à l’article R.111-50 2° du code de l’urbanisme, les caravanes peuvent être entreposées en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises, ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
Dans le cas où l’entreposage de la caravane se fait sur le terrain, celui-ci doit faire en sorte que la caravane ne soit pas visible l’espace public ou les voies et emprises publiques ;

DESTINATIONS / sous-destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

des véhicules induits par leur fonctionnement, les émanations nocives, malodorantes ou polluantes),

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À

• et qu’elles soient conformes aux règles et normes en

CONDITIONS PARTICULIÈRES

vigueur.

En application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le 2.1.3. projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou

Les activités de bureaux sont autorisées à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s’inscrivent et qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières notamment

concernant le trafic et le stationnement.
Les entrepôts sont autorisés aux conditions cumulatives suivante s: • qu’ils sont liés à une activité exercée sur le même
terrain d’assiette ou sur un terrain voisin ; • qu’ilsneprésententpasdesrisquesoudesnuisances
particulières incompatibles avec le caractère de la zone soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique (notamment les bruits, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement, les émanations nocives, malodorantes ou polluantes), • et qu’ils soient conformes aux règles et normes en vigueur.
La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’ellessoientcompatiblesparleurfonctionnement
avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées
sur la zone ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux
nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

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### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ 2.1.8)

Les constructions et installations à destination FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT

d’habitat qui sont exposées aux nuisances sonores

des infrastructures de transports routier identifiés UA-3.1

au Plan des Informations et Obligations Diverses MIXITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT

(PIOD) sont admises sous réserve qu’elles respectent 3.1.1. les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la réalisation de :
• 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d’une construction, d’un programme ou d’une

2.1.9. Les constructions, installations, ouvrages, travaux et

opération comprenant 12 logements et plus ou

aménagements nécessaires au fonctionnement des

plus de 800 m2 de surface de plancher.

services urbains.

Le nombre de logements sociaux exigibles est arrondi

2.1.10. Les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol

à l’entier supérieur.

inférieures ou égales à 12,00 mètres de hauteur, dans 3.1.2. la limite d’une par unité foncière et à la condition de justifier d'une parfaite intégration sans nuisance visuelle vis-à-vis des voisins.

Les préconisations de l’article UA-3.1.1 ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation de construction existante sauf création de logement(s) supplémentaire(s).

2.1.11. Le Plan des Informations et Obligations Diverses
indique, à titre informatif, la localisation des axes de UA-3.2
ruissellement. Lors d’orages ou de fortes pluies, des MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE

eaux peuvent circuler temporairement dans ces axes. 3.2.1. En application de l’article L.151-16 du code de

Aussi, il est demandé aux pétitionnaires :

l’urbanisme, en bordure des rues portées sur le

• sur une distance de 10,00 mètres de part et d'autres

document graphique en tant qu’axe commercial et artisanal à protéger, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée :
• la transformation des surfaces de commerce ou d’artisanat sur rez-de-chaussée en une autre destination est interdite ;
• les locaux créés dans le cadre d’une restructuration ou d’une construction nouvelle doivent être destinés au commerce ou à l’artisanat.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas : • à la création ou l’extension d’une construction à usage d’hébergement hôtelier ou touristique ; • aux constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ; • aux locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble. Toutefois, si le terrain est desservi par une autre rue que celle identifiée, l’accès des véhicules doit se faire par cette autre rue.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

peut être autorisé dans les cas suivants : • en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à

UA-4.1
EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE
4.1.1. Non réglementée.

celle du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et s’il a été édifié légalement ; • ou en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et ayant

UA-4.2
HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

une hauteur supérieure à celle autorisée ; • en cas de travaux d’isolation sur les bâtiments
ayant déjà atteint la hauteur maximale à la

UA-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

date d’approbation du présent document sans

4.2.1.1. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à

toutefois dépasser 0,30 m.

l’exception des annexes, ne peut excéder 13,00 mètres 4.2.2.3. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les

par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la

constructions et installations nécessaires aux

construction est visible.

équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ni aux

4.2.1.2. En sus de la prescription de l'article UA-4.2.1.1, la hauteur des constructions à la rive d'égout (HF), à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres

installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires aux réseaux publics de transport et de distribution d’énergie.

par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la 4.2.2.4. Une majoration de la hauteur totale est autorisée

construction est visible.

dans les cas suivants uniquement :

4.2.1.3. La hauteur maximale (HT) des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.

• l’implantation de locaux commerciaux et /ou de services en rez-de-chaussée ; dans ce cas, la hauteur maximale peut être majorée de +1,00 mètre maximum par rapport à la règle générale ;

UA-4.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• L’implantation de stationnement des cycles en rez-

4.2.2.1. Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans

de-chaussée d’immeuble ; dans ce cas, la hauteur

le calcul de la hauteur maximale autorisée :

maximale peut être majorée de +0,50 mètre

• les ouvrages techniques concourant à la

maximum par rapport à la règle générale ;

production d’énergies renouvelables ou à la lutte

• Pour les constructions répondant aux conditions

contre les îlots de chaleur urbains,

fixées par le décret du 8 mars 2023 qui permettent

• les ouvrages techniques indispensables et de

une dérogation de la hauteur conformément

faible emprise, tels que souches de cheminées et

aux articles R.152-5-2 et R.431-31-3 du code de

de ventilation, locaux techniques.

l’urbanisme. Ainsi, les constructions faisant

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### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES UA-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1)

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
5.1.2. Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
5.1.3. Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à : • s’insérer dans leurs abords ; • et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale ;

• et permettre la conservation et la mise en valeur des éléments ayant une valeur patrimoniale.
5.1.4. Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d’utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s’intégrant parfaitement au site.
5.1.5. D’une manière générale, tout pastiche provenant d’une autre région et autres imitations sont proscrits.
5.1.6. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
5.1.7. Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l’inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée.
5.1.8. Les dispositions de l’article UA-5 ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.
UA-5.2
VOLUMES
5.2.1. Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte l’harmonie créée par les constructions existantes et le site. Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant.
Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.
5.2.2. Les constructions d'architecture contemporaine (notamment les techniques d’architecture

bioclimatiques ou d’éco-constructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions) pour lesquelles les proportions et l'aspect peuvent être différents sont autorisées.
UA-5.3
TRAITEMENT DES FAÇADES - MATÉRIAUX ET COULEURS
5.3.1. Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doivent s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence et d'harmonie. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant sur la commune. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. Aussi, les couleurs réfléchissantes, vives ou criardes, le noir ou encore le blanc pur, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas recommandées.
5.3.2. Toute utilisation de matériaux légers en vue d'être recouvert d'un parement ou d'un enduit et susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions.
5.3.3. L'emploi de matériaux réfléchissant est interdit.
5.3.4. Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être effectuée avec soin en matière d'intégration.

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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UA-6.1 OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
UA-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
Rappel des définitions :  Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée
par l'emprise au sol de constructions.
6.1.1.1. L’aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l’emprise du bâti. L’aménagement des espaces libres doit concourir à : • l’insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ; • l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager et bioclimatique ; • l’enrichissement de la biodiversité en ville ; • une bonne gestion des eaux pluviales et du ruissellement.
6.1.1.2. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins,...), l’aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la partie UA-6.1.4 ci-après, est appropriée à leurs fonctions, dans la recherche d’une composition globale cohérente et pérenne.

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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UA

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES UA-7.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES UA-7.1.1. MODALITÉS DE)

RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
7.1.1.1. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

en zone N.

DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

UA-8.2

8.2.5.

UA-8.1

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE

CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN D'ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION 8.2.1. Les caractéristiques des voies de desserte des

8.1.1. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage

constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

aménagé sur le fonds voisin institué par un acte 8.2.2. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies,

authentique, ou éventuellement, obtenu par voie

l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la

judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

circulation sera la moindre.

8.2.6.

8.1.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques 8.2.3. Toute voie publique ou privée à créer destinée à

adaptées à la nature du projet de construction. Ils

la circulation automobile et susceptible d’être

doivent présenter des caractéristiques permettant

incorporée au domaine public doit comporter une

de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la

largeur d’emprise :

défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, ils

• d’au moins 6,00 mètres en cas de voie desservant de 2 à 4 habitations ou 2 à 4 lots ;

8.2.7.

doivent être aménagés de façon à apporter la moindre

• d'au moins 8,00 mètres en cas de voie desservant

gêne à la circulation publique. Cette sécurité doit être

plus de 5 habitations ou 5 lots ;

appréciée au regard de la position de l’accès, de sa

• d'au moins 8,00 mètres pour les destinations

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité

autorisées autre qu'habitation.

du trafic.

En outre, il est demandé au(x) pétitionnaire(s) de

Les accès doivent être limités au strict besoin de

prévoir un éclairage générant une uniformité

l’opération et la mutualisation des accès doit être

d’éclairement et de luminance sur l’ensemble de la

recherchée. Dans tous les cas, la largeur minimale des

voirie afin de contribuer à une circulation en toute

accès est fixée à 3,50 mètres.

sécurité des piétons, cyclistes et des véhicules.

8.2.8.

8.1.3. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation 8.2.4. Les voies en impasse et les carrefours doivent être

publique doivent être aménagés afin d’éviter toute

aménagés de manière à permettre l’évolution des

difficulté et tout danger pour la circulation des

véhicules délégataires d’un service public (sécurité,

véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à

défense contre l’incendie, protection civile, ordures

mobilité réduite.

ménagères, …) et doivent être dotées d’un espace

8.1.4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les

de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que les voies en impasse nouvelle desservent au moins deux unités foncières,

il est demandé une aire de retournement ayant un diamètre de 20,00 mètres de bordure à bordure.
La longueur cumulée des voies en impasse créée ne peut excéder 40,00 mètres.
Toute voie nouvelle créée doit permettre : • d’assurer la sécurité des usagers de ladite voie ; • de s’intégrer au maillage existant ; • une bonne qualité de la desserte du quartier ; • de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la
défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères ; • une bonne adaptation à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.
Les groupes de garages individuels de plus de deux unités doivent être disposés dans l’unité foncière du projet autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation.
Les accès des véhicules et engins doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : • la topographie des lieux dans lesquels s’insère la
construction, l’installation ou l’ouvrage ; • la préservation de la sécurité des personnes ; • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur
l’unité foncière ; • les plantations existantes sur l’espace public et
collectif ou sur la voie de desserte ; • l’existence de réseaux.
Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions réglementaires concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et Arrêté du 15 janvier

CPIÈOCME NM°4U:NREÈGDLEEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 38 PLAN LOCAL D’URBANISME

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UA 9 - Emprise au sol

Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du

Toute construction doit évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques.

projet.

9.2.2. Toute évacuation d’eaux usées ou d’effluents non

traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux,

UA-9.1

est interdite.

OBLIGATIONS EN TERMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

9.2.3. L’évacuation des eaux usées non domestiques est 9.4.2.

9.1.1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa

subordonnée à un prétraitement conformément à la

destination, implique une utilisation d’eau potable,

réglementation en vigueur et au règlement du service

doit être raccordée au réseau public de distribution

Assainissement.

d’eau potable par un branchement sous pression ayant des caractéristiques suffisantes à satisfaire 9.2.4. En l’absence de réseau et seulement dans ce cas,

les besoins des usagers dans le cadre du règlement

toutes les eaux usées doivent être dirigées par des

de service Eau Potable et respectant les normes en vigueur.

canalisations souterraines vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux 9.4.3.

règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux

9.1.2. Toutes les obligations réglementaires doivent être

caractéristiques du sol du terrain. Ces dispositifs

satisfaites. Les pétitionnaires doivent consulter le

doivent être conçus de manière à pouvoir être

schéma de distribution d'eau potable établi par le

raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

service délégataire (cf. DG 20).

9.4.4.

9.1.3. Pour chaque raccordement au réseau d’eau potable, UA-9.3

un système anti-retour doit être installé pour sécuriser OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

le réseau public.

9.3.1. Toute construction doit pouvoir être défendue contre 9.4.5.

9.1.4. Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau

l’incendie en correspondance avec l’analyse de

d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout

risque établie selon le référentiel national et/ou tout

retour d’eau par siphonnage ou contre pression (bac

document cadre relatif à la Défense Extérieure Contre

de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit

l’Incendie.

être mis en place sur le piquage établi sur le réseau UA-9.4

d’eau potable.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS

9.4.1. Al’exceptiondesnouvellesconstructionsàdestination d’habitation comportant un seul logement et des

extensions de constructions existantes à destination d’habitation sans création de logement, les nouvelles constructions ou installations soumises à autorisation d'urbanisme doivent comporter des locaux de stockage des différentes catégories de déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets et d’encombrants qu’ils génèrent. Ces locaux doivent être conforme au règlement en vigueur de l’autorité chargée de la collecte.
Les locaux doivent être correctement dimensionnés au regard du nombre de logements desservis.
Les systèmes de stockage doivent être situés en rezde-chaussée et intégrés dans le projet architectural ; leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation, directement accessible par les véhicules de collecte, doit être créée afin d’éviter que les bacs ne soient sur le domaine public les jours de collecte et gênent la circulation des piétons.
Dans le cadre de constructions de plus de 2 logements, les abris doivent être fermés et couverts, et faire l’objet d’un travail soigné en termes d’intégration architecturale et paysagère. Cet espace peut ne pas être exclusivement dédié à cet usage.
Pour les constructions de 15 logements et plus, le pétitionnaire doit étudier la possibilité d’installer des bornes enterrées.
Dans le cas d’un projet avec point d’apport volontaire, les espaces de regroupement des conteneurs doivent être prévus de façon à être facilement accessibles pour les opérations de collecte (contraintes d’accès véhicules équipés de grue) et être bien intégrés à leur environnement pour minimiser leur impact visuel depuis l’espace public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95607_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95607/zone/ua