# Zone UC du plan local d'urbanisme de Taverny (95607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95607_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UC-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT)

Nota :
1.1.1. 1.1.2.

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sousdestinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article UC.2).
Dans les zones UC du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau ci-contre.
La démolition de tout ou partie des bâtiments et entités remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Néanmoins, seules la démolition des parties de constructions telles qu'adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère patrimonial et architectural des bâtiments répertoriés est autorisée.

1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7.

Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés (qu'ils soient surfaciques, linéaires ou ponctuels) portés aux documents graphiques.
Au sein des périmètres soumis à des risques naturels repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UC-2.
Au sein des périmètres soumis à des risques naturels repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UC-2.
Au sein du périmètre soumis au Plan d'Exposition au Bruit repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UC-2.
Au sein du périmètre intitulé zone non aedificandi identifié au plan de zonage, toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des installations, ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations strictement liés à la voirie et aux réseaux divers.

UC-1.2
OCCUPATIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITES
1.2.1. Dans les zones UC du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les occupations, usages des sols et activités suivants : • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la

DESTINATIONS / sous-destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

CPIÈOCME NM°4U:NREÈGDLEEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 46 PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE TAVERNY (95)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

publique (notamment les bruits, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement, les

• le stationnement de caravanes quelle que soit DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À

émanations nocives, malodorantes ou polluantes),

la durée. Toutefois, conformément à l’article CONDITIONS PARTICULIÈRES

• et qu’elles soient conformes aux règles et normes en

R.111-50 2° du code de l’urbanisme, les caravanes En application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le

peuvent être entreposées en vue de leur prochaine projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de 2.1.3.

utilisation dans les bâtiments et remises, ainsi l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à

que sur le terrain où est implantée la construction porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait

constituant la résidence de l’utilisateur.

de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou

vigueur.
La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’ellessoientcompatiblesparleurfonctionnement

Dans le cas où l’entreposage de la caravane se de son implantation à proximité d’autres installations.

avec le caractère à dominante résidentielle de la

fait sur le terrain, celui-ci doit faire en sorte que la caravane ne soit pas visible l’espace public ou les

UC-2.1

zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter

voies et emprises publiques ;

CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

• les installations établies pour plus de trois mois

une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et

susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et 2.1.1. Les activités d’artisanat et de commerce de détail

aggravation des conditions de circulation,

constituées par d’anciens véhicules désaffectés,

et de restauration sont autorisées aux conditions

• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de

des caravanes et des abris autres qu’à usage public

cumulatives suivantes :

leur ouverture, comme à terme, soient compatibles

et à l’exception des installations de chantiers ;

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à

avec les infrastructures existantes.

• les affouillements et exhaussements des sols en

la vie et à la commodité du voisinage,

2.1.4. Les affouillements et exhaussements de sol sont

dehors de ceux autorisés à l’article UC-2 ;

• et qu’elles ne présentent pas des risques ou des

autorisés à condition que leurs réalisations soient

• les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol

nuisances particulières incompatibles avec le

liées :

supérieures à 12,00 mètres de hauteur (pales et

caractère de la zone soit pour la commodité du

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées

parties en mouvement non comprises) ainsi que les

voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique

sur la zone ;

parcs éoliens ;

(notamment les bruits, les fumées, le trafic des

• ou à des aménagements hydrauliques et des travaux

• les habitations légères de loisirs qu'elles soient

véhicules induits par leur fonctionnement, les

nécessaires à l’entretien et à la restauration du

permanentes ou saisonnières.

émanations nocives, malodorantes ou polluantes),

réseau hydraulique ;

1.2.2. Au sein des zones humides avérées et potentielles (classe B) identifiées au Plan des Informations et des Obligations Diverses (PIOD), l'attention des pétitionnaires est attirée sur le fait qu'un diagnostic

• et que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 500 m2
• et qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur.

• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ;

zones humides conforme à l'arrêté du 24 juin 2008 2.1.2. Les activités de services avec accueil de clientèle sont

• ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage,

modifié le 1er octobre 2009 est demandé sur toute

autorisées aux conditions cumulatives suivantes :

d’un monument historique ou d’un site ;

l'emprise du projet et les alentours susceptibles

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à

• et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au

4

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : SECTION II CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT À LA MIXITÉ CARACTÉRISTIQU)

URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

UC-3.1

PAYSAGÈRE

MIXITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT

3.1.1. Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

réalisation de :

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• 30% minimum de logements sociaux, dans le cas
d’une construction, d’un programme ou d’une UC-4.1
opération comprenant 12 logements et plus ou plus EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE

de 800 m2 de surface de plancher.

4.1.1. Non réglementée.

Le nombre de logements sociaux exigibles est arrondi à l’entier supérieur.
3.1.2. Les prescriptions de l’article UC-3.1.1 ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation de construction existante sauf création de logement(s) supplémentaire(s).
UC-3.2
MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE
3.2.1. Non réglementée.

UC-4.2
HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE
UC-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC, À L'EXCEPTION DU SEUL SECTEUR UCa
4.2.1.1. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 19,00 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.
4.2.1.2. En sus de l'article UC-4.2.1.1, la hauteur des constructions à la rive d'égout (HF), à l'exception des annexes, ne peut excéder 15,00 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.

4.2.1.3. La hauteur maximale (HT) des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.

UC-4.2.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEUL SECTEUR UCa
4.2.2.1. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 13,00 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.
4.2.2.2. En sus de l'article UC-4.2.2.1, la hauteur des constructions à la rive d'égout (HF), à l'exception des annexes, ne peut excéder 9,00 mètres par rapport au

4

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 5.1.5)

D’une manière générale, tout pastiche provenant d’une autre région et autres imitations sont proscrits.
5.1.6. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

UC-5.1
OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX

5.1.7. Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain

5.1.1. Conformément à l’article R.111-26 du code

naturel et non l’inverse, sauf contrainte technique

de l’urbanisme, le permis ou la décision prise

dûment justifiée.

sur la déclaration préalable doit respecter les 5.1.8. Les dispositions de l’article UC-5 ne s’appliquent pas

préoccupations d’environnement définies aux

à l’implantation des constructions, installations,

articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement.

ouvrages techniques et aménagements nécessaires

Le projet peut n’être accepté que sous réserve de

au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt

l’observation de prescriptions spéciales si, par son

collectif.

importance, sa situation ou sa destination, il est de

nature à avoir des conséquences dommageables pour UC-5.2

l’environnement.

VOLUMES

5.1.2. Conformément à l’article R.111-27 du code de 5.2.1. Les constructions, annexes et installations, de

l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être

quelques natures qu’elles soient, doivent prendre

accepté que sous réserve de l’observation de

en compte l’harmonie créée par les constructions

prescriptions spéciales si les constructions, par

existantes et le site. Toute construction et installation

leur situation, leur architecture, leurs dimensions

nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et

ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti

au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

avoisinant.

sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de

conservation des perspectives monumentales.

volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture

5.1.3. Les constructions et/ou installations de toute nature

peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti

doivent être conçues de façon à :

environnant et de la nécessaire intégration des projets

• s’insérer dans leurs abords ;

de construction dans leur environnement proche.

• et participer à la qualité architecturale, paysagère 5.2.2. et urbaine, dans le respect de la trame initiale ;
• et permettre la conservation et la mise en valeur
des éléments ayant une valeur patrimoniale.

Les constructions d'architecture contemporaine (notamment les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’éco-constructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant

4

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 53

ANNEXES

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UC-6.1 OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
UC-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
Rappel des définitions :  Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée
par l'emprise au sol de constructions.
6.1.1.1. L’aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l’emprise du bâti. L’aménagement des espaces libres doit concourir à : • l’insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ; • l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager et bioclimatique ; • l’enrichissement de la biodiversité en ville ; • une bonne gestion des eaux pluviales et du ruissellement.
6.1.1.2. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins,...), l’aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la partie UC-6.1.4 ci-après, est appropriée à leurs fonctions, dans la recherche d’une composition globale cohérente et pérenne.
6.1.1.3. Le traitement des espaces libres prend également en compte : • la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux

de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l’infiltration de l’eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l’eau et facilitant son évaporation... ; • la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue article UC-6.4. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l’emploi de matériaux favorisant l’infiltration de l’eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l’eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; • la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; • les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d’intérêt identifiés au plan de zonage dans l’aménagement des espaces végétalisés.
6.1.1.4. Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable (tel qu’arbre de hautes tiges ou essence remarquable) doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Ainsi tout arbre présentant un intérêt paysager notable abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.
UC-6.1.2. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE PLEINE TERRE
6.1.2.1. L’intégralité des espaces de pleine terre est végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre

4

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES)

Nota :

lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d‘une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement, elle

Dans tous les cas les mesures prescrites pour la UC-7.1
priorisation de gestion des eaux pluviales par DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

infiltration doivent respecter le zonage établi par le UA-7.1.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE 7.1.1.3. Les normes exigibles en termes de stationnement

PPRN communal.

STATIONNEMENT

concernent toute opération de construction, de

6.4.5. Des dispositifs particuliers de prétraitement tels que 7.1.1.1. Le stationnement des véhicules de toute nature

dessableurs ou déshuileurs, notamment à l’exutoire

correspondant aux besoins des constructions,

division de bâti existant ou de changement de destination.

des parkings, sont susceptibles d’être imposés.

installations, ouvrages et exploitations doit être 7.1.1.4. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en

6.4.6. Seules les eaux pluviales résiduelles qui ne peuvent

assuré en dehors de la voie publique ou privée

sous-sol et les grilles d’accrodrains ne doivent pas

être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers

ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des

entrainer de modification dans le niveau des trottoirs.

le réseau public d’assainissement pluvial lorsqu’il

véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic

Leur pente, dans les 5 premiers mètres, ne doit pas

existe, avec un débit de rejet maximum conforme aux

des voies environnantes ni présenter de risques pour

excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire

règles et législations en vigueur.

la sécurité des usagers des voies publiques.

dûment justifiée.

6.4.7. Il est recommandé de recueillir et de stocker les 7.1.1.2. Conformément à l’article L.151-33 du code de 7.1.1.5. Les groupes de garages individuels ou aires de

eaux pluviales en vue de les réutiliser notamment

l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou

stationnement doivent être disposés dans les

pour l’arrosage des espaces verts. Le stockage

de la décision de non-opposition à une déclaration

parcelles, de façon à ménager une aire d’évolution à

s’effectuera par une cuve enterrée ou bien intégrée

préalable ne peut satisfaire aux obligations résultant

l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un

esthétiquement et non visible de la voie publique.

du règlement du PLU, il peut être tenu quitte de ces

seul accès depuis la voie publique.

En ce cas, les équipements de récupération de l’eau de

obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut 7.1.1.6. Conformément à l’article L.111-19 du code de

4

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UC-8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN D'ASSIETTE DE)

LA CONSTRUCTION
8.1.1. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
8.1.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès doivent être limités au strict besoin de l’opération et la mutualisation des accès doit être recherchée. Dans tous les cas, la largeur minimale des accès est fixée à 3,50 mètres.
8.1.3. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
8.1.4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux

pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les écoulements des voies adjacentes.
8.1.5. Aucun accès à une parcelle située en zone urbaine ou en zone à urbaniser ne peut être réalisé en zone A ou en zone N.
UC-8.2
CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE
8.2.1. Les caractéristiques des voies de desserte des constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
8.2.2. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
8.2.3. Toute voie publique ou privée à créer destinée à la circulation automobile et susceptible d’être incorporée au domaine public doit comporter une largeur d’emprise : • d’au moins 6,00 mètres en cas de voie desservant de 2 à 4 habitations ou 2 à 4 lots ; • d'au moins 8,00 mètres en cas de voie desservant plus de 5 habitations ou 5 lots ; • d'au moins 8,00 mètres pour les destinations autorisées autre qu'habitation.
En outre, il est demandé au(x) pétitionnaire(s) de prévoir un éclairage générant une uniformité d’éclairement et de luminance sur l’ensemble de la voirie afin de contribuer à une circulation en toute sécurité des piétons, cyclistes et des véhicules.
8.2.4. Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules délégataires d’un service public (sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères, …) et doivent être dotées d’un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que les voies en impasse

CPIÈOCME NM°4U:NREÈGDLEEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 64 PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE TAVERNY (95)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

• d’assurer la sécurité des usagers de ladite voie ;

9.2.3. L’évacuation des eaux usées non domestiques est

• de s’intégrer au maillage existant ;

Les terrains susceptibles de recevoir des

subordonnée à un prétraitement conformément à la

• une bonne qualité de la desserte du quartier ;

constructions et/ou installations ou de faire l’objet

réglementation en vigueur et au règlement du service

• de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la

d’aménagements, doivent être desservis par des

Assainissement.

défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères ;

réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet. 9.2.4. En l’absence de réseau et seulement dans ce cas,
toutes les eaux usées doivent être dirigées par des

• une bonne adaptation à l’importance et à la UC-9.1

canalisations souterraines vers des dispositifs

destination des constructions et installations OBLIGATIONS EN TERMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

d’assainissement autonome conformes aux

qu’elle doit desservir.

9.1.1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa

règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux

8.2.6. Les groupes de garages individuels de plus de deux

destination, implique une utilisation d’eau potable,

caractéristiques du sol du terrain. Ces dispositifs

unités doivent être disposés dans l’unité foncière du

doit être raccordée au réseau public de distribution

doivent être conçus de manière à pouvoir être

projet autour d’une cour d’évolution et ne présenter

d’eau potable par un branchement sous pression

raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation.

qu’une seule sortie sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation.
8.2.7. Les accès des véhicules et engins doivent être localisés

ayant des caractéristiques suffisantes à satisfaire UC-9.3
les besoins des usagers dans le cadre du règlement OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE de service Eau Potable et respectant les normes en

et aménagés en tenant compte des éléments suivants :

vigueur.

9.3.1. Toute construction doit pouvoir être défendue contre

• la topographie des lieux dans lesquels s’insère la 9.1.2. construction, l’installation ou l’ouvrage ;
• la préservation de la sécurité des personnes ; • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur

Toutes les obligations réglementaires doivent être satisfaites. Les pétitionnaires doivent consulter le schéma de distribution d'eau potable établi par le service délégataire (cf. DG 20).

l’incendie en correspondance avec l’analyse de risque établie selon le référentiel national et/ou tout document cadre relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

l’unité foncière ; • les plantations existantes sur l’espace public et

9.1.3.

collectif ou sur la voie de desserte ;

• l’existence de réseaux.

Pour chaque raccordement au réseau d’eau potable, UC-9.4
un système anti-retour doit être installé pour sécuriser OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS

le réseau public.

9.4.1. Al’exceptiondesnouvellesconstructionsàdestination

d’habitation comportant un seul logement et des

8.2.8. Il est rappelé que la création ou l’aménagement UC-9.2

extensions de constructions existantes à destination

des voiries ouvertes au public doivent respecter ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

d’habitation sans création de logement, les nouvelles

les prescriptions réglementaires concernant 9.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit

constructions ou installations soumises à autorisation

l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

être raccordée au réseau public d’assainissement.

d'urbanisme doivent comporter des locaux de

(Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif

Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du

stockage des différentes catégories de déchets

à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

dimensionnés de manière à recevoir et permettre

Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux

Toute construction doit évacuer ses eaux ou matières

de manipuler sans difficultés tous les récipients

prescriptions techniques pour l’accessibilité de la

4

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95607_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95607/zone/uc