# Zone UG du plan local d'urbanisme de Taverny (95607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95607_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UG-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT)

Nota :
1.1.1. 1.1.2.

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sousdestinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article UG.2).
Dans les zones UG du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau ci-contre.
La démolition de tout ou partie des bâtiments et entités remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Néanmoins, seules la démolition des parties de constructions telles qu'adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement et altérant le caractère patrimonial et architectural des bâtiments répertoriés est autorisée.

1.1.3. Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés (qu'ils soient surfaciques, linéaires ou ponctuels) portés aux documents graphiques.
1.1.4. Au sein des périmètres soumis à des risques naturels repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UG-2.
1.1.5. Au sein du périmètre soumis au Plan d'Exposition au Bruit repérés sur le plan des informations et obligations diverses, tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article UG-2.
1.1.6. Au sein du périmètre intitulé zone non aedificandi identifié au plan de zonage, toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des installations, ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations strictement liés à la voirie et aux réseaux divers.
UG-1.2
OCCUPATIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITES
1.2.1. Dans les zones UG du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les occupations, usages des sols et activités suivants : • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles autorisées à l’article UG-2 ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de

DESTINATIONS / sous-destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

CPIÈOCME NM°4U:NREÈGDLEEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 94 PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE TAVERNY (95)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

terrain d’assiette ou sur un terrain voisin ;

et à l’exception des installations de chantiers ;

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À

• qu’ilsneprésententpasdesrisquesoudesnuisances

• les affouillements et exhaussements des sols en CONDITIONS PARTICULIÈRES

particulières incompatibles avec le caractère de

dehors de ceux autorisés à l’article UG-2 ; • les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol
supérieures à 12,00 mètres de hauteur (pales et parties en mouvement non comprises) ainsi que les

UG-2.1
CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

la zone soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique (notamment les bruits, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement, les émanations nocives,

parcs éoliens ;

2.1.1. Les activités d’artisanat et de commerce de détail

malodorantes ou polluantes),

• les habitations légères de loisirs qu'elles soient permanentes ou saisonnières .
1.2.2. Au sein des zones humides avérées et potentielles (classe B) identifiées au Plan des Informations et des Obligations Diverses (PIOD), l'attention des pétitionnaires est attirée sur le fait qu'un diagnostic zones humides conforme à l'arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 est demandé sur toute l'emprise du projet et les alentours susceptibles d'être impactés par le projet, sauf si la classe B se trouve au niveau de surfaces imperméabilisées. En l'absence d'un tel diagnostic permettant de confirmer ou d'infirmer la présence de zones humides, toute modification et usage du sol est interdite.

et de restauration sont autorisées aux conditions

cumulatives suivantes :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à

la vie et à la commodité du voisinage,

2.1.4.

• et qu’elles ne présentent pas des risques ou des

nuisances particulières incompatibles avec le

caractère de la zone soit pour la commodité du

voisinage, soit pour la santé et la salubrité publique

(notamment les bruits, les fumées, le trafic des

véhicules induits par leur fonctionnement, les

émanations nocives, malodorantes ou polluantes),

• et que la surface de plancher soit inférieure ou

égale à 500 m2

• et qu’elles soient conformes aux règles et normes en

vigueur.

• et qu’ils soient conformes aux règles et normes en vigueur.
La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’ellessoientcompatiblesparleurfonctionnement
avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles

1.2.3. Conformément à l’article L.151-38 du code de l’urbanisme, le règlement du Plan Local d’Urbanisme 2.1.2. Les activités de services avec accueil de clientèle sont

avec les infrastructures existantes.

4

### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT UG-3.1 MIXITÉ SOCIALE)

DANS L’HABITAT
3.1.1. Il est demandé au pétitionnaire de prévoir la réalisation de : • 30% minimum de logements sociaux, dans le cas d’une construction, d’un programme ou d’une opération comprenant 12 logements et plus ou plus de 800 m2 de surface de plancher.
 Le nombre de logements sociaux exigibles est arrondi à l’entier supérieur.
3.1.2. Les préconisations de l’article UG-3.1.1 ne s’appliquent pas dans les cas de réhabilitation de construction existante sauf création de logement(s) supplémentaire(s).
UG-3.2
MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE
3.2.1. Non réglementée.

SECTION II
CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UG-4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE 4.1.1)

L’emprise au sol de toute construction ne peut excéder 40% de la surface de l’emprise foncière totale, à l’exception du secteur UGa au sein duquel l'emprise au sol ne peut excéder 35% (cf.schéman°1).

4.1.2. L’emprise au sol n'est pas réglementé pour les constructions et installations nécessaires au service public et/ou d'intérêt collectif.

UG-4.2
HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

UG-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG
4.2.1.1. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 11,00 mètres par rapport au niveau du terrain naturel dans le cas de toiture à pente.
4.2.1.2. En sus de l’article UG-4.2.1.1, la hauteur des constructions à la rive d'égout (HF), à l'exception des annexes, ne peut excéder 7,00 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.
4.2.1.3. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 7,00 mètres par rapport au niveau du terrain naturel dans le cas de toiture acrotère.
4.2.1.4. La hauteur maximale (HT) des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.

4

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, 5.1.6. ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES UG-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRA)

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise 5.1.8. sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de

l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à : • s’insérer dans leurs abords ; • et participer à la qualité architecturale, paysagère
et urbaine, dans le respect de la trame initiale ; • et permettre la conservation et la mise en valeur
des éléments ayant une valeur patrimoniale.
Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d’utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s’intégrant parfaitement au site.
D’une manière générale, tout pastiche provenant d’une autre région et autres imitations sont proscrits.
Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l’inverse.
Les dispositions de l’article UG-5 ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

4

ANNEXES

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 101

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UG-6.1 OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
UG-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
Rappel des définitions :  Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée
par l'emprise au sol de constructions.
6.1.1.1. L’aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de

biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l’emprise du bâti. L’aménagement des espaces libres doit concourir à : • l’insertion des constructions dans leur paysage
urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ; • l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager et bioclimatique ; • l’enrichissement de la biodiversité en ville ; • une bonne gestion des eaux pluviales et du ruissellement.
6.1.1.2. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l’aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la partie UG-6.1.4 ci-après, est appropriée à leurs fonctions, dans la recherche d’une composition globale cohérente et pérenne.
6.1.1.3. Le traitement des espaces libres prend également en compte : • la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l’infiltration de l’eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l’eau et facilitant son évaporation... ; • la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue article UG-6.4. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l’emploi de matériaux favorisant l’infiltration de l’eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l’eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ;

4

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES UG-7.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES UG-7.1.1. MODALITÉS DE)

RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT
7.1.1.1. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des

véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes ni présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques.

7.1.1.2. Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut satisfaire aux obligations résultant du règlement du PLU, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, : • soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 300,00 mètres maximum), • soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

 Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Nota :

lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d‘une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

7.1.1.3. Les normes exigibles en termes de stationnement concernent toute opération de construction, de division de bâti existant ou de changement de destination.

7.1.1.4. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol et les grilles d’accrodrains ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres, ne doit pas

4

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UG-8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN D'ASSIETTE DE)

LA CONSTRUCTION
8.1.1. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
8.1.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès doivent être limités au strict besoin de l’opération et la mutualisation des accès doit être recherchée. Dans tous les cas, la largeur minimale des accès est fixée à 3,50 mètres.
8.1.3. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
8.1.4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les

écoulements des voies adjacentes.
8.1.5. Aucun accès à une parcelle située en zone urbaine ou en zone à urbaniser ne peut être réalisé en zone A ou en zone N.
UG-8.2
CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE
8.2.1. Les caractéristiques des voies de desserte des constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
8.2.2. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
8.2.3. Toute voie publique ou privée à créer destinée à la circulation automobile et susceptible d’être incorporée au domaine public doit comporter une largeur d’emprise : • d’au moins 6,00 mètres en cas de voie desservant de 2 à 4 habitations ou 2 à 4 lots ; • d'au moins 8,00 mètres en cas de voie desservant plus de 5 habitations ou 5 lots ; • d'au moins 8,00 mètres pour les destinations autorisées autre qu'habitation.
 En outre, il est demandé au(x) pétitionnaire(s) de prévoir un éclairage générant une uniformité d’éclairement et de luminance sur l’ensemble de la voirie afin de contribuer à une circulation en toute sécurité des piétons, cyclistes et des véhicules.
8.2.4. Toute voie nouvelle créée doit permettre : • d’assurer la sécurité des usagers de ladite voie ; • de s’intégrer au maillage existant ; • une bonne qualité de la desserte du quartier ; • de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères ; • une bonne adaptation à l’importance et à la

CPIÈOCME NM°4U:NREÈGDLEEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 114 PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE TAVERNY (95)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet.
UG-9.1
OBLIGATIONS EN TERMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
9.1.1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution

d’eau potable par un branchement sous pression ayant des caractéristiques suffisantes à satisfaire les besoins des usagers dans le cadre du règlement de service Eau Potable et respectant les normes en vigueur.
9.1.2. Toutes les obligations réglementaires doivent être satisfaites. Les pétitionnaires doivent consulter le schéma de distribution d'eau potable établi par le service délégataire (cf. DG 20).
9.1.3. Pour chaque raccordement au réseau d’eau potable, un système anti-retour doit être installé pour sécuriser le réseau public.
9.1.4. Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonnage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.
UG-9.2
ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
9.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Toute construction doit évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques.
9.2.2. Toute évacuation d’eaux usées ou d’effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.
9.2.3. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément à la réglementation en vigueur et au règlement du service Assainissement.
9.2.4. En l’absence de réseau et seulement dans ce cas,

toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règlements sanitaires en vigueur et adaptés aux caractéristiques du sol du terrain. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés sur le réseau collectif dès sa réalisation.
UG-9.3
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE
9.3.1. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie en correspondance avec l’analyse de risque établie selon le référentiel national et/ou tout document cadre relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
UG-9.4
OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
9.4.1. Dans l’ensemble des zones et quelle que soit la destination des constructions, celles-ci doivent intégrer des emplacements spécifiquement destinés au stockage des déchets ménagers et/ou industriels banals (DIB). Les locaux exigibles doivent être conçus de manière à permettre le tri sélectif conformément au dispositif mis en place par l’autorité compétente en matière de collecte des déchets. Les conteneurs en attente de la collecte doivent être facilement accessibles depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci, et doivent être disposés en limite de parcelle ou regroupés en limite d’opération.
9.4.2. Les locaux destinés au stockage des déchets ménagers et/ou industriels banals doivent impérativement être adaptés à la taille de l’opération.
9.4.3. Dans le cadre de constructions de plus de 2 logements, les abris doivent être fermés et couverts, et doivent faire l’objet d’un travail soigné en termes d’intégration architecturale et paysagère. Cet espace peut ne pas être exclusivement dédié à cet usage. Une aire de présentation des déchets est recommandée sur

4

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95607_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95607/zone/ug