# Zone UI du plan local d'urbanisme de Taverny (95607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95607_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UI-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT)

Nota :
1.1.1. 1.1.2. 1.1.3.

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante . Les destinations et sousdestinations admises sous conditions sont indiquées ci-contre de la manière suivante (cf. article UI.2).
Dans les zones UI du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau ci-contre.
Toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements à moins de 5,00 mètres des Espaces Boisés Classés (qu'ils soient surfaciques, linéaires ou ponctuels) portés aux documents graphiques.
Au sein du périmètre intitulé zone non aedificandi identifié au plan de zonage, toutes occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation sont interdites, à l'exception des installations,

ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations strictement liés à la voirie et aux réseaux divers.
UI-1.2
OCCUPATIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITES
1.2.1. Dans les zones UI du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les occupations, usages des sols et activités suivants : • l’ouverture et l’exploitation de carrière ; • les décharges, les dépôts et autres stockages de quelle nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ; • le stationnement de caravanes quelle que soit la durée. Toutefois, conformément à l’article R.111-50 2° du code de l’urbanisme, les caravanes peuvent être entreposées en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises, ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
Dans le cas où l’entreposage de la caravane se fait sur le terrain, celui-ci doit faire en sorte que la caravane ne soit pas visible l’espace public ou les voies et emprises publiques ; • les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ; • les affouillements et exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés à l’article UI-2 ; • les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol supérieures à 12,00 mètres de hauteur (pales et parties en mouvement non comprises) ainsi que les parcs éoliens ;

DESTINATIONS / sous-destinations
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d'action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

En application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

UI-2.1

2.1.4.

CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, À

LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

2.1.1. Les constructions à destination de logements sont autorisés à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’activité, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et à condition d’être intégrés dans le volume du bâtiment. Dans tous les cas, les constructions à destination de logements 2.1.5. sont autorisées dans la limite d'une surface de plancher de 80 m2 par unité foncière.
2.1.2. Les affouillements et exhaussements de sol sont 2.1.6. autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux 2.1.7. nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; • ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument historique ou d’un site ; • et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au

milieu environnant et aux paysages naturels.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Les extensions mesurées et/ou travaux conservatoires CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ

des constructions et installations existantes à la date FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT

d’approbation du Plan Local d’urbanisme et dont la destination et l’affectation sont incompatibles avec le règlement de la zone UI sont autorisées à la condition

UI-3.1
MIXITÉ SOCIALE DANS L’HABITAT

qu’elles n’aggravent pas les nuisances actuelles et 3.1.1. Non réglementée.

qu’elles respectent les prescriptions des articles UI-4 à UI-9. L’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant édifié légalement à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.

UI-3.2
MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE
3.2.1. Non réglementée.

Cela concerne principalement les entrepôts.

Les constructions et installations à destination d’habitat autorisées qui sont exposées aux nuisances sonores des infrastructures de transports routier identifiés au Plan des Informations et Obligations Diverses (PIOD) sont admises sous réserve qu’elles respectent les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre les nuisances sonores.

Les constructions, installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services urbains.

Les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol inférieures ou égales à 12,00 mètres de hauteur, dans la limite d’une par unité foncière et à la condition de justifier d'une parfaite intégration sans nuisance visuelle vis-à-vis des voisins.

Les dépôts d'hydrocarbures compléments des chaufferies sont autorisés à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité et qu'ils n’entraînent pas une gêne et un risque vis-à-vis du voisinage.

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### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS •)

en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du

UI-4.1
EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE
4.1.1. L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

présent document et s’il a été édifié légalement ; • ou en cas d’extension d’un bâtiment existant à la
date d’approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée ; • en cas de travaux d’isolation sur les bâtiments ayant déjà atteint la hauteur maximale à la date

4.1.2. L’emprise au sol n'est pas réglementé pour les

d’approbation du présent document sans toutefois

constructions et installations nécessaires au service

dépasser 0,30 m.

public et/ou d'intérêt collectif.
UI-4.2

UI-4.3
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

EMPRISES PUBLIQUES

UI-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI
4.2.1.1. La hauteur maximale (HT) de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 12,00 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.
4.2.1.2. La hauteur maximale (HT) des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible.
4.2.1.3. Il n'est pas fixée de hauteur maximum pour les constructions et installations nécessaires au services publics et/ou d'intérêt collectif.
UI-4.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
4.2.2.1. Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : • les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains,

UI-4.3.1. CHAMP D'APPLICATION
4.3.1.1. Les dispositions du présent article UI-4.3 s’appliquent aux constructions et installations implantées le long des voies de desserte publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques ou des limites qui s’y substitue existantes à la date d'approbation du PLU.
Par exception de l'article UI-4.3.1.1, les éléments suivant sont autorisés dans la marge de recul : • les éléments de modénature, auvents, débords de
toiture inférieur ou égal à 0,50 m d’épaisseur/de profondeur ; • les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur inférieur ou égal à 0,30 m d’épaisseur/de profondeur, sur des constructions existantes ; • les parties enterrées des constructions ; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité

schéma n°1

Rappel des définitions :  La hauteur maximale (HT) des constructions se mesure à partir du niveau
altimétrique du sol existant à la date du dépôt de la demande d’autorisation de construire au droit de la construction jusqu’au faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère.  En sus de la mise en place d'une hauteur maximale (HT), le présent règlement impose une hauteur de façade (HF) ou rive d'égout. Dans ce cas, le niveau de référence est situé : • au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la
toiture, en cas de toiture à pente. Cette mesure ne s'applique pas aux façades pignon qui peuvent atteindre, à leur point haut, la hauteur maximale (HT) fixée. • au pied de l'acrotère, en cas de toiture-terrasse ou de toiture de faible pente (cf. schéma n°2).

haut acrotère

faîtage

HT

HF pied d’acrotère

HT rive d’égout
HF

schéma n°2
modalités de calcul pour l’article 4.3. :  Le recul des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de
la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté.
Rappel des définitions :  Le terme alignement, au sens du présent règlement, désigne :
• la limite de tout espace du territoire communal ouvert à l’usage du public (voie publique, voie privée ouverte au public, places, etc.) au droit de la propriété riveraine,
• et, le cas échéant, la limite interne d’un emplacement réservé créé en vue d’un aménagement de voirie, notamment (cf. schéma n°3).

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alignement avec le domaine public emplacement réservé schéma n°3

Implantation avec un recul de 5,00 m min. schéma n°4
implantation éventuellement dérogatoire afin de respecter la séquence de la voie
schéma n°5
cas d’une extension en continuité d’’un corps de bâtiment principal implanté différemment de la règle
schéma n°6 retrait L = H, avec 4,00 m min

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schéma n°7

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UI

réduite ; • les rampes de garage.
4.3.1.2. Le terme alignement, au sens du présent règlement, désigne : • la limite de tout espace du territoire communal ouvert à l’usage du public (voie publique, voie privée ouverte au public, places, etc.) au droit de la propriété riveraine, • et,lecaséchéant,lalimiteinterned’unemplacement réservé créé en vue d’un aménagement de voirie, notamment.
UI-4.3.2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA ZONE UI
4.3.2.1. Les constructions et installations nouvelles doivent respecter, le cas échéant, les marges de recul identifiées au plan de zonage.
4.3.2.2. En l'absence de marges de recul identifiées au plan de zonage, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un mur pignon avec un recul de 5,00 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou de la limite qui s'y substitue qu'elles soient existantes ou à créer (cf. schéma n°4). En outre, il est demandé aux pétitionnaires d'implanter les façades des constructions et installations nouvelles parallèlement ou perpendiculairement à l'alignement.
UI-4.3.3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
4.3.3.1. Sous réserve de motifs techniques, architecturaux ou d’intégration dans le site dûment justifiés, des dispositions autres que celles définies à l'article UI4.3.2 peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : • pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale (cf.schéman°5) ; • lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou

agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu (cf. schéma n°6) ; • pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ; • pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants ; • pour l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ ou d’intérêt collectif ;
UI-4.4
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
UI-4.4.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI
4.4.1.1. Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées en retrait des limites séparatives (L) tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou installation à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L = H), sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres (cf.schéman°7).
4.4.1.2. Nonobstant les prescriptions de l'article UI-4.4.1.1, les constructions et installations nouvelles implantées en limite de zone N ou UG, doivent être édifiées en retrait des limites séparatives tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l'installation à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L = H),

4

ANNEXES

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 149

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES UI-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1)

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
5.1.2. Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
5.1.3. Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à : • s’insérer dans leurs abords ; • et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect de la trame initiale.
5.1.4. Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d’utiliser des matériaux qualitatifs et de présenter une volumétrie s’intégrant parfaitement au site.
5.1.5. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
5.1.6. Les constructions doivent être adaptées, par leur type ou leur conception, à la topographie du terrain naturel et non l’inverse, sauf contrainte technique dûment justifiée.
5.1.7. Les locaux ou aires de stockage et les citernes doivent être localisés en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies et emprises publiques et faire l'objet d'aménagements visant à favoriser une bonne insertion paysagère sur le site (clôtures, écran végétalisé, ...).
UI-5.2
VOLUMES
5.2.1. Les constructions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte l’harmonie créée par les constructions existantes et le site. Toute construction et installation nouvelle doit ainsi respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec l'ordonnancement de fait du bâti avoisinant.
Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UI-6.1 OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
UI-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
Rappel des définitions :  Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée
par l'emprise au sol de constructions.
6.1.1.1. L’aménagement des espaces libres doit être intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité et ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l’emprise du bâti. L’aménagement des espaces libres doit concourir à : • l’insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ; • l’amélioration du cadre de vie d’un point de vue paysager et bioclimatique ; • l’enrichissement de la biodiversité en ville ; • une bonne gestion des eaux pluviales et du ruissellement.
6.1.1.2. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins,...), l’aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues à la partie UI-6.1.4 ci-après, est appropriée à leurs fonctions, dans la recherche d’une composition globale cohérente et pérenne.
6.1.1.3. Le traitement des espaces libres prend également en compte : • la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux

de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l’infiltration de l’eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l’eau et facilitant son évaporation... ; • la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l'article UI-6.3. Il convient, en particulier, de limiter les surfaces imperméables par l’emploi de matériaux favorisant l’infiltration de l’eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l’eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; • la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; • les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d’intérêt identifiés au plan de zonage dans l’aménagement des espaces végétalisés.
6.1.1.4. Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable (tel qu’arbre de hautes tiges ou essence remarquable) doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Ainsi tout arbre présentant un intérêt paysager notable abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.
UI-6.1.2. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE PLEINE TERRE
6.1.2.1. L’intégralité des espaces de pleine terre est végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre

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### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

les cas, aucun ruissellement sur les propriétés voisines STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES

n’est autorisé.

DEUX ROUES

Dans tous les cas les mesures prescrites pour la UI-7.1

priorisation de gestion des eaux pluviales par DISPOSITIONS GÉNÉRALES

infiltration doivent respecter le zonage établi par le

PPRN communal.

UI-7.1.1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT

Des dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, notamment à l’exutoire des parkings, sont susceptibles d’être imposés.

7.1.1.1. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être

Seules les eaux pluviales résiduelles qui ne peuvent

assuré en dehors de la voie publique ou privée

être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers

ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des

le réseau public d’assainissement pluvial lorsqu’il

véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic

existe, avec un débit de rejet maximum conforme aux

des voies environnantes ni présenter de risques pour

règles et législations en vigueur.

la sécurité des usagers des voies publiques.

Il est recommandé de recueillir et de stocker les 7.1.1.2. Conformément à l’article L.151-33 du code de

eaux pluviales en vue de les réutiliser notamment

l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou

pour l’arrosage des espaces verts. Le stockage

de la décision de non-opposition à une déclaration

s’effectuera par une cuve enterrée ou bien intégrée

préalable ne peut satisfaire aux obligations résultant

esthétiquement et non visible de la voie publique.

du règlement du PLU, il peut être tenu quitte de ces

En ce cas, les équipements de récupération de l’eau de

obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut

pluie doivent être conçus et réalisés, conformément

réaliser lui-même, :

aux règles de l’art, de manière à ne pas présenter

• soit de l’obtention d’une concession à long terme

de risques de contamination vis-à-vis des réseaux

dans un parc public de stationnement existant

de distribution d’eau destinée à la consommation

ou en cours de réalisation et situé à proximité

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UI-8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN D'ASSIETTE DE)

LA CONSTRUCTION
8.1.1. Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin institué par un acte authentique, ou éventuellement, obtenu par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
8.1.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées à la nature du projet de construction. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. Par ailleurs, ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
8.1.3. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
8.1.4. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales de la voie publique ou privée ainsi que les écoulements des voies adjacentes.
8.1.5. Aucun accès à une parcelle située en zone urbaine ou en zone à urbaniser ne peut être réalisé en zone A ou en zone N.

UI-8.2
CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE
8.2.1. Les caractéristiques des voies de desserte des constructions, qu’elles soient existantes ou nouvelles, doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
8.2.2. Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules délégataires d’un service public (sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, ordures ménagères, …) et doivent être dotées d’un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière.
8.2.3. Toute voie nouvelle créée doit permettre : • d’assurer la sécurité des usagers de ladite voie ; • de s’intégrer au maillage existant ; • une bonne qualité de la desserte du quartier ; • de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères ; • une bonne adaptation à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.
8.2.4. Les accès des véhicules et engins doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : • la topographie des lieux dans lesquels s’insère la construction, l’installation ou l’ouvrage ; • la préservation de la sécurité des personnes ; • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur l’unité foncière ; • les plantations existantes sur l’espace public et collectif ou sur la voie de desserte ; • l’existence de réseaux.
8.2.5. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions réglementaires concernant

l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ; Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics).

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet.
UI-9.1
OBLIGATIONS EN TERMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
9.1.1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression ayant des caractéristiques suffisantes à satisfaire les besoins des usagers dans le cadre du règlement de service Eau Potable et respectant les normes en vigueur.
9.1.2. Toutes les obligations réglementaires doivent être satisfaites. Les pétitionnaires doivent consulter le schéma de distribution d'eau potable établi par le service délégataire (cf. DG 20).
9.1.3. Pour chaque raccordement au réseau d’eau potable, un système anti-retour doit être installé pour sécuriser le réseau public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95607_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/taverny-95607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95607/zone/ui