# Zone A3 du plan local d'urbanisme de Técou (81294) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81294_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A3 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les usages et types d’activité interdites :
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes et mobil-homes sur terrain nu et les
garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

La destination et sous destination des constructions interdites :
Dans la zone A et les secteurs Ap et A3:
Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et des constructions autres que celles référencées à l’article A2.

Dans secteur Ap :
Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières
Les types d’activités : Non règlementé

Les destinations et sous destinations : Dans la zone A :
- Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception de l’adaptation, de l’extension des bâtiments d’habitation existants, des annexes ainsi que des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

PLU de Técou

### Rubrique A3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale)

Mixité de destination Non règlementé
Mixité sociale Non règlementé
Majoration de volume constructible par destination Non règlementé
Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

PLU de Técou

### Rubrique A3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées :
- à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 - à minimum 15 m de l’axe des autres routes départementales et 20 m en cas de
plantations d’alignement. - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise
publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique.
Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant.
Dispositions particulières à l’ensemble des secteurs:
- Les piscines doivent être implantées à minimum 5 m de l’emprise publique des voies augmentée d’1 mètre par mètre de profondeur du bassin.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Implantation par rapport les unes par rapport aux autres La distance maximale entre l’annexe et l’habitation, mesurée des façades les plus proches est fixée à 25 mètres.
Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la
hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives. - Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant. - Les piscines doivent être implantées à minimum 1,5 m des limites séparatives.

Hauteur Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

PLU de Técou

### Rubrique A3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

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### Rubrique A3 8 - Stationnement (intitulé du document : B4) Stationnement)

Le stationnement doit être adapté au projet

C) Équipement et réseaux

### Rubrique A3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées)

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

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### Rubrique A3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.
Communications électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

PLU de Técou

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81294_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294/a3
La commune : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81294/zone/a3