# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Técou (81294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81294_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les usages et types d’activité interdites : - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes et mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à l’habitation à l’exception des logements de fonction. A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. Les destinations et sous destinations : Les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone. Les commerces doivent être liés aux activités de production ou de transformation exercées sur le site. Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. ### Rubrique AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination Non règlementé Mixité sociale Non règlementé Majoration de volume constructible par destination Non règlementé PLU de Técou ### Rubrique AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives. Hauteur Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. La hauteur n’est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l’activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, …) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, gestion des revêtements et couleurs, …). Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain. PLU de Técou ### Rubrique AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain. L'implantation des constructions doit se faire en principe parallèle aux voies. Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites. Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation. Les toitures Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé ### Rubrique AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 10% de la superficie de la parcelle. Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les talus existant et à créer doivent être végétalisés. La hauteur des talus à créer par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 1 mètre. Les enrochements sont interdits. PLU de Técou ### Rubrique AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies) Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). ### Rubrique AUX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. PLU de Técou --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81294_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81294/zone/aux