# Zone UE du plan local d'urbanisme de Técou (81294) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81294_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les usages et types d’activité interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. La destination et sous destination des constructions interdites : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières Les types d’activités : Non règlementé Les destinations et sous destinations : Non règlementé Dans les secteurs U1, U2 et U3 : Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat Dans la bande des 35 m de l’axe de la RD 964, les annexes à l’habitation sont limitées à 20 m² d’emprise au sol hors piscines. Dans le secteur UE : Les constructions et aménagements doivent être nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics. ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale Non règlementé Majoration de volume constructible par destination Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé PLU de Técou ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies Dans le secteur U1 : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique. Dans le cas d’un front bâti contigüe, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes. Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant. Dans le secteur U2: Les constructions doivent être implantées : - à minimum 10 m de l’axe des routes départementales - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique. Dans le cas d’une extension d’un bâtiment situé à une distance inférieur aux reculs précédents, cette dernière est autorisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul. Dans les secteurs U3 et UE : Les constructions doivent être implantées : - à minimum 35 m de l’axe de la RD 964 - à minimum 10 m de l’axe des autres routes départementales - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique. Les annexes d’un maximum de 20 m² doivent être implantées à minimum 10 m de l’axe de la RD 964. Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant. PLU de Técou ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites. Les façades Pour les immeubles protégés, les transformations de façade devront respecter l'architecture d'origine. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du rapport de présentation. Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne. Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux de teinte et d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions voisines. Les toitures présenteront des pentes de 30 à 35%. Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque, vérandas, abris de jardin, pool house… Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. Dans les secteurs U1 et U2 : En bordure de la RD 964, les murs de clôtures sont limités à 1,6 m du sol naturel. En bordure des autres voies, la hauteur des murs de clôture sur rue est limitée à 0,9 m du sol naturel. La hauteur totale de la clôture sur rue est limitée à 2 m du sol naturel. En limite séparative, la hauteur des murs de clôture est limitée à 2 m. PLU de Técou ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Surfaces non imperméabilisées Dans le secteur U2 : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 20% de la superficie de la parcelle. Dans le secteur U3 : Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle. Plantations, aire de jeux et de loisirs Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus existant et à créer en façade de voie doivent être végétalisés. Eléments de paysages Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur le document graphique doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Réfection des enduits des éléments repérés • Modifications des ouvertures interdites • Conservation des matériaux et reconduction des techniques traditionnelles de mise en œuvre Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit être équipée d’un stockage d’au moins 15 litres par m² de surface de plancher. Continuités écologiques Non règlementé PLU de Técou ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées) Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Dans les secteurs U1 et U2 : Les voies créées devront s'inscrire dans les courbes de niveau topographique. Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. PLU de Técou --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81294_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/tecou-81294.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81294/zone/ue