# Zone N du plan local d'urbanisme de Teilhède (63427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63427_PLU_20250113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nn, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 N-NN-NT-NE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION En zone N : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Les logements sont autorisés à condition : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension), - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine. - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. Les changements de destination identifiés sur le plan de zonage sont autorisés dans la limite de 250 m² de surface de plancher pour les destinations logements et hébergements hôteliers et touristiques. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,... En zone Nt : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Equipement d'intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Les logements sont autorisés à condition : - Dans le cadre d’une extension limitée, pour les logements existants non liés à l’activité agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante et d’une surface maximum de 250 m² total de surface de plancher (existant + extension). - Les annexes sont autorisées dans la limite de 40m² d’emprise au sol au total, dans la limite de 2 annexes par unité foncière, hors piscine. - Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière. Les activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition d’être liées à une activité déjà existante, et/ou participant à sa diversification ; dans la limite de 30% de l’emprise au sol déjà existante au sein de la zone. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,... En zone Ne: DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : L’industrie est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum au total. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire aux services publics d’intérêt collectif, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont autorisés uniquement sur les terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de leur nature, du sol impropre à toute activité agricole et en dehors des espaces naturels identifiés tels que des sites Natura 2000, ZNIEFF,... En zone Nn : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition INTERDIT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AUTORISE SOUS CONDITIONS Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à conditions particulières : Les projets d’installation de panneaux photovoltaïque au sol sont interdits. I.2 N-NN-NT-NE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE /.. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) II.1 N-NN-NT-NE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1° Implantation des constructions par rapport à l’alignement : Se reporter à la disposition générale n°11 du présent règlement. En zones NT et Ne uniquement : les constructions doivent s’implanter en retrait de minimum 3 m de l’alignement. 2° Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite, - Soit en retrait de minimum 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. 3° Implantation sur une même propriété : Les annexes des habitations ne doivent pas être implantées à plus de 25 m de l’habitation principale. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres au faitage ou à l’acrotère. En zones Nt et Ne uniquement, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, pour respecter des impératifs techniques, - Aux constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension est autorisée à une hauteur supérieure à celle évoquée ci-dessus, à condition de respecter la hauteur existante. II.2 N-NN-NT-NE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : Se reporter à la disposition générale n°15. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N-NN-NT-NE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14. Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue. Les constructions et installations réalisées dans le cône de vue doivent justifier d’une intégration très bonne paysagère en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect général de la construction et par le traitement de ses abords immédiats. II.4 N-NN-NT-NE - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63427_PLU_20250113. Page : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427/n La commune : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63427/zone/n