# Zone UD du plan local d'urbanisme de Teilhède (63427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63427_PLU_20250113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UD - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles Equipement sportif X Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - L’artisanat et commerce de détail et la restauration sont autorisés dans la limite de 300 m² de surface de vente ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ; - L’industrie est autorisée dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et sous réserve de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage ; - Les bureaux sont autorisés dans la limite de 150 m² de surface de plancher maximum. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. I.2 UD - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) II.1 UD - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel et favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal et un ensoleillement des constructions. Les nouvelles constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait maximum équivalent à celui de la construction principale (hors annexe) implantée sur une des parcelles limitrophes. Si les constructions implantées sur les parcelles limitrophes sont toutes à l’alignement, la construction devra respecter une implantation à l’alignement. Lorsqu’une construction principale est déjà implantée sur la parcelle, les autres constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en tenant compte de l’implantation des constructions existantes afin d’améliorer l’organisation des constructions sur la parcelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel La hauteur maximum autorisée devra correspondre à plus ou moins 1 mètre à la hauteur maximum des constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles limitrophes. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. II.2 UD - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions doivent s’adapter à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils peuvent être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »: - Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante - Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, lorsque ces dispositifs doivent être implantés sur la couverture, leurs teintes doivent être impérativement dans les tons de rouge ou de teintes similaires à la couleur de la toiture. Ces dispositifs doivent également impérativement être intégrés à la pente de la toiture. 1.2 Règles particulières : - Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuse soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions, sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades : Pour les constructions existantes : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. - Ouvertures et menuiseries : Pour les constructions existantes : Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres doivent être de proportions plus hautes que larges. Toutefois, les ouvertures de proportion plus large que haute peuvent être admises à condition que la menuiserie fermant l’ouverture présente un redécoupage du volume général permettant de retrouver un aspect traditionnel de proportion plus haute que large : Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes. - Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant. Lorsqu’il s’agit de clôtures en limite avec les zones agricoles ou naturelles, les clôtures peuvent être constituées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement. Les cônes de vue identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU signalent l’emplacement d’un point de vue majeur à mettre en valeur et protéger. Les abords de ce dernier doivent donc être mis en valeur : le point de vue visible depuis l’espace public doit être protéger et ne peut être obstruer par des constructions, installations ou aménagements. En cas de réalisation de clôtures ou d’éléments paysagers, ces derniers devront disposer d’une hauteur permettant le maintien de ce point de vue. Les constructions et installations réalisées dans le cône de vue doivent justifier d’une intégration très bonne paysagère en termes d’implantation, de volumétrie, d’aspect général de la construction et par le traitement de ses abords immédiats. ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées. Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Dans les parcs et jardins identifiés sur le plan de zonage comme élément remarquable à préserver, au titre de l’article L151-19° du CU, seules sont autorisées : - Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 15% de l’emprise au sol déjà existante à la date d’approbation du PLU, - Les annexes de constructions existantes au sein du parc ou jardin identifié sur le plan de zonage, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Il est imposé : - Pour les constructions à usage d’habitation : au moins 1 place de stationnement par logement, - Pour toutes les autres destinations autorisées dans la zone, notamment celles à destination de bureaux, commerces et activités de services : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone : au moins 1 place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher. Dans le cadre de réhabilitation, réaménagement, changements de destination de constructions existantes, ces règles générales peuvent être adaptées pour répondre à des impératifs techniques, des besoins de fonctionnalités ou de sécurité. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables. ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.1 UD - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1. Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. 2. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à 1 seul par propriété. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. 3. Desserte : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. III.2 UD - DESSERTE PAR LES RESEAUX 1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront : - Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63427_PLU_20250113. Page : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63427/zone/ud