# Zone UE du plan local d'urbanisme de Teilhède (63427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63427_PLU_20250113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UE - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : Non réglementé. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Non réglementé. I.2 UE - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) II.1 UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions devront être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les nouvelles constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Non réglementé. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel La hauteur maximum autorisée est limitée à 9 m sur une verticale donnée. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante ; - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. II.2 UE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1°Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures des constructions : 1.1 Règles générales : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. Les volumes simples des constructions sont privilégiés. L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »: - Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante, - Les vérandas, pergolas, serres, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent impérativement être intégrés à la pente de la toiture. 1.2 Règles particulières : - Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. - Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives. - Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14. II.4 UE - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63427_PLU_20250113. Page : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63427/zone/ue