# Zone UH du plan local d'urbanisme de Teilhède (63427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63427_PLU_20250113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh, Uha. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UH -UHA INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION EN ZONE UH : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ; - L’industrie est autorisée dans la limite de 80 m² d’emprise au sol ; 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. EN ZONE UHA : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et activités Commerce de gros X de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Cases grises : sous-destinations autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol maximum ; - L’industrie est autorisée dans la limite de 80 m² d’emprise au sol. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UH -UHA - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH -UHA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. L’implantation des constructions doit favoriser une bonne exposition solaire, permettant un éclairage optimal. Les nouvelles constructions doivent : - S’adapter au profil du terrain naturel - Tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : En zone UH : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de minimum 5 m. Les constructions annexes doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de 5 m minimum. En zone UHa : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de minimum 3 m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : En zone UH : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite, - Soit en retrait : la distance (D) comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (A) entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnemental naturel - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, à condition de s’intégrer harmonieusement à la façade, la construction et/ou la toiture. En zone UHa : Non réglementé. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée : - Soit le terrain naturel, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé - Soit le terrain aménagé, si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel La hauteur maximum autorisée est de 8 m sur une verticale donnée. Pour les constructions sur limite séparative, la hauteur est limitée : - à 6 m au faîtage. - à 4 m à l’acrotère. Toutefois, lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur maximum de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 m (dans ce cas, la hauteur maximum autorisée est de 6 m). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 m sur limite est autorisée. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes, ainsi qu’aux opérations de démolitions-reconstructions. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. 5° Emprise au sol : Non réglementé. II.2 UH -UHA - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales : L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les constructions s’adaptent à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. De manière générale, les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les volumes simples des constructions sont privilégiés. L’implantation des constructions principales (hors annexes) est en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à maximiser les apports solaires en hiver ; tout en permettant des espaces plus abrités en cas de canicule. L’implantation et la disposition des logements permet de préserver des espaces d’intimité et de limiter les vues sur le voisinage. Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable et de production d’énergie renouvelable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée et encouragée à condition de s’intégrer à la construction et dans le paysage bâti et paysager immédiat de celle-ci. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne doivent pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils sont prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale ou des menuiseries. Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ne sont pas concernées par l’ensemble des prescriptions énoncées ci‐dessous (dans le paragraphe règles particulières), à condition de veiller à l’intégration de la construction dans le site et d’éviter « l’effet verrue »: - Les extensions des constructions existantes : l’aspect et les couleurs peuvent dans ce cas être similaires à la construction existante, - Les vérandas, pergolas, serres et piscines, - Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, dont la couverture doit être rouge, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, Les dispositifs et installations permettant la production d’énergie renouvelable. Toutefois, ces dispositifs doivent impérativement être intégrés à la pente de la toiture. 1.2 Règles particulières : A. En zone UH : - Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement : - A condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol de la construction principale, - Pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine peuvent être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes sont admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. - Ouvertures et menuiseries : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs discrète, excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes. - Clôture : Les clôtures doivent être composées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée. En cas de présence d’un mur de clôture déjà édifié et devant être enduit, sa rénovation doit permettre un traitement similaire à la maçonnerie de la construction. Lorsque le colorie n’existe pas, le traitement des murs de clôtures respecteront les couleurs du nuancier de façade. B. En zone UHa - Toitures et couvertures : Les couvertures doivent être en tuiles rouges (couleur uniforme) d’aspect terre cuite soit creuses soit romane, sur toiture à faible pente. Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes et les extensions de petites dimensions sous réserve de participer à l’adaptation au site du bâtiment principal. Les cheminées sont regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés dès lors que ce ne sont pas des matériaux précaires. - Façades : Pour les constructions existantes : Les bâtiments anciens doivent être rénovés en respectant leur aspect traditionnel. Les parements de qualité en pierre de taille doivent être conservés. Les éléments de décors architecturaux tels que les niches de façades, arcs de décharges, pierres d’angle, corniches,... doivent être préservés et maintenus visibles. Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension peuvent être enduites ou rejointoyées suivant la qualité de l’appareillage. Le rejointoiement des pierres doit être teinté dans les tons de beige, afin d’obtenir une couleur semblable à celle des mortiers traditionnels. Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon. Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Le blanc et les teintes vives, brillantes ou réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale n°15 du présent règlement. Néanmoins, d’autres teintes peuvent être admises pour les encadrements d’ouverture, à condition de s’intégrer de manière harmonieuse à la couleur de la façade. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. - Ouvertures et menuiseries : Pour les constructions existantes : Dans le cas général des constructions d'aspect traditionnel, les fenêtres doivent être de proportions plus hautes que larges. Toutefois, les ouvertures de proportion plus large que haute peuvent être admises à condition que la menuiserie fermant l’ouverture présente un redécoupage du volume général permettant de retrouver un aspect traditionnel de proportion plus haute que large : Pour les constructions existantes et les constructions neuves : Les menuiseries doivent être peintes ou imprégnées dans une gamme de couleurs traditionnelles excluant des couleurs trop vives et les couleurs brillantes. - Clôture : Elles sont constituées par des murs pleins enduits, en harmonie avec les façades du bâti existant. Leur hauteur est limitée à 1.60 m. Lorsqu’il s’agit de clôtures en limite avec les zones agricoles ou naturelles, les clôtures peuvent être constituées d’une haie d’essences locales et variées, éventuellement doublée d’un grillage non rigide dans des teintes gris ardoisée. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13 du présent règlement. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH -UHA - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations doivent être composées d’essences locales et variées, non allergisantes. Eléments à protéger au titre des continuités écologiques : Se reporter à la disposition générale n°14. II.4 UH -UHA - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Dans le cadre de démolition-reconstruction ou de création par construction neuve, il est imposé : - Pour les constructions à destination de logement : au moins 2 places de stationnement véhicule. - Pour les autres constructions autorisées dans la zone : au moins 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m² de surface de plancher - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement pour vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher. Les espaces de stationnement réalisés en extérieur doivent être perméables. ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH -UHA - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 1. Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement (ou au droit de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies. 2. Accès : Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées pour permettre l’accès de la défense incendie, de la sécurité et de la collecte de déchets. Ils sont limités à 1 seul par propriété. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 3. Desserte : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés. Les liaisons modes actifs repérés sur le plan de zonage doivent être préserver ou créer, et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH -UHA - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau public, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur et le zonage d’assainissement. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront : - Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4. Réseaux de communication numériques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication numérique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63427_PLU_20250113. Page : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/teilhede-63427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63427/zone/uh