# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Teloché (72350) : ce que le règlement autorise **Zone à urbaniser à long terme** : Réserve foncière pour l'urbanisation à long terme (habitat, activités économiques, filière bois), qui ne s'ouvre qu'après une modification ou une révision du PLUi ; presque toutes les constructions y sont interdites. Document en vigueur : 247200447_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so ») - **Logement et hébergement interdits** > - V : autorisation sans condition spécifique HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle PLUi Orée de Bercé - **Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros interdits** > - V : autorisation sans condition spécifique HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle PLUi Orée de Bercé - **Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdites** > - V : [...] ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle PLUi Orée de Bercé - **Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interdits** > - Bélinois Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET ... - **Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interdits** > - Bélinois Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET ... - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés** > ... X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation ... - **Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits** > ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale - **Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public interdits** > ... Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES ... - **Exploitation agricole et exploitation forestière interdites** > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... - **Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition interdits** > ... public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X ... - **Affouillements et exhaussements autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou à la recherche archéologique** > ... DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de ... - **Terrain de camping et caravane hors terrain de camping interdits** > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Aires de stationnement ouvertes au public et aires de dépôt de véhicules interdites** > ... la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des ... - **Installation d'une résidence mobile des gens du voyage et aire d'accueil des gens du voyage interdites** > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X ... - **Activités soumises à la réglementation des installations classées interdites** > ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées - Note : L'article 1 range chaque destination dans un tableau : interdiction (X), autorisation sous conditions (V*), autorisation sans condition (V). Tout y est interdit, sauf les locaux techniques et industriels des administrations et les affouillements liés aux travaux autorisés ou à l'archéologie. ### Hauteur maximale (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé ### Emprise au sol (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé ### Recul sur la voie (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé ### Places de stationnement (article 2AU 6, « Stationnement ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé PLUi Orée de Bercé ### Espaces libres et plantations (article 2AU 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > Non règlementé ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so) En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous : - X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle PLUi Orée de Bercé – Bélinois Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé X et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées ### Article 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé PLUi Orée de Bercé – Bélinois ### Article 2AU 3 - Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé ### Article 2AU 4 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Non règlementé ### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Non règlementé ### Article 2AU 6 - Stationnement Non règlementé PLUi Orée de Bercé – Bélinois XI – Dispositions applicables à la zone A Généralités Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. La zone A prend en compte l’existence d’un bâti non agricole occupé par des tiers à l’activité agricole. - La zone Az2 destinée à permettre le développement des activités forestières dans la zone à dominante agricole. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». La zone A comprend plusieurs secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : - La zone Az est destinée à permettre le développement des activités existantes situées dans la zone à dominante agricole, - La zone Aeq est destinée à la prise en compte des activités équestres non rattachables à l’activité agricole, - La zone At destinée à la prise en compte des projets à vocation touristique dans la zone à dominante agricole. - La zone Agv2 destinée à couvrir les secteurs accueillant des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, PLUi Orée de Bercé – Bélinois ### Article 2AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé ### Article 2AU 8 - Desserte par les réseaux Non règlementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247200447_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72350/zone/2au